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LA CONFERENCE
 La Déclaration et le Programme d'action
Le rapport final
LES DECLARATIONS
Secrétaire général Onu
Secrétaire de la conférence
REUNIONS REGIONALES
La Déclaration de Tunis [et le Rapport Afrique]
La Déclaration de San José [et le Rapport Amérique latine et Caraïbes]
La Déclaration de Bangkok [et le Rapport Asie]
SUIVI DE LA CONFERENCE
AG Onu, 1993, résolution Conférence
AG Onu, 1993, résolution haut commissaire
DROITS DE L'HOMME
Une longue marche
Les droits de l'homme, patrimoine de l'humanité [Federico Mayor]
La querelle de l'universalité [Ibrahima Fall]
La percée des Ong [Sophie Bessis]
Des droits indivisibles [Antoine Bernard]
Liberté de parole, liberté première [Helen Darbishire]
Halte à la torture [Manfred Novak]
Graines d'éthique [Stéphane Hessel]
Les droits de tous [Francine Fournier]
Vienne, un nouveau départ [Alois Mock]
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NATIONS UNIES, VIENNE, 1993 | CONFERENCE MONDIALE SUR LES DROITS DE L'HOMME - REUNION REGIONALE POUR L'AMERIQUE LATINE ET LES CARAIBES
__La Déclaration de San José
Nous, représentants des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, réunis à San José (Costa Rica), du 18 au 22 janvier 1993, aux fins de la préparation de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, qui aura lieu en juin 1993 à Vienne (Autriche),
Considérant que la promotion et la protection des droits de l'homme constituent pour la communauté internationale une question prioritaire et que la Conférence offre une occasion sans pareille de procéder à l'analyse globale du système international des droits de l'homme et des mécanismes de protection existant en la matière, et ainsi de les améliorer de façon à mieux faire respecter ces droits,
Réaffirmant que nos pays forment un vaste ensemble de nations qui ont des racines communes avec un riche patrimoine culturel, fondé sur la rencontre de peuples, croyances et races diverses, et que ces racines nous unissent dans la recherche de réponses communes aux défis actuels par le jeu du dialogue cordial, de la coexistence pacifique, du respect du pluralisme et des principes de la souveraineté nationale, de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats et du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes,
Reconnaissant que nous vivons dans une conjoncture mondiale incertaine, pleine d'embûches, en même temps que de possibilités de construire un ordre international véritablement démocratique, où règnent la liberté et la justice, et qui repose sur le respect rigoureux du droit international,
Soulignant que, pour la communauté d'Amérique latine et des Caraïbes, la paix, la démocratie, le développement et le bien-être social sont indispensables à la mise en oeuvre pleine et entière des droits de l'homme,
Considérant que la Conférence mondiale sur les droits de l'homme est l'instance où doit être examinée la corrélation entre le développement et l'exercice par tous les citoyens de leurs droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques, et sachant combien il importe de créer des conditions qui permettent à tous les individus d'exercer ces droits, conformément à la Déclaration adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1986,
Réaffirmant que tous les Etats ont l'obligation de promouvoir et de garantir le respect intégral des droits de l'homme grâce à leurs propres efforts et à la coopération internationale fondée sur les principes de la Charte des Nations Unies et sur les instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme,
Faisant ressortir qu'il importe d'intensifier une coopération internationale de grande envergure, qui soit sans préférence et sans discrimination, permette aux Etats de mieux respecter et faire respecter les droits de l'homme et soit appuyée sur le dialogue, la solidarité et l'adoption de mesures concertées, afin de faciliter l'exercice intégral de tous les droits fondamentaux et éviter des pressions qui soient étrangères à l'essence même de ces droits,
Tenant compte de ce que les principes appelés à régir l'étude et l'application des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme dans le système des Nations Unies doivent être l'interdépendance, l'universalité, l'objectivité, l'impartialité, l'absence de préférence et l'obligation où sont les Etats de remplir leurs engagements,
Renouvelant l'engagement impératif qu'ils ont pris de défendre et de promouvoir la démocratie représentative et les droits de l'homme dans la région, dans le respect de la liberté des choix et du principe de non-ingérence.
