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Après trois jours de débats sous très haute sécurité au Palais des expositions de Tunis, les 170 pays représentés au Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) ont adopté, le 18 novembre 2005, un "Engagement de Tunis" sur la liberté d'expression et un "Agenda de Tunis pour la société de l'information", qui présente les mesures arrêtées par la communauté internationale pour résorber la fracture numérique Nord-Sud.

"La Tunisie a réussi son pari" d'organiser ce Sommet, relève l'Agence France-Presse (AFP), "mais cette grand'messe onusienne a été l'occasion de rappeler aux autorités du pays hôte le besoin de respecter la liberté de l'information et les droits de l'homme". Le SMSI a accueilli plus de 18'000 participants du monde politique, économique, associatif et des médias.

A la grande déception du monde en développement, les pays riches ont refusé de se lier les mains par une contribution obligatoire au Fonds de solidarité numérique (FSN) initié par le président sénégalais Wade et dont le siège est à Genève. La déclaration finale se contente de se "féliciter" de la création de ce dispositif purement facultatif.

Malgré l'absence de nombreux chefs d'Etat occidentaux, le Sommet s'est conclu sur une promesse des pays riches d'aider ceux du Sud à participer à la révolution numérique, note encore l'AFP. Ses travaux, jusqu'alors consacrés seulement aux aspects technologiques de la communication, ont aussi été marqués par la circulation de l'information comme enjeu politique global.

Une société de l'information à dimension humaine

Les Etats membres - qui se sont prononcés en faveur de la société du savoir, du respect des spécificités culturelles et des droits de l'homme, y compris ceux de l'enfant, de la femme et des personnes vulnérables - ont adopté un "Engagement de Tunis", qui se réfère à la Déclaration universelle des droits de l'homme et reconnaît que "la liberté d'expression et la libre circulation des informations, des idées et du savoir sont essentielles pour la société de l'information". Un plan d'action, l'Agenda de Tunis, accompagne la déclaration adoptée à l'issue du Sommet.

Dans cet "Engagement", les Etats réaffirment leur "détermination d'édifier une société de l'information à dimension humaine, inclusive et privilégiant le développement", une société où "la liberté d'expression et la libre circulation des informations, des idées et du savoir sont essentielles".Par ailleurs, ils "insistent" sur le fait que les TIC [technologies de l'information et de la communication] "constituent des outils efficaces pou promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité et pour renforcer la démocratie, la cohésion sociale et la bonne gouvernance", tout en jugeant "nécessaire de prévenir toutes utilisations abusives des ressources et technologies de l'information à des fins criminelles et terroristes".

Outre la promotion de la diversité culturelle, le document réitère l'adhésion de la communauté internationale aux engagements pris à Genève en 2003 relatifs aux mécanismes financiers destinés à réduire la fracture numérique et à la gouvernance de l'Internet. Il appelle toutes les parties prenantes, gouvernements, secteur privé, société civile et organisations internationales, à "travailler ensemble pour améliorer l'accès aux technologies de l'information et de la communication (TIC) et faire en sorte que chacun puisse bénéficier des possibilités qu'elles offrent dans les domaines de l'enseignement, de la santé et de la science".

Relevant l'existence d'une fracture numérique entre les hommes et les femmes, les participants plaident également pour l'égalité des sexes dans le domaine des TIC et la pleine participation dans la société de l'information. Enfin, le document s'engage à promouvoir le rôle des TIC dans la protection de l'enfance contre tout abus, et à impliquer activement les jeunes dans les cyberstratégies.

La gouvernance de l'Internet

Le Sommet a également donné lieu à un compromis à propos du contrôle de l'internet avec les Etats-Unis, qui surpervisent actuellement l'attribution des noms de domaine. Les Etats-Unis défendaient "la sécurité et la stabilité" de la toile contre toute volonté d'un certain nombre de pays européens de mettre en place un cadre international.

Le compromis adopté prévoit la création d'un "forum" international destiné à étudier des questions relatives à l'internet, sans toucher au statut actuel de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), la société californienne chargée d'attribuer les "noms de domaine" tels que .com, .org, .fr ou .ch.

Selon les termes de l'accord, le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, convoquera une réunion du forum, qui discutera de sujets aussi divers que le "spam" (envoi massif et abusif de courriers électroniques non sollicités, ou "pourriel"), les virus informatiques ou la cybercriminalité. La première réunion devrait avoir lieu au premier semestre 2006 en Grèce.

[L'ICANN est une organisation à but non lucratif de droit américain, dont la compétence est mondiale et dont les décisions s'imposent de fait aux Etats, alors même que le département du Commerce américain exerce un droit de veto sur ses décisions.]

Sources : presse internationale et Nations unies, novembre 2005.

LA VICTOIRE DE BEN ALI. Dans le quotidien Le Monde [du 3 décembre 2005], Florence Beaugé analyse "la victoire" du président tunisien Ben Ali, au terme de la réunion organisée à Tunis par les Nations unies. "Baisser de rideau sur la Tunisie. L'éclairage projeté sur le pays du jasmin, à l'occasion du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) du 16 au 18 novembre, s'est éteint. La vie a repris "comme avant" dans ce pays de 10 millions d'habitants. L'opposition tunisienne et les mouvements de défense des libertés ont beau parler de "victoire", ils n'ont guère de raisons de se réjouir. Le président Ben Ali est sorti renforcé de ce sommet. La communauté internationale, elle, n'en est pas sortie grandie.

"A l'exception de Samuel Schmid, président de la Confédération helvétique, note-t-elle, aucun dirigeant n'a rappelé à l'ordre le président tunisien. Aucune délégation n'a claqué la porte pendant les trois jours de travaux. Aucune des ONG présentes non plus. Jamais les libertés n'ont pourtant été autant confisquées qu'avant, pendant, et depuis ce sommet.

"Fort du soutien des capitales européennes, qui imaginent voir en lui un rempart contre l'islamisme, le président Ben Ali bénéficie d'une totale impunité."