DE LA NON-INGERENCE A LA RESPONSABILITE UNIVERSELLE

La Déclaration universelle des droits de l'homme

Après la Seconde Guerre mondiale, les Etats fondateurs de l'Organisation des Nations unies (ONU) remettent en question le principe de la non-ingérence. Depuis lors, la protection des droits de l'homme relève du domaine international. Les droits de l'homme ne sont toutefois pas encore formulés en détail.

En 1948, l'Assemblée générale des Nations unies décide d'élaborer une "Déclaration universelle des droits de l'homme". René Cassin est l'un de ses rédacteurs. Il se souvient sans doute de la séance historique de la Société des Nations tenue quinze ans plus tôt lorsqu'il déclare que les atrocités de la Seconde Guerre mondiale et la tentative d'extermination des juifs exigent la création de normes internationales afin de protéger "tout l'homme et les droits de tous les hommes".

"Les Nations unies favoriseront le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion."

Le 10 décembre 1948 déjà, l'Assemblée générale des Nations unies proclame la Déclaration universelle des droits de l'homme. C'est la première fois dans l'histoire que l'on définit un standard international commun englobant l'ensemble des droits de l'homme. Les droits de l'homme sont inhérents à tous les êtres humains et indissociables. C'est l'un des points essentiels de la Déclaration de 1948. Il revient à chaque Etat de les garantir. La Déclaration universelle des droits de l'homme n'a pas en tant que telle un caractère obligatoire, mais sa valeur politique et symbolique est très grande.

Photo Franziska Frutiger.

La Déclaration de 1948 constitue le point de départ d'une série de 72 traités internationaux relatifs aux droits de l'homme. Parmi ceux-ci figurent :

le Pacte des Nations unies relatif aux droits civils et politiques, ainsi que
le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966).

Les Conventions sur l'élimination de toute forme de discrimination raciale (1965), sur l'interdiction de toute discrimination à l'égard des femmes (1979) ou encore celle relative aux droits de l'enfant (1989) font partie des nombreux traités découlant de la Déclaration universelle. A ces traités internationaux viennent s'ajouter les conventions régionales telle la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).

Si la reconnaissance internationale des droits de l'homme a constitué un progrès notable, elle n'était pas pour autant suffisante. Il fallait encore pouvoir contrôler le respect des ces droits par les Etats. Deux types de procédure de contrôle ont été prévus : des procédures de nature politique et des procédure de nature juridictionnelle. L'instance politique de contrôle est la Commission des droits de l'homme de l'ONU avec ses rapporteurs spéciaux sur des thèmes et des pays déterminés. Les instruments juridiques de contrôle sont fixés par les différentes conventions relatives aux droits de l'homme - Voir : Mécanismes de contrôle.

Le fait que les particuliers puissent faire valoir leurs droits constitue un progrès remarquable par rapport à la situation que l'on connaissait avant la Seconde Guerre mondiale. A cette époque, les particuliers n'avaient pratiquement aucune possibilité de se référer directement au droit international. Désormais, le droit international garantit un certain nombre de droits individuels et permet de les faire valoir devant des organes indépendants - Voir : Plaintes et communications individuelles.