LA CONFERENCE

La Déclaration et le Programme d'action

Le rapport final

LES DECLARATIONS

Secrétaire général Onu

Secrétaire de la conférence

REUNIONS REGIONALES

La Déclaration de Tunis [et le Rapport Afrique]

La Déclaration de San José [et le Rapport Amérique latine et Caraïbes]

La Déclaration de Bangkok [et le Rapport Asie]

SUIVI DE LA CONFERENCE

AG Onu, 1993, résolution Conférence

AG Onu, 1993, résolution haut commissaire

DROITS DE L'HOMME
Une longue marche

Les droits de l'homme, patrimoine de l'humanité [Federico Mayor]

La querelle de l'universalité [Ibrahima Fall]

La percée des Ong [Sophie Bessis]

Des droits indivisibles [Antoine Bernard]

Liberté de parole, liberté première [Helen Darbishire]

Halte à la torture [Manfred Novak]

Graines d'éthique [Stéphane Hessel]

Les droits de tous [Francine Fournier]

Vienne, un nouveau départ [Alois Mock]


NATIONS UNIES, VIENNE, 14-25 JUIN 1993 | LA CONFERENCE MONDIALE SUR LES DROITS DE L'HOMME
__L'adoption de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne

L'engagement de la communauté internationale en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme.

Le 25 juin 1993, les représentants de 171 Etats ont adopté par consensus la Déclaration et le Programme d'action de Vienne de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, clôture ainsi avec succès la Conférence, qui avait duré deux semaines, et présentant à la communauté internationale un plan commun de renforcement des activités relatives aux droits de l'homme dans le monde entier.

La Conférence a été marquée par une participation sans précédent des représentants des gouvernements et de la communauté internationale de droits de l'homme. Quelque 7'000 participants, parmi lesquels des universitaires, représentant des organes créés par traité, des institutions nationales et plus de 800 organisations non gouvernementales (ONG), dont la plupart sont actives au niveau communautaire, se sont réunis à Vienne pour mettre en commun leur expériences, les examiner et en tirer profit.

Dans un message à la Conférence, Boutros Boutros-Ghali, secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, a dit aux représentants qu'en adoptant la Déclaration et le Programme d'action de Vienne ils avaient réaffirmé la détermination de la communauté internationale de promouvoir et de protéger les droits de l'homme. Il a loué la Conférence d'avoir forgé "une nouvelle vision de l'action à mener au niveau mondial en faveur des droits de l'homme jusque dans le prochain siècle".

La Déclaration et le Programme d'action de Vienne marquent le sommet d'un long processus d'examen et de débat sur l'état actuel du mécanisme de promotion des droits de l'homme dans le monde. Ils marquent aussi le point de départ d'un effort renouvelé de consolidation et d'application plus complète de l'ensemble d'instruments relatifs aux droits de l'homme, édifié au prix de grands efforts depuis 1948 sur la base de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Présentant le document lors de la session plénière finale, Ibrahima Fall, secrétaire général de la Conférence, a déclaré que la Déclaration de Vienne fournissait à la communauté internationale un nouveau "cadre de planification, de dialogue et de coopération" qui permettrait une approche globale de la promotion des droits de l'homme et ferait intervenir divers acteurs à tous les niveaux - international, national et local.

En 1989, l'Assemblée générale a lancé un appel à la convocation d'une réunion mondiale qui serait chargée d'examiner et d'évaluer les progrès réalisés dans le domaine des droits de l'homme depuis l'adoption de la Déclaration universelle de droits de l'homme, ainsi que d'identifier les obstacles et les moyens de les surmonter. La première réunion mondiale sur les droits de l'homme s'est tenue en 1968 à Téhéran.

L'ordre du jour de la Conférence, tel qu'établi par l'Assemblée générale à sa quarante-septième session, en 1992, prévoyait aussi l'étude du lien existant entre le développement, la démocratie et les droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques, ainsi que l'évaluation de l'efficacité des méthodes et mécanismes de l'Organisation des Nation unies, dans le but de recommander les moyens de faire en sorte que les activités de l'Organisation en matière de droits de l'homme disposent des ressources financières ou autres adéquates.

