PARIS-GENEVE, SEPTEMBRE 2002 : L’AFFAIRE HANI RAMADAN
__L’Etat de Genève suspend Hani Ramadan

La conseillère d'Etat Martine Brunschwig Graf, responsable du Département de l'instruction publique (DIP) du canton suisse de Genève, a publié, le 11 octobre 2002, un communiqué annonçant la décision de l'exécutif genevois de suspendre Hani Ramadan de ses fonctions d'enseignant dans l'enseignement secondaire genevois.

"Dans une lettre qu'il lui adresse ce 11 octobre [2002], le Conseil d'Etat [du canton de Genève] fait part à M. Hani Ramadan, maître de français dans l'enseignement secondaire, de ses doutes les plus sérieux quant à son aptitude à observer les devoirs généraux de sa fonction dans l'instruction publique genevoise.

"En rédigeant et en faisant publier dans le journal "Le Monde" du 10 septembre 2002 un article intitulé "La charia incomprise", M. Hani Ramadan s'est sciemment mis dans une situation qui pourrait justifier, sur le plan administratif, une résiliation des rapports de service. Le Conseil d'Etat estime en effet que les propos tenus violent le devoir de fidélité et l'obligation de réserve exigés de tout fonctionnaire. M. Ramadan avait par ailleurs été mis en garde à deux reprises - en 1998 et en 2000 - par le département de l'instruction publique, pour des motifs de même nature.

"En conséquence, le département de l'instruction publique, après avoir entendu M. Hani Ramadan, a décidé d'ouvrir une enquête interne, conformément aux dispositions de la loi. Cette enquête sera confiée à un ancien magistrat.

"Dans l'attente du résultat de cette enquête interne et jusqu'à ce qu'une décision définitive soit prise, le Conseil d'Etat a confirmé la mesure immédiate d'éloignement de l'école prise par le DIP. M. Hani Ramadan n'est donc plus autorisé à se rendre sur son lieu de travail. La direction générale du Cycle d'orientation prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer aux élèves, l'enseignement auquel ils ont droit."

L'"enquête interne" confiée à Bernard Bertossa, ancien procureur général

Le Département de l'instruction publique a rendu public, le 17 octobre 2002, le communiqué suivant :

"Le Conseil d'Etat a confirmé la décision du Département de l'instruction publique de confier à Monsieur Bernard Bertossa, ancien procureur général, la mission de conduire une enquête interne concernant Monsieur Hani Ramadan, fonctionnaire à l'Etat de Genève. Ce dernier en a immédiatement été informé.

"La procédure administrative conforme à la loi sur l'instruction publique aboutira ainsi à un rapport circonstancié en vue d'une décision définitive de la part du Conseil d'Etat." / Martine Brunschwig Graf.

Source : Etat de Genève, 10 et 17 octobre 2002.