Retour

__A propos de la Déclaration des devoirs et des responsabilités de l’homme
par Richard J. Goldstone

Au cours des cinquante dernières années, la Déclaration universelle des droits de l'homme n'a cessé d'être le document international de référence en matière de droits de l'homme. Les auteurs de la Déclaration étaient certes loin de se douter que ce phare aurait une portée telle que sa lumière nous éclairerait longtemps encore au siècle prochain. Ils ne pouvaient prévoir que ce document fondateur inspirerait une kyrielle de conventions relatives aux droits de l'homme mais aussi de constitutions et de législations nationales. Ils ne pouvaient pas davantage imaginer que la Déclaration universelle des droits de l'homme serait la source d'inspiration et l'étendard des mouvements de libération pendant et après l'ère coloniale.

De fait, les valeurs solennellement inscrites dans la Déclaration universelle des droits de l'homme conservent aujourd'hui toute la pertinence et la validité qu'elles avaient en 1948 lorsqu'elles furent approuvées par l'Assemblée générale des Nations unies, qui se composait alors de moins d'un tiers des membres qu'elle compte à présent.

Au moment où nous abordons un nouveau millénaire, il convient que le concert élargi de la communauté internationale des nations réaffirme son adhésion aux droits universels de l'homme et à ses libertés fondamentales et intègre des dimensions nouvelles de la sécurité humaine et du progrès scientifique qui étaient inconnues, il y a un demi siècle. Tout droit humain s'accompagne implicitement d'une idée de devoirs et de responsabilités. Ainsi la finalité de la Déclaration des devoirs et des responsabilités de l'homme est-elle de mettre en relief cette relation entre les droits, les devoirs et les responsabilités et, ce faisant, de pousser plus loin la mise en œuvre des droits de l'homme.

Nonobstant l'internationalisation des droits de l'homme et l'extension sans cesse croissante du champ de leur reconnaissance depuis 1948, ces mêmes droits continuent d'être largement violés. Le non-respect des lois dans les rapports entre les nations et à l'intérieur même des nations continue d'être la cause de bien des souffrances humaines. Le nombre d'enfants, de femmes et d'hommes tués dans des guerres civiles et des conflits armés internationaux dépasse les prévisions les plus pessimistes, et le fait est que les civils tendent à devenir les cibles et les victimes principales de la guerre.

Dans et entre les nations la volonté politique et la ferme intention de protéger les droits fondamentaux de l'homme et de les faire appliquer font trop souvent défaut. On y souscrit du bout des lèvres, mais on n'en fait pas assez pour qu'ils soient reconnus et effectivement mis en œuvre.

On assiste depuis 1948 à une expansion spectaculaire du progrès scientifique et du développement technologique, avec de multiples conséquences sur le plan de l'accomplissement des droits de l'homme et de leur jouissance. Les avancées de la biotechnologie, l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication et la sophistication des armes de guerre nucléaires et classiques, la puissance des multinationales et le grand rayon d'action de la criminalité internationale font qu'il est plus urgent que jamais de relancer l'effort de protection des droits fondamentaux de l'être humain.

Pour toutes ces raisons, au seuil d'un nouveau millénaire, la communauté mondiale doit aujourd'hui s'employer avec une conviction régénérée à mettre en œuvre les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Toutes les organisations internationales, régionales et sous-régionales, tous les Etats-nations, toutes les organisations nationales et non gouvernementales et les associations d'action civique mais aussi les membres individuels de la famille humaine devraient s'employer à promouvoir les droits fondamentaux de l'être humain. La Déclaration des devoirs et des responsabilités de l'homme offre à cet effet un cadre sur lequel s'appuyer pour pousser plus avant, dans le siècle prochain, le processus entamé en 1948.