LA DECLARATION DE SAN-JOSE
1. Nous renouvelons l'engagement que nous avons pris de promouvoir et de garantir le plein exercice des droits de l'homme, tels qu'ils sont définis dans la Déclaration universelle et les instruments universels et régionaux pertinents, à la fois en oeuvrant par nous-mêmes et en établissant entre nous une large coopération, sans préférence ni discrimination;
2. Nous réaffirmons que la Conférence mondiale sur les droits de l'homme doit partir du principe que l'exercice des droits fondamentaux, la démocratie et le développement sont inconditionnellement et indissolublement liés entre eux;
3. Nous soulignons que l'interdépendance et l'indivisibilité des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels sont les fondements dont il faut partir pour étudier la question des droits de l'homme; par conséquent, on ne peut ni ne doit prendre pour prétexte que les uns ne s'exercent pas encore pleinement pour méconnaître le fait que les autres sont effectivement respectés;
4. Nous rappelons que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le renforcement du développement, de la démocratie et du pluralisme dans les relations internationales - dans le respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique des Etats - ainsi que l'égalité souveraine et l'autodétermination des peuples sont les piliers de notre système régional;
5. Nous considérons que la défense et le renforcement de la démocratie représentative sont le meilleur moyen de garantir le respect de tous les droits de l'homme et nous soulignons que la rupture de l'ordre démocratique dans un pays met ces droits en danger, avec toutes les conséquences qu'une telle situation peut avoir pour les autres pays de la région, en particulier les pays voisins;
6. Nous réaffirmons l'appui de la région à la Commission des droits de l'homme, qui est dans le système des Nations Unies le principal organe mandaté pour traiter des questions de droits de l'homme;
7. Nous soulignons que le droit au développement est un droit inaliénable, ainsi que l'établit la Déclaration sur le droit au développement, adoptée par l'Assemblée générale dans sa résolution 41/128 du 4 décembre 1986. La communauté internationale doit le plus rapidement possible faire le nécessaire pour que ce droit soit traduit dans les faits, par le jeu de mécanismes appropriés qui fassent du droit au développement dans un milieu sain et écologiquement équilibré un droit universel, conformément à la Déclaration de Rio;
8. Nous pensons qu'il est nécessaire d'évaluer le dispositif de promotion des droits de l'homme existant aux Nations Unies, afin de le rendre mieux à même, ainsi que la communauté internationale, de protéger, défendre et faire respecter les droits de l'homme, d'agir efficacement et en temps voulu lorsque des problèmes se présentent dans ce domaine et de supprimer les obstacles à l'exercice intégral de ces droits;
9. Nous constatons que l'une des grandes réalisations de l'Organisation des Nations Unies réside dans ses travaux de codification des normes juridiques internationales conçues pour promouvoir et protéger les droits fondamentaux, et nous encourageons les gouvernements à adhérer sans réserve aux instruments qui énoncent ces normes;
10. Parmi les obstacles au respect des droits de l'homme qui doivent être levés, nous distinguons les suivants : l'absence de démocratie et de liberté, les mesures internationales coercitives qui portent atteinte aux droits de l'homme, l'absence d'instruction, les conditions socio-économiques défavorables résultant en partie du transfert de ressources au service de la dette extérieure et de l'inégalité des termes de l'échange international, la corruption, l'impunité, l'insuffisance des ressources destinées à l'institutionnalisation et à l'administration de la justice, l'intolérance sous toutes ses formes, la violence généralisée, le terrorisme et le trafic des stupéfiants dans toutes ses phases, le commerce illégal des armes, la militarisation des sociétés et la production et la fourniture incontrôlées d'armes, la non-ratification des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, l'absence d'une justice réellement indépendante et la non-application des résolutions pertinentes des organes du système des Nations Unies et du système interaméricain oeuvrant pour l'exercice de ces droits;
11. Nous jugeons indispensable de prendre des mesures pour mettre fin aux nouvelles tendances à la violation flagrante et systématique des droits de l'homme qui sont apparues dans certains pays, telles que les manifestations alarmantes d'intolérance, toutes les formes de discrimination raciale, la xénophobie, le néo-nazisme et le nettoyage ethnique;
