L'ABC DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

ersonnes protégées
Sont ainsi dénommées les personnes qui, aux termes des Conventions de Genève, ont droit à une protection particulière: personnes – civiles ou militaires – blessées, malades et naufragées, prisonniers de guerre, civils tombés au pouvoir de l'adversaire sur son territoire et civils en territoire occupé. Le personnel sanitaire et religieux, les personnes chargées de parlementer, le personnel de secours et de protection civile, les étrangers, réfugiés et apatrides sur le territoire d'une partie au conflit ainsi que les femmes et les enfants sont couramment assimilés aux personnes protégées.

Prise d'otages
La prise d'otages fait l'objet d'une interdiction absolue en droit humanitaire. De même que l'exécution d'otages, elle est considérée comme un crime de guerre.

Prisonnier de guerre
Tous les membres des forces armées qui prennent part à des hostilités et qui, au cours d'un conflit armé international, tombent au pouvoir de l'adversaire, sont présumés prisonniers de guerre. Lorsque le statut de prisonnier de guerre est contesté, la personne concernée a le droit de le faire valoir devant un tribunal compétent. Les prisonniers de guerre ne peuvent renoncer à ce statut et ont droit au traitement correspondant prévu par le droit humanitaire. Ils sont en particulier protégés s'agissant des conditions de leur détention, du travail qui peut leur être imposé et de leur droit d'être visité par le CICR.

Procédure pénale
Il incombe d'abord aux Etats de poursuivre et de condamner les auteurs des infractions graves au droit humanitaire en se dotant d'une législation et d'une procédure pénales appropriées. Le développement de juridictions pénales internationales s'est néanmoins avéré nécessaire. Les statuts des tribunaux ad hoc pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie, de même que celui instituant la Cour pénale internationale, prévoient les organes nécessaires et formulent les règles de procédure et de fond pour garantir le bon fonctionnement de ces juridictions.

Protection civile
Dans le but de protéger et d'aider la population, d'assurer sa survie, de réduire les dommages aux biens civils lors de conflits et de catastrophes, des organismes de protection civile s'occupent du secours organisé. Identifiés par un signe distinctif (triangle bleu sur fond carré orange), ils ne doivent pas faire l'objet d'attaques.

Protocoles additionnels
Le 8 juin 1977 ont été signés à Genève deux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949. Le premier traite de la protection des victimes des conflits armés internationaux et le second de la protection des victimes des conflits armés non internationaux. Il s'agissait de compléter les Conventions de 1949 et de réactualiser le "droit de La Haye", en renforçant l'acquis et en tenant compte en outre de la multiplication des conflits armés non internationaux.

Puissance protectrice
Le droit humanitaire prévoit que chaque partie à un conflit doit désigner un Etat pour sauvegarder ses intérêts et ceux de ses ressortissants qui se trouvent en territoire ennemi. Il s'agit de contrôler l'application du droit humanitaire, en particulier le traitement des personnes tombées au pouvoir de l'adversaire. Dans les faits, les tâches de puissance protectrice ne sont assumées que par le CICR aujourd'hui.

atification
Par la ratification – ou par l'adhésion, en l'absence de signature dans le délai prévu – un Etat établit sur le plan international son consentement à être lié par un traité. La ratification doit être distinguée de la simple signature – préalable – du traité. En droit humanitaire comme dans les autres domaines du droit international, un Etat n'est donc pas pleinement engagé par les obligations d'un traité avant le dépôt de l'instrument de ratification ou d'adhésion.

Réfugié
Le réfugié est une personne qui a fui, en raison de persécutions ou de menaces dont il a fait l'objet, l'Etat dont il a la nationalité. Les réfugiés bénéficient de certaines garanties particulières pendant la durée des conflits.

Responsabilité de protéger
C'est à l'Etat souverain lui-même qu'incombe d'abord la responsabilité de respecter et de faire respecter le droit humanitaire ainsi que de protéger sa population. Quand celle-ci souffre gravement des effets d'une guerre civile, de la répression exercée par l'Etat ou de l'échec de ses politiques et que l'Etat en question n'est pas disposé ou apte à mettre un terme à ces souffrances, la responsabilité internationale des Etats de protéger cette population prend le pas sur le principe de non-intervention. Il s'agit alors avant tout de prévenir ces situations, mais aussi de réagir par des mesures appropriées (par ex. sanctions ou poursuites), puis de faciliter la reprise des activités, la reconstruction et la réconciliation.

ept principes fondamentaux
Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge s'inspire de sept principes de comportement dans l'action humanitaire. Il s'agit d'abord de deux principes substantiels: celui d'humanité qui vise la protection, le respect et le traitement humain de toute personne et celui d'impartialité qui interdit toute discrimination. La neutralité (militaire, idéologique et confessionnelle) et l'indépendance (politique, confessionnelle et économique) sont deux principes dérivés, qui permettent aux règles substantielles de passer dans la réalité. Les trois derniers principes, d'ordre organisationnel, indiquent la forme et le fonctionnement du Mouvement: le volontariat, comme caractéristique de l'action bénévole, l'unité des sociétés nationales et, enfin, l'universalité de la vocation de l'institution.

Signature
Au moyen de la signature, le texte d'un traité est stipulé de manière définitive. Les Etats parties peuvent prévoir qu'un traité entre en vigueur dès l'apposition des signatures. En droit humanitaire cependant, les Etats parviennent souvent au consentement en deux étapes: leur plein engagement de droit international n'est en principe pas acquis lors de la signature, mais seulement au moment de la ratification.

