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COMMENT SONT CONTROLES LES DROITS DE lHOMME
La Commission des droits de l'homme est l'organe principal des Nations unies en matière de droits de l'homme. Elle a été créée en 1946 par le Conseil économique et social de l'ONU et se compose actuellement de représentants de 53 Etats membres de l'ONU. C'est en son sein qu'ont été élaborés la Déclaration universelle des droits de l'homme, les deux Pactes des Nations unies sur les droits civils et politiques ainsi que sur les droits économiques, sociaux et culturels.
Chaque printemps, ses 53 membres, plus de 100 autres Etats dits observateurs, dont la Suisse, ainsi que de nombreuses ONG examinent durant six semaines, à Genève, la situation des droits de l'homme dans le monde. Les résolutions adoptées à l'issue de la session annuelle constatent les progrès accomplis, condamnent les violations des droits de l'homme et proposent des solutions concrètes visant à faire avancer le respect de ces droits sur certains thèmes y relatifs ou dans certains pays - Voir : www.unhchr.ch
La Commission nomme des rapporteurs chargés d'enquêter sur des violations manifestes des droits de l'homme dans certains pays. Les résolutions de la Commission n'étant pas de nature juridiquement contraignante, les rapporteurs ne peuvent se rendre sur le territoire de l'Etat concerné que si ce dernier y consent. Depuis 1946, 26 experts indépendants soutiennent le travail de la Commission. Ils forment une Sous-commission et entreprennent des études sur des thèmes importants tels que, par exemple, "les acteurs économiques et les droits de l'homme". Ils examinent en outre les communications de particuliers qui révèlent des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme. |