COMMENT SONT CONTROLES LES DROITS DE l’HOMME

Responsabilité des Etats

La responsabilité de la mise en œuvre et du contrôle du respect des droits de l'homme revient en premier lieu aux Etats. Ceux-ci doivent s'assurer que les autorités publiques respectent les dispositions des conventions internationales et veiller à ce que toute personne puisse saisir un tribunal en cas de violation de ses droits.

En Suisse, les droits de l'homme sont inclus dans la constitution fédérale et dans les constitutions cantonales. Le Tribunal fédéral s'assure du respect des droits de l'homme par les autorités publiques suisses.

La constitution fédérale fait des droits de l'homme l'un des objectifs de la politique extérieure de la Suisse. Tout Etat peut, en invoquant le droit international, demander à un autre Etat de mettre fin à certains comportements contraires aux droits de l'homme. La Suisse s'engage par exemple en faveur de mesures contre la torture. Par la voie diplomatique, elle intervient auprès de certains Etats pour faire cesser des violations des droits de l'homme et elle soutient financièrement des actions d'organisations non gouvernementales (ONG) contre les violations des droits de l'homme.