12. Nous rappelons que quand les gouvernements démocratiques font des efforts résolus pour résoudre leurs problèmes en matière de droits de l'homme, ces problèmes ne doivent pas être utilisés à des fins politiques et leur solution ne devra pas être imposée comme condition de l'octroi d'une assistance ou d'une coopération socio-économique;
13. Nous soulignons qu'il faut d'urgence instituer des mécanismes et des programmes de défense et de protection des enfants et des adolescents, s'agissant en particulier des enfants abandonnés et des enfants des rues; les gouvernements doivent créer les commissions nationales de contrôle et de suivi de la Convention relative aux droits de l'enfant composées d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux; nous espérons, par ailleurs, que l'inquiétude que suscite auprès de la connunauté internationale la situation des enfants de notre région débouchera sur des formes concrètes de coopération avec les programmes et les projets élaborés au niveau national;
14. Nous réaffirmons que les gouvernements doivent mettre l'accent sur la prise de mesures destinées à faire prendre conscience des droits des femmes, à promouvoir leur participation à la vie nationale dans des conditions d'égalité avec les hommes, à mettre fin à toutes les formes de discrimination occultes ou flagrantes fondées sur le sexe, la race ou la situation sociale et, en particulier, à éliminer la violence dont les femmes sont victimes en raison de leur sexe, ainsi que toutes les formes d'exploitation sexuelle. Nous recommandons à la Conférence mondiale de promouvoir les instruments internationaux pertinents;
15. Nous accueillons avec satisfaction la proclamation de l'année 1993
comme Année internationale des populations autochtones du monde; nous sommes conscients de la très grande importance de la contribution des populations autochtones au développement et à la diversité de nos sociétés, nous renouvelons l'engagement que nous avons pris d'assurer leur bien-être économique, social et culturel, et de respecter, comme nous sommes tenus de le faire, leurs initiatives propres et leur participation, compte tenu de la valeur et de la diversité de leurs cultures et de leurs formes d'organisation sociale et sans préjudice de l'unité juridique de l'Etat;
16. Nous considérons qu'il importe au plus haut point de respecter les droits et les libertés fondamentaux des groupes vulnérables, d'abolir toute forme de discrimination à l'encontre de ceux-ci et d'élaborer des normes qui garantissent les droits de ceux de ces groupes qui ne sont pas encore protégés par des instruments spécialement conçus pour eux;
17. Nous attachons la plus grande importance à l'étude de la question des droits de l'homme du point de vue des handicapés. Nous estimons que pour donner effet aux normes de protection existantes, il faut élaborer une convention internationale qui garantisse à ces personnes, dans les mêmes conditions qu'aux autres éléments de la société et sans restrictions, le respect et la réalisation de leurs droits fondamentaux, afin qu'elles puissent être pleinement et activement intégrées à la vie de la société, et qu'il faut d'autre part redoubler d'efforts pour prévenir l'invalidité;
18. Nous considérons qu'il est nécessaire d'intensifier l'action pour améliorer la situation des travailleurs migrants et de leur famille, en appliquant à ceux-ci le principe de non-discrimination, et nous encourageons les gouvernements à adhérer à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille;
19. Nous nous engageons à promouvoir et à protéger dans leur totalité les droits et libertés fondamentaux des personnes âgées, tels qu'ils sont consacrés par les instruments nationaux et internationaux, ce groupe vulnérable devant bénéficier sans restrictions de la protection sociale et de systèmes de sécurité sociale spécialement conçus pour lui, comme recommandé dans le Plan d'action de Vienne sur le vieillissement;
20. Nous comprenons que le principe de non-discrimination doit s'appliquer aux personnes infectées par le VIH ou atteintes du SIDA, auxquelles nous devons garantir sur le plan juridique et dans le domaine social l'égalité avec les autres membres de la société, de même que la possibilité de recevoir le traitement auquel ils ont droit, et nous sommes conscients qu'il faut prendre des mesures de santé publique pour empêcher cette maladie de se répandre encore davantage;