Sous les auspices de l'UNESCO et de la Ville de Valencia et à l'initiative des partenaires d'ADC Nouveau Millénaire qui en étaient aussi les organisateurs avec la Fundación Valencia III Milenio, j'ai eu le privilège de présider une série de réunions d'un groupe de haut niveau qui avait pour mission de rédiger cette Déclaration. Quelque 90 personnalités internationales fortes d'une grande expérience ont pris part à cette entreprise qui a duré de janvier à décembre 1998. Les participants, venus des cinq continents et de toutes les régions du monde, étaient des représentants de la puissance publique, d'organisations internationales, des milieux scientifiques et universitaires, du monde des arts et des médias, du secteur privé et d'organisations non gouvernementales. Ils constituaient aussi un échantillon représentatif des religions du monde et d'une multitude de langues et de cultures. Je suis infiniment reconnaissant envers tous de tant d'apports personnels, de conviction et de dévouement déployés au service de cette cause.

LA DECLARATION

Le texte complet finalement adopté se compose d'un préambule et de 41 articles répartis en 12 chapitres. On peut en résumer comme suit les principaux aspects.

Les droits de l'homme et les libertés fondamentales inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les instruments relatifs aux droits de l'homme qui lui ont fait suite, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, conservent une portée universelle et sont inaliénables et indivisibles.

Le respect de la dignité et de l'égalité des droits de tous les membres de la famille humaine dont l'énoncé est contenu dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme demeure le fondement de la paix, de la sécurité humaine, de la liberté, de la justice et du développement dans le monde.

Malgré l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme et des instruments relatifs aux droits de l'homme établis ultérieurement, la réalisation pleine et entière des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'instauration d'une paix véritable et durable reposant sur le principe de la sécurité humaine continuent d'échapper à la communauté mondiale. Cette réalisation et cette instauration dépendent de l'hypothèse de la prise en charge des devoirs et responsabilités politiques, moraux, éthiques et juridiques qui découlent de la Charte des Nations Unies, et qui sont implicitement contenus dans les droits de l'homme et les libertés fondamentales, par tous les acteurs pertinents de la communauté mondiale, à savoir les Etats, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les autres représentants de la société civile, les communautés, les peuples et les particuliers.

Un ordre mondial équitable fondé sur la coopération, une large participation et le partage équitable des ressources et des avantages du progrès scientifique et technologique, tel est le préalable nécessaire à la réalisation effective des droits de l'homme et des libertés fondamentales et à l'instauration de la sécurité humaine.

Il incombe à la communauté mondiale, à titre de devoir collectif, d'établir pour les générations présentes et futures une sécurité de l'existence humaine obtenue grâce à la disparition du danger nucléaire, des guerres d'agression, des actes de violence de masse, des violations grossières des droits de l'homme, des déplacements massifs de populations, de la destruction et de la détérioration de l'environnement et de la pauvreté.

La communauté mondiale a le devoir collectif de promouvoir la paix du monde en établissant des accords et des mécanismes efficaces de sécurité collective accompagnés de mesures appropriées pour parvenir à un désarmement rapide et effectif.

La communauté mondiale est aujourd'hui aux prises avec la nouveauté et l'importance des évolutions et des enjeux suscités tout à la fois par les nouvelles technologies, le progrès scientifique et le processus de la mondialisation. Pour gérer convenablement et en toute responsabilité ces enjeux et ces évolutions, il faut des solutions globales, régionales et sous-régionales fondées sur les principes de la responsabilité commune et de la solidarité. La communauté mondiale a, en particulier, le devoir collectif de faire face concrètement à l'impact potentiel et aux répercussions des progrès de la science et de la technologie et du processus de mondialisation sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales.

La criminalité et la corruption internationales sapent la mise en œuvre des droits de l'homme et des libertés fondamentales et représentent une menace pour la paix du monde et pour la sécurité et la stabilité des Etats. La communauté mondiale a le devoir collectif de coopérer pour prévenir, punir et éliminer la criminalité et la corruption internationales.

La gouvernance fondée sur la volonté du peuple et le respect de l'autorité de la loi est indispensable à la mise en œuvre et au plein respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de la sécurité humaine. La communauté mondiale a le devoir collectif de promouvoir un mode de gouvernement participatif.

Toutes les cultures, toutes les traditions, toutes les civilisations ont une validité intrinsèque, sont d'égale valeur et appellent un égal respect dans le cadre universel et indivisible des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La communauté mondiale a le devoir collectif impératif de promouvoir et de protéger la diversité au sein de la famille humaine, de respecter les droits des minorités et de reconnaître et garantir l'existence et les droits des peuples autochtones, en particulier leur droit de préserver, de maintenir et de développer leur identité et leurs caractéristiques distinctes et de protéger leurs moyens de subsistance.

