QUE SONT LES DROITS DE L'HOMME ?

Comment faire respecter les droits de l'homme ?

Contrairement aux concepts traditionnels des obligations morales des régnants à l'égard de leurs sujets, les droits de l'homme confèrent aux individus des droits subjectifs qu'ils peuvent faire valoir à l'encontre des Etats et de leurs gouvernements. Mais ces droits restent pratiquement sans effet s'il n'est pas possible de les mettre en oeuvre. Pour faire respecter les droits de l'homme, il convient de faire cesser, de réparer, de sanctionner et de prévenir leurs violations.

MISE EN OEUVRE AU NIVEAU NATIONAL

Les différents Etats sont les premiers responsables de la mise en oeuvre des droits de l'homme et le choix des moyens d'y parvenir relève dans une grande mesure de leur appréciation. Cela signifie concrètement que les Etats peuvent en principe choisir librement les organes qu'ils souhaitent instituer pour concrétiser les droits de l'homme. Hormis les tribunaux d'Etat, ils peuvent avoir recours à des autorités administratives ou à des organes spéciaux tels que des services de médiation, des commissions nationales des droits de l'homme ou des commissions de vérité.

S'agissant de la mise en oeuvre au niveau national, le droit international public ne pose que certaines exigences minimales, de nature générale. C'est ainsi que les Etats doivent permettre aux individus d'invoquer les droits de l'homme au niveau national (devoir d'incorporation) et leur offrir des voies de droit efficaces en cas de violation (obligation de voies de droit). En outre, les Etats sont tenus d'examiner les cas de violations présumées (obligation d'enquêter) et, dans certains cas particulièrement graves, de punir leurs auteurs (obligation de sanctionner) ainsi que de dédommager ou de réhabiliter les victimes (obligation de réparer). Les Etats ont enfin pour devoir d'empêcher d'éventuelles violations (obligation de prévenir).