L'ABC DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

Conférence internationale
La Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge réunit, en principe tous les quatre ans, les délégations des sociétés nationales, du CICR, de la Fédération internationale et des Etats parties aux Conventions de Genève. La première Conférence eut lieu à Paris en 1867. Elle adopte des résolutions pour préciser son action ou ses positions sur toute question qui intéresse le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, par exemple sur l'application et le développement du droit humanitaire ou sur des actions en faveur de la paix.

Conflit armé
Cette expression désigne différents types de combats dans lesquels interviennent des membres de forces armées ou des groupes armés. Le droit humanitaire opère une importante distinction entre les conflits armés internationaux et non internationaux. Les premiers comprennent non seulement les conflits entre Etats, mais aussi ceux dans lesquels les peuples luttent contre la domination coloniale, contre l'occupation étrangère et dans l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Les seconds correspondent aux guerres civiles.

Conventions de Genève
La Ville de Genève, siège du CICR, donna son nom à plusieurs conventions qui y ont été élaborées. La première Convention de Genève, sur l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, date de 1864. Les pièces maîtresses du droit humanitaire contemporain naquirent lors d'une conférence diplomatique qui se déroula en cette même ville, à l'invitation du Conseil fédéral, en 1949. Ce sont les Conventions de Genève du 12 août 1949, elles sont au nombre de quatre: la première traite de l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, la seconde de l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, la troisième du traitement des prisonniers de guerre et la quatrième de la protection des personnes civiles en temps de guerre.

Conventions de La Haye
Les premières codifications des règles que doivent observer les belligérants durant les hostilités ont été adoptées à La Haye, lors de conférences diplomatiques de 1899 et de 1907. Parmi les quinze conventions qui constituent actuellement le "droit de La Haye", il sied de mentionner celle concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, celle relative aux droits et devoirs des puissances et des personnes neutres, celle traitant des armes bactériologiques et chimiques et celle régissant la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

Cour pénale internationale
A la suite des conflits du Rwanda et de l'ex-Yougoslavie, l'ONU a institué deux tribunaux pénaux ad hoc pour poursuivre les auteurs présumés des violations les plus graves du droit humanitaire. Désireuse de se doter d'une institution comparable, mais permanente et à compétence générale, la communauté internationale a adopté le Statut de Rome de la Cour pénale internationale du 17 juillet 1998. Ce Statut, ratifié par la Suisse en 2001, est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Il permet la naissance de cette Cour, dont le siège est à La Haye. Sa compétence, non rétroactive, s'étend au crime de génocide, aux crimes contre l'humanité, aux crimes de guerre et au crime d'agression. Elle est complémentaire aux juridictions nationales: la Cour ne peut donc intervenir que lorsque l'Etat compétent ne veut ou ne peut exercer la poursuite pénale de manière appropriée.

Crimes contre l'humanité
Sont notamment considérés comme crimes contre l'humanité, lorsqu'ils ont été commis à l'occasion d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile, le meurtre, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, l'emprisonnement, la torture, le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée et le crime d'apartheid.

Crimes de guerre
Sont qualifiés de crimes de guerre les infractions graves à l'encontre de personnes ou de biens protégés par les dispositions des Conventions de Genève et les autres violations graves du droit des conflits armés: homicide intentionnel, torture, déportation, traitement inhumain, détention illégale, prise d'otages, destruction massive, attaque intentionnelle de civils ou de biens protégés, enrôlement d'enfants dans l'armée, pillage, etc. Les crimes de guerre sont imprescriptibles.

Croix-Rouge
Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge regroupe le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), les sociétés nationales de la Croix- Rouge et du Croissant-Rouge (présentes dans quelque 180 Etats) ainsi que la Fédération des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qui rassemble les sociétés nationales. Les membres de ce mouvement ainsi que les Etats parties aux Conventions de Genève se rassemblent, en principe tous les quatre ans, pour former la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

épositaire
Le Conseil fédéral suisse est dépositaire des quatre Conventions de Genève de 1949 et des deux Protocoles de 1977, additionnels à ces Conventions. Le dépositaire remplit des tâches de nature notariale, comme celles de conserver les documents, d'établir des copies authentiques et d'enregistrer soigneusement et impartialement le dépôt et la transmission des notifications.

Diffusion
Respecter et faire respecter le droit humanitaire en toutes circonstances est une obligation première des Etats parties aux Conventions de Genève. Ceux-ci doivent aussi incorporer ce droit dans leur ordre juridique et le diffuser le plus largement possible, aussi bien en temps de paix que durant un conflit armé.

Discrimination
Le droit humanitaire interdit, dans le traitement des personnes qui ne participent pas ou plus directement aux hostilités, toute distinction fondée sur la race, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique, l'origine nationale et sociale ou d'autres critères analogues.

Droit coutumier
Il s'agit de la répétition générale, uniforme et prolongée dans le temps, d'un certain comportement, avec la conviction que l'observation de celui-ci est obligatoire, même en l'absence de règle écrite. En droit humanitaire, des règles coutumières et des règles écrites coexistent. Un grand nombre de règles sont même si fondamentales pour des considérations élémentaires d'humanité qu'elles constituent des principes intransgressibles du droit international coutumier. Elles s'imposent donc à tous les Etats, qu'ils aient ou non ratifié les conventions qui les expriment.

Droit de Genève, droit de La Haye
Ces termes désignent communément l'ensemble des textes conventionnels rédigés à l'occasion de conférences diplomatiques qui se sont déroulées dans ces deux villes importantes pour la codification du droit humanitaire. De manière générale, les travaux genevois mettent l'accent sur la protection des victimes des conflits armés alors que les Conventions de La Haye visent davantage à réglementer la conduite des hostilités pour limiter le nombre des victimes.

Droits de l'homme
Il s'agit de droits qui reviennent aux individus en leur qualité d'êtres humains, tels que le droit à la vie, l'interdiction de la torture ou la liberté d'expression. Les Etats doivent garantir les droits de l'homme à tout individu se trouvant sur leur terri toire, indépendamment de leur nationalité. En principe, les droits de l'homme sont applicables en toutes circonstances. En période de conflit armé cependant, les Etats peuvent déroger aux droits de l'homme, à l'exception du noyau des droits fondamentaux.

Dunant, Henri
Citoyen suisse choqué par les horreurs de la bataille de Solférino en 1859, Henri Dunant proposa dans son ouvrage, "Souvenir de Solférino" (1862), d'une part de constituer une société de secours volontaire dans chaque pays pour prêter main forte au service de santé de l'armée et d'autre part de faire accepter par les Etats un principe conventionnel pour assurer la protection des hôpitaux militaires et du personnel sanitaire, en affirmant leur neutralité. Ses vux se réaliseront rapidement par la création en 1863 de ce qui deviendra le CICR et par l'adoption en 1864 d'une première Convention internationale pour l'amélioration du sort des militaires blessés.

mblèmes
Dès 1864, les Etats adoptèrent comme signe distinctif protecteur celui d'une croix rouge sur fond blanc, par hommage pour la Suisse. Au fil de conflits subséquents, certains Etats, voyant en cette croix rouge un symbole religieux, y ont substitué un autre emblème; ainsi la Turquie choisit-elle unilatéralement, pour évoquer sa propre bannière, un croissant rouge. De même, la Perse/Iran opta quant à elle pour un lion-et-soleil rouges (symbole abandonné en 1980). En 1929, la communauté internationale reconnut ces deux signes supplémentaires mais adopta des clauses pour préserver le plus possible l'unité de l'emblème. Depuis 1949, l'Etat d'Israël demande la reconnaissance du bouclier-de-David rouge. Un Protocole additionnel pour régler différents aspects de l'emblème a été élaboré en 2000. Après une réunion préparatoire des Etats parties aux Conventions de Genève, une conférence diplomatique fut annulée en raison du conflit au Proche-Orient.

Enfant
Le droit humanitaire met les enfants au bénéfice d'une protection particulière. Il prévoit notamment leur traitement préférentiel dans l'assistance nutritionnelle et médicale, des garanties spécifiques pour les enfants détenus, l'intangibilité de leur nationalité et de leur état civil ainsi que le regroupement familial.

Enfant-soldat
On compte dans le monde environ 300 000 enfants-soldats, enrôlés de force, par passion idéologique ou simplement pour pouvoir se nourrir. Pour accroître la protection des enfants-soldats, l'ONU a adopté en 2000 un Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies de 1989 relative aux droits de l'enfant. Ce Protocole prévoit notamment des mesures de réintégration sociale des enfants qui ont combattu, il interdit le recrutement obligatoire et la participation directe à des hostilités avant l'âge de 18 ans ainsi que l'enrôlement de volontaires dans les forces armées nationales avant l'âge de 16 ans. Il impose en outre aux Etats parties de prendre toutes mesures pour empêcher des groupes armés d'enrôler ou d'utiliser dans les hostilités des personnes de moins de 18 ans. Ce Protocole améliore la protection des enfants en renforçant les dispositions des deux Protocoles additionnels de 1977, qui interdisent le recrutement dans des forces armées des enfants de moins de 15 ans ainsi que la participation de ceux-ci à des hostilités.

Enquête
L'enquête est l'un des moyens de contrôle du respect du droit humanitaire. Elle est prévue de manière générale dans les Conventions de Genève ainsi que, plus spécifiquement, dans leur premier Protocole additionnel, comme instrument qui permet de faire le jour sur tout fait prétendu être une infraction ou une violation grave du droit humanitaire. Le premier Protocole additionnel prévoit dans ce but la constitution d'une Commission internationale d'établissement des faits.

Environnement
Les attaques et les méthodes de combat qui peuvent causer des dommages étendus, durables et graves à l'environnement naturel sont prohibées par le droit humanitaire parce qu'elles compromettent la survie ou la santé de l'ensemble de la population.

Espion
Est qualifié d'espion celui qui agit clandestinement pour chercher à recueillir des informations militaires dans le territoire contrôlé par l'adversaire. L'espion en civil est exclu de la catégorie des combattants et, en cas de capture, il n'est pas considéré comme prisonnier de guerre; en revanche, s'il est en uniforme, il est tenu pour combattant et doit bénéficier du statut de prisonnier de guerre.