A QUI S’APPLIQUENT LES DROITS DE L’HOMME

Non-discrimination - un principe essentiel

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en droit. Ce principe est ancré dans toutes les conventions. Et c'est de lui que découle la règle de la non-discrimination dont l'importance est capitale. Cela signifie que les droits de l'homme doivent bénéficier à tous sans distinction de race, de sexe, de religion, de langue, d'opinion, de naissance, d'origine nationale ou de fortune. Des différenciations dans la jouissance de ces droits sont néanmoins admissibles à condition que celles-ci soient objectives et raisonnables.

Exemples. Bien des Etats privilégient l'enseignement public par rapport aux institutions privées. La Cour européenne des droits de l'homme estime que cette attitude est justifiée. En revanche, elle considère comme non raisonnable une différence de traitement fiscal entre résidents et non-résidents d'un Etat - Voir : Cour européenne des droits de l'homme.

Photo Michael v. Graffenried.