Qui est lié par les droits de l'homme et quelles sont les obligations qui en découlent ?

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Les droits de l'homme sont dirigés en premier lieu contre les Etats. Ils sont la contrepartie du monopole de la puissance publique, fixent certaines limites à son exercice et réduisent ainsi les risques que le pouvoir souverain de l'Etat peut faire courir aux particuliers.

Les atteintes aux droits de l'homme constituent des violations particulièrement graves lorsqu'elles résultent d'un abus de ce pouvoir. Elles se distinguent fondamentalement des infractions aux dispositions des codes pénal et civil commises par des particuliers, bien que de tels actes puissent aussi porter sérieusement préjudice aux intérêts des victimes en matière de droits de l'homme. Ce sont donc en premier lieu les Etats et leurs organes (et non les particuliers) qui doivent satisfaire aux obligations découlant des conventions relatives aux droits de l'homme.

Si les acteurs privés ne sont, en principe, pas directement liés par les droits de l'homme, cela ne signifie pas qu'ils sont autorisés à violer eux-mêmes ces droits. En règle générale, les atteintes de particuliers aux intérêts de tiers relevant des droits de l'homme sont sanctionnées sur le plan pénal ou civil en raison de l'obligation de protection qui incombe à l'Etat.

Les droits de l'homme et les particuliers          

En vertu des droits de l'homme, les Etats sont tenus d'accorder leur protection aux victimes et d'agir contre les débordements de particuliers par les moyens du droit pénal et privé ou en ayant recours aux forces de police. Somme toute, les droits de l'homme imposent indirectement des obligations aux particuliers par le biais du droit civil et pénal national.