Comment s'appliquent les droits de l'homme ?

La plupart des droits de l'homme protègent toutes les personnes, quelle que soit leur nationalité. Toutefois, les droits politiques, comme le droit de voter et d'être élu, par exemple, bénéficient uniquement aux ressortissants de l'Etat partie concerné. Les traités visant à protéger certaines catégories de personnes, comme, par ex., la Convention contre la discrimination à l'égard des femmes ou la Convention sur les droits de l'enfant, s'appliquent uniquement aux personnes pour la protection desquelles il a été adopté.

Peut-on limiter les droits de l'homme ?          

Que protègent les droits de l'homme ? Les prétentions que les droits de l'homme protègent ne peuvent être définies de manière générale. Elles découlent de chaque droit de l'homme en particulier. En formulant une réserve, un Etat peut limiter ou supprimer certaines garanties d'une convention relative aux droits de l'homme. Toutefois, seules les réserves compatibles avec le sens et le but d'une convention, soit celles qui ne vident pas la convention de sa substance, sont généralement autorisées.

Où les droits de l'homme déploient-ils leur effet protecteur ? Les garanties des droits de l'homme sont valables sur le territoire de l'Etat partie concerné, ainsi que sur tous les territoires placés sous la souveraineté de cet Etat (donc dans les territoires occupés aussi).

Quand s'appliquent les droits de l'homme ? Les garanties des droits de l'homme résultant d'un traité s'appliquent dès le moment de sa ratification et jusqu'à sa dénonciation par l'Etat partie concerné. Certains traités, tels les deux Pactes relatifs aux droits de l'homme de 1966, par exemple, ne contiennent pas de clause de dénonciation et sont considérés comme non résiliables.

Peut-on limiter les droits de l'homme ? Le devoir de respecter les droits de l'homme constitue l'élément fondamental de l'idée des droits de la personne. L'Etat doit toutefois, dans l'intérêt de la collectivité, assumer des tâches déterminées ou veiller à ce que les droits des tiers ne soient pas entravés. D'où la nécessité, parfois, de limiter les droits de l'homme. En règle générale, les atteintes aux droits de l'homme sont donc tolérées dans des conditions bien précises et seules quelques rares garanties, particulièrement importantes, ne supportent aucune atteinte.

Parmi les garanties des droits de l'homme qui ne peuvent en aucun cas être limitées – qui sont donc absolues – figurent notamment l'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, l'interdiction de l'esclavage ainsi que le principe "Pas de peine sans loi". Le caractère absolu d'une garantie fait que celle-ci ne peut être suspendue même en temps de guerre et d'état d'urgence. On ne peut y déroger.

En revanche, la majorité des garanties des droits de l'homme peuvent être restreintes pour des raisons qualifiées. En règle générale, une atteinte est licite lorsqu'elle repose sur une base légale, répond à un intérêt public et respecte le principe de la proportionnalité. Le contenu des droits de l'homme et l'ampleur des restrictions qu'on peut leur apporter ne peuvent être définis de manière générale. Il faut les déterminer dans chaque cas de manière spécifique, sur la base de situations concrètes. L'emprisonnement d'une personne constitue, par exemple, une atteinte à sa liberté personnelle. Cette atteinte est toutefois licite si elle s'avère nécessaire pour protéger la sécurité publique et repose sur une base légale.