Article 5

Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

NOTES
La torture ne consiste pas seulement à infliger des souffrances à quelqu'un, mais à détruire sa dignité et à faire en sorte qu'il soit impossible pour cette personne de continuer à mener une vie et des activités normales.

On met sous la rubrique traitements cruels, inhumains ou dégradants des pratiques comme les punitions corporelles, les dispositifs utilisés pour infliger des souffrances, les interrogatoires sous la contrainte, les expériences biomédicales sur les prisonniers, l'utilisation de drogues et médicaments sur les prisonniers et la mise au régime cellulaire.

DEFINITIONS
Aux fins de la Convention contre la torture, le terme "torture" désigne tout acte par lequel des douleurs ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales sont intentionnellement infligées à une personne...par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite.

POUR EN SAVOIR PLUS
Déclaration et Programme d'action de Vienne (1993)
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (10 décembre 1984)

QUESTIONS ET ACTIVITES

Sur ce site, consultez la Convention contre la torture.