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COMMENT SONT CONTROLES LES DROITS DE lHOMME
Il existe, pour presque chaque convention de l'ONU relative aux droits de l'homme, un comité d'experts qui veille au respect de cette convention. Chaque Etat partie à la convention doit présenter à ce comité un rapport initial une année ou deux après son adhésion et, par la suite, des rapports périodiques. Il y expose les mesures prises pour mettre en uvre les droits garantis par la convention. L'Etat désigne en outre une délégation qui doit, devant le comité d'experts, répondre à certaines questions et expliciter certaines situations particulières. Le comité d'experts émet des suggestions sur les mesures que le gouvernement devrait arrêter afin de rendre plus efficace -la mise en uvre de la convention. Rendues publiques, ces suggestions font office de programme d'actions que l'Etat concerné est politiquement tenu de concrétiser