Tous les membres de la famille humaine sont d'égale valeur. La communauté mondiale a le devoir collectif de s'employer à supprimer toute discrimination fondée sur la race, la couleur de peau, le sexe, l'âge, les tendances sexuelles, la langue, la religion, les idées politiques ou autres, l'origine nationale, ethnique ou sociale, les handicaps, les biens, la naissance ou d'autres critères analogues, et à réaliser dans les faits une authentique égalité. Elle a encore, en particulier, la responsabilité impérieuse au regard du droit international de supprimer totalement et inconditionnellement toute forme de discrimination raciale et religieuse, d'en finir avec la persistance de la discrimination envers les femmes et avec les principaux obstacles qui s'opposent à la réalisation concrète de l'égalité entre les sexes, y compris la violence à l'encontre des femmes dans toutes ses manifestations, et elle se doit de même de venir à bout de la discrimination consciente et systématique envers les personnes handicapées et de leur marginalisation.

La communauté mondiale a, en outre, un devoir spécial et de plus en plus pressant, qui est de reconnaître et de protéger les droits de l'enfant et de reconnaître et de garantir en toutes circonstances la valeur, la dignité, les capacités et les droits des personnes âgées.

Tous les membres de la famille humaine ont le droit de jouir de la satisfaction de leurs besoins fondamentaux sur un pied d'égalité. La collectivité mondiale a le devoir collectif de coopérer pour garantir à tous ses membres la jouissance d'un niveau de vie convenable et d'une qualité de vie adéquate, et notamment le droit à la nourriture, au logement, à la sécurité sociale et à des soins de santé adéquats.

L'éducation est un des vecteurs les plus importants de la poursuite de la paix, du progrès, du développement humain, de la tolérance et de la jouissance effective des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Il incombe à la communauté mondiale, à titre de devoir collectif, de promouvoir, respecter et assurer le droit à l'éducation de tous les membres de la famille humaine et de faire en sorte que l'éducation soit axée sur le développement de la personnalité humaine, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et une culture de paix et de tolérance.

Le droit à des remèdes concrets s'il y a violation des droits de l'homme ou des libertés fondamentales est un élément essentiel pour obtenir le respect de ces droits et ces libertés. La communauté mondiale a le devoir collectif de mettre en place et d'améliorer des mécanismes d'application nationaux, régionaux, sous-régionaux et internationaux pour prévenir la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales et, le cas échéant, y porter remède.
Indépendamment de la perspective spéciale adoptée par le Groupe de haut niveau, les participants ont reconnu qu'il y a, encore et toujours, des responsabilités personnelles incombant à titre individuel aux membres de la communauté humaine, responsabilités qui transcendent et complètent le champ de notre entreprise. De même que les membres de la communauté mondiale ont individuellement vocation à jouir de la totalité des droits de l'homme, de même ils ont certaines responsabilités morales envers la communauté humaine. Ils ont un rôle à jouer pour que les droits de l'homme tendent vers plus d'universalité. En matière d'action morale, c'est à l'individu qu'il revient en dernier ressort de décider. Mes collègues et moi-même avons reconnu ensemble que ces obligations incluent la responsabilité :

de coopérer à la vie de nos communautés et d'y participer, en consacrant une part active de nos énergies et de nos intérêts à assurer leur bien-être;
de prendre soin des enfants, des personnes âgées, des pauvres et des infirmes;
de vivre en paix et en toute solidarité avec nos voisins;
de vivre nos vies dans la dignité et le respect de soi, et de faire grand cas de la dignité d'autrui;
d'honorer la qualité et la valeur des cultures et des expressions différentes;
de rejeter le recours à la menace, à la coercition et à la violence dans nos rapports avec les autres membres de la communauté humaine;
de pratiquer inconditionnellement la justice et l'équité dans notre traitement des autres;
d'éviter la discrimination et l'intolérance;
de nous efforcer de redresser les torts, les nôtres et ceux des autres;
d'honorer nos obligations envers la société et nos responsabilités de citoyens et de membres de la communauté humaine;
de tenir nos promesses, de vivre honnêtement et de ne nous abandonner ni à des actes de corruption ni à des projets criminels et de ne pas davantage les susciter;
d'exprimer nos idées avec sincérité et sans tromperie.