Dès la première des quatre réunions du comité préparatoire, tenue en septembre 1991 à Genève, il est clairement apparu que c'étaient là les tâches qui soulevaient des questions ardues, et parfois des divisions, concernant la souveraineté nationale, le principe de l'universalité, le rôle des organisations non gouvernementales, ainsi que des questions relatives à la faisabilité, à la viabilité et à l'impartialité des instruments nouveaux ou consolidés relatifs aux droits de l'homme.

La recherche d'un terrain commun sur ces questions et de nombreuses autres a donné lieu à un dialogue intense entre les gouvernements et des dizaines d'organismes des Nation unies, institutions spécialisées et autres organisations intergouvernementales, ainsi que des milliers d'ONG du monde entier actives dans le domaine des droits de l'homme et du développement.

Le processus préparatoire a compris trois réunions régionales clefs à Tunis, San José et Bangkok, qui ont présenté des déclarations mettant l'accent sur les préoccupations et perspectives particulières des régions de l'Afrique, de l'Amérique latine et des Caraïbes, enfin de l'Asie et du Pacifique. En outre, des réunions officieuses en Europe et en Amérique du Nord et une multitude de réunions subsidiaires dans le monde entier, auxquelles participaient de larges secteurs de la société, ont apporté des contributions extrêmement précieuses. A la réunion finale de mai 1993, le comité préparatoire a établi un projet de document final sur la base duquel la Conférence, accueillie à Vienne par le gouvernement autrichien, a commencé ses travaux et les négociations finales.

Le document final sur lequel l'accord s'est fait à Vienne, approuvé par l'Assemblée générale des Nations unies à sa quarante-huitième session [résolution 48/121, du 20 décembre 1993], réaffirme les principes qui avaient progressivement pris forme durant les 45 années précédentes et consolide les fondements de nouveaux progrès dans le domaine des droits de l'homme. La reconnaissance d'une relation d'interdépendance entre la démocratie, le développement et les droits de l'homme, par exemples, prépare les voies d'une coopération future des organisation internationales et d'organismes nationaux au service de la promotion des droits de l'homme, y compris le droit au développement.

De même, la Conférence a pris de nouvelles mesures, de portée historique, pour promouvoir et protéger les droits des femmes, des enfants et des peuples autochtones, à savoir, respectivement: soutien de la création d'un nouveau mécanisme, le post de Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes; appel à la ratification universelle de la convention relative aux droits de l'enfant d'ici a 1995; et recommandation à l'Assemblée générale de proclamer une Décennie internationale des peuples autochtones du monde. L'Assemblée générale a ultérieurement donné suite à cette recommandation.

La Déclaration de Vienne comporte aussi des recommandations concrètes tendant à renforcer et harmoniser la capacité de suivi du système des Nation Unies. A cet égard, il y est demandé à l'Assemblée générale de créer le poste de haut commissaire aux droits de l'homme, ce qu'elle a fait effectivement le 20 décembre 1993 (résolution 48/141). José Ayala Lasso, nommé à cette fonction par le Secrétaire général, en a pris possession le 5 Avril 1994.

La Déclaration de Vienne souligne en outre la nécessité de ratifier sans délai les autres instruments relatifs aux droits de l'homme et d'affecter des ressources additionnelles au centre pour les droits de l'homme, qui a assuré le secrétariat de la Conférence.

"En adoptant cette déclaration, a conclu Ibrahima Fall dans son allocution finale devant la Conférence, les Etats membres de l'Organisation des Nations unies se sont solennellement engagés à respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales et à entreprendre, tant individuellement que collectivement, des activités et des programmes tendant à faire de la jouissance des droits de l'homme une réalité pour chaque être humain".

Source : Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, Genève, mars 2008. Extrait de DPI /1394/Rev.1/HR-95-93242, juillet 1993.
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