21. Nous exprimons notre préoccupation devant les différentes formes de terrorisme, en les condamnant de nouveau; nous pensons en particulier à l'action des groupes armés qui sèment la terreur parmi la population et à celle des trafiquants de drogue qui constituent une menace pour l'exercice de la démocratie et un grave obstacle au respect intégral de tous les droits de l'homme et des libertés fondamentales dans notre région;
22. Nous considérons que le système interaméricain relatif aux droits de l'homme joue un rôle fondamental dans la promotion, la protection et la défense des droits de l'homme dans la région, et nous saluons les efforts en cours pour renforcer ce système et le rendre plus efficace. Nous soulignons l'importance de la coordination et de la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le système interaméricain relatif aux droits de l'homme;
23. Nous sommes conscients de l'importance de l'oeuvre que, sur la demande expresse du gouvernement salvadorien, la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador (ONUSAL) a accomplie dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l'homme, qui a eu des résultats tout à fait positifs en contribuant à consolider la paix en El Salvador;
24. Il nous apparaît nécessaire de réfléchir aux conséquences que l'ingérence à des fins humanitaires comporte face aux principes de libre détermination des peuples et de respect de la souveraineté des Etats, d'une part, et de respect des droits de l'homme, d'autre part, principes qui sont la base du système interaméricain;
25. Nous pensons que l'Assemblée générale pourrait peut-être étudier la possibilité de créer la fonction de Commissaire permanent des Nations Unies pour les droits de l'homme et nous proposons que la Conférence mondiale envisage de l'en prier;
26. Nous prévoyons que les chefs des organisations suivantes : Organisation des Nations Unies, Organisation des Etats américains, autres organisations régionales, Banque mondiale, Fonds monétaire international, Banque interaméricaine de développement et autres grands organismes internationaux s'occupant du financement du développement, devront se réunir périodiquement pour mesurer les incidences de la politique de ces organisations sur l'état des droits de l'homme et coordonner les mesures et stratégies à adopter pour promouvoir ces droits et assurer leur concrétisation;
27. Nous insistons sur le fait que lorsqu'ils constatent qu'il ne suffit pas d'une économie de marché pour que les droits de l'homme soient respectés et garantis, les Etats doivent se considérer tenus de prendre et de faire appliquer des mesures de nature à protéger les groupes vulnérables de leur population;
28. Nous comptons beaucoup sur la coopération technique et financière internationale, de même que sur les autres formes d'assistance que les Nations Unies peuvent prêter aux Etats membres, pour améliorer les structures d'administration de la justice, les organes de police et les systèmes pénitentiaires, mieux encourager à respecter les droits de l'homme et éduquer les esprits en ce sens, et favoriser tout ce qui peut renforcer les institutions d'un Etat de droit. Nous pensons que l'une des meilleures façons dont la Conférence mondiale pourrait contribuer concrètement à faire progresser la cause des droits de l'homme consisterait à créer un programme d'appui technique et financier des Nations Unies qui, encadré par le Centre pour les droits de l'homme, aiderait les gouvernements qui en feraient la demande à réaliser chez eux des projets de nature à renforcer les institutions caractéristiques de l'Etat de droit, comme le recommande la Commission des droits de l'homme dans sa résolution 1992/51;
29. Nous rappelons que la promotion et la défense des droits de l'homme doivent être prioritaires dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies et qu'il faut en tenir compte dans la répartition des ressources du budget de l'Organisation;
30. Nous affirmons avec force qu'il importe de renforcer le Centre pour les droits de l'homme en lui garantissant les ressources qui lui permettent de fournir, en temps utile et sur une grande échelle, des services consultatifs efficaces en matière de droits de l'homme, compte tenu des circonstances historiques, politiques et sociales que vivent les gouvernements requérants;
31. Nous déclarons qu'il importe d'incorporer la thématique des droits de l'homme dans l'enseignement dispensé dans les Etats et nous préconisons que les politiques éducatives se fixent pour objectif prioritaire de la diffuser tant dans sa dimension théorique qu'en vue de ses applications concrètes.
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