UN CAPITAL D'EXPERIENCE ET D'HUMANITE

Pour conclure, je voudrais exprimer ma profonde reconnaissance envers le directeur général de l'UNESCO, le professeur Federico Mayor Zaragoza pour le soutien et les encouragements qu'il n'a cessé de nous prodiguer avec le concours de ses collaborateurs, et tout particulièrement Barbara Barry de Longchamp.

Je remercie particulièrement le maire de Valencia, Madame Rita Barberá Nolla, pour ses initiatives personnelles et pour le dévouement sans faille, l'intérêt et l'appui permanents qu'elle nous a témoignés à toutes les étapes de cet important projet. La générosité et l'hospitalité de Valencia, son peuple, sa cité, la Generalitat et la Fundación Valencia III Milenio, ont été des plus remarquables et nous ont grandement encouragés dans notre tâche, tout comme l'enthousiasme avec lequel les citoyens de Valencia ont accompagné nos travaux et commenté leurs aspects variés à l'occasion d'une série de tables rondes.

Je salue aussi l'initiative visionnaire des partenaires d'ADC Nouveau Millénaire, Lucio Attinelli, Léon Davico, Fernando Caruso et leurs collaborateurs, Alain Troisfontaines et Mathilde Broudeur, qui sont à l'origine de ce programme dans son ensemble et auxquels nous devons d'avoir amené à maturité et jusqu'à sa réussite finale ce projet d'une importance toute particulière. Je leur suis extrêmement reconnaissant de leur zèle et de leur efficacité, de leurs talents d'organisateurs, de leur amabilité et de leurs attentions, en particulier lors de nos visites à Valencia.

Je remercie tout spécialement mon assistante Jaquie Cassette, qui a consacré énormément de temps et beaucoup de travail à ce projet, apporté beaucoup d'imagination à sa mise en œuvre, et fait preuve à cette occasion de remarquables talents de juriste. Elle a incontestablement joué un rôle capital dans la rédaction du texte.

Le dernier témoignage, mais non le moindre, de mon appréciation personnelle et de ma dette s'adresse à deux remarquables fonctionnaires internationaux, Hans d'Orville et Dragoljub Najman. Ils ont été les premiers à m'approcher pour m'inciter à me charger de cette tâche difficile. Ils n'ont cessé de me prodiguer d'excellents conseils et de m'apporter des éléments précieux pour le contenu, l'organisation et la conduite de nos travaux; enfin, ils ont joué un rôle essentiel pour identifier et rassembler l'extraordinaire groupe de personnalités internationales qui ont pris une part si désintéressée à cette entreprise.

Ma reconnaissance et mes remerciements personnels vont aussi à toutes les éminentes personnalités qui ont généreusement prodigué leur temps, leurs services, leurs compétences et leur jugement. C'est le capital d'expérience et d'humanité amassé autour de nos tables de conférence qui a rendu possible l'adoption de la Déclaration et a fait de cette expérience de Valencia un moment spécial et mémorable. En travaillant et en payant ainsi de nos personnes en toute simplicité dans la mesure de leurs capacités, en collaborant et en avançant ainsi vers notre but, nous avons sans doute, au seuil d'un siècle neuf et d'un nouveau millénaire, ouvert la porte à un modèle inédit et efficace d'entreprise internationale en coopération.

Ainsi donc, j'ai l'insigne honneur et le privilège de soumettre le texte de cette Déclaration des devoirs et des responsabilités de l'homme au directeur général de l'UNESCO, le professeur Federico Mayor Zaragoza. Mes collègues et moi-même espérons que cette Déclaration sera étudiée dans le cadre des organes intergouvernementaux de l'UNESCO en vue de son adoption et de sa large diffusion.

Richard J. Goldstone, Johannesburg, janvier 1999