Signes distinctif et protecteur
Outre les emblèmes prévus par les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977, d'autres signes protecteurs, dont l'usage abusif est réprimé, permettent d'indiquer la présence de personnes ou de biens qui ne doivent pas faire l'objet de violences: un drapeau blanc pour les combattants qui se rendent et les négociateurs, un triangle bleu sur fond carré orange pour la protection civile, trois cercles orange disposés sur un même axe pour les installations contenant des forces dangereuses, un écusson formé d'un carré et de triangles bleu-roi et blanc pour les biens culturels, des bandes obliques rouges sur fond blanc pour les zones sanitaires et de sécurité, etc.

Sociétés nationales
Associations constituées dans 180 Etats environ, les sociétés nationales de la Croix- Rouge et du Croissant-Rouge comprennent des services de santé, d'assistance sociale et de secours d'urgence. Elles se regroupent au sein de la Fédération internationale.

Solférino
Le 24 juin 1859, dans cette petite localité du nord de l'Italie, les armées alliées française et italienne se jetèrent contre les troupes de l'armée impériale autrichienne. Cette bataille laissa quelque 40 000 blessés et mourants sans aucun secours. Solférino est néanmoins resté le lieu où a jailli, en la personne d'Henry Dunant, sous le choc de ce qu'il a vécu sur place, une étincelle qui conduisit à la fondation de l'actuel Comité de la Croix-Rouge.

ensions internes
A l'image des situations de troubles intérieurs, les tensions internes ne sont pas considérées comme un conflit armé et elles ne déclenchent donc pas l'application des instruments conventionnels du droit humanitaire. Les droits de l'homme restent en principe applicables dans ces situations.

Territoire et zone neutres
Il s'agit du territoire d'un Etat, non partie à un conflit, qui a choisi la neutralité, permanente ou limitée à un conflit déterminé. Il faut distinguer le territoire neutre des zones que l'on peut aménager sur le territoire des belligérants: premièrement la zone neutralisée qui peut être créée d'entente entre les parties à un conflit à proximité du front pour mettre à l'abri les blessés, les malades et les civils, deuxièmement la zone sanitaire ou de sécurité qui sert de refuge exclusivement pour des personnes spécialement protégées et troisièmement la zone démilitarisée, c'est-à-dire ouverte à tous les non-combattants.

Territoire occupé
Il s'agit d'un territoire qui se trouve de fait placé sous le pouvoir d'une armée ennemie. C'est une situation provisoire qui laisse subsister l'autorité, certes affectée, de l'Etat occupé et de son gouvernement. Le droit humanitaire énonce les règles qui fixent les droits de la population de ces territoires et les devoirs des forces d'occupation, notamment de veiller à l'ordre public et à la sécurité en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur.

Terrorisme
La notion de terrorisme n'est pas définie par le droit international. Tous les actes qui pourraient être qualifiés de terrorisme sont déjà proscrits par les droits de l'homme et par le droit humanitaire. Dans les conflits armés, les attentats contre la population civile et contre les biens de caractère civils sont interdits.

Textes de base
Il faut citer parmi les premiers et principaux fondements du droit humanitaire la Convention de Genève de 1864, révisée en 1906 et en 1929, qui traite du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne, ainsi qu'une autre Convention de 1929 relative au traitement des prisonniers de guerre. Mais ce sont les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs deux Protocoles additionnels de 1977 qui constituent les bases du droit humanitaire contemporain. En plus de ce "droit de Genève", de nombreuses conventions conclues notamment à La Haye ou plus récemment au sein des Nations Unies constituent des sources plus spécifiques en ce domaine.

Torture
Forme grave et délibérée de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la torture est prohibée en tout temps et en toutes circonstances par le droit coutumier ainsi que par différents instruments internationaux, dont la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée en 1984 par l'ONU et entrée en vigueur en 1987. Un Protocole additionnel à cette Convention, lequel prévoit, aux niveaux international et national, un mécanisme de prévention de la torture, a été adopté en 2002. En temps de conflit armé, la torture est considérée comme un crime de guerre.

Tribunal ad hoc
A la suite des conflits du Rwanda et de l'ex-Yougoslavie, le Conseil de sécurité des Nations Unies a institué deux tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour juger des crimes de guerre, des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité. Ces tribunaux ont donc une compétence limitée dans l'espace et dans le temps, à l'inverse de la Cour pénale internationale, dont le Statut est entré en vigueur en juillet 2002, et qui est quant à elle une juridiction permanente dotée d'une compétence complémentaire à celle des Etats.

Troubles intérieurs
Les situations de troubles intérieurs, soit d'affrontements d'une certaine gravité ou d'une certaine durée et comportant des actes de violence, ne sont pas considérées comme des conflits armés et n'entrent dès lors pas dans le champ de protection du droit humanitaire. Les droits de l'homme restent en principe applicables dans ces situations.

nité
L'unité est l'un des sept principes du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant- Rouge qui guident l'action humanitaire. Elle signifie d'abord qu'il n'y a qu'une seule société nationale de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge dans un même Etat. Elle exprime ensuite le besoin d'une représentation de tous les milieux sociaux, politiques ou religieux dans les sociétés nationales. Enfin, elle veut dire que les sociétés nationales doivent agir sur l'ensemble du territoire. L'unité n'exclut donc pas une décentralisation de l'activité dans un Etat donné.

Universalité
L'universalité est l'un des sept principes du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qui guident l'action humanitaire. Elle traduit la vocation de la Croix-Rouge qui doit s'étendre à tous et partout. Les sociétés nationales ont des droits égaux au sein de la Fédération des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant- Rouge; elles ont aussi un devoir réciproque de solidarité.

olontariat
Le volontariat est l'un des sept principes qui guident l'action humanitaire. Institution désintéressée, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant- Rouge ne poursuit aucun intérêt propre, mais seulement celui des victimes. Il doit encourager des collaborateurs non rémunérés à accomplir des tâches volontaires. Le bénévolat renforce en outre le principe d'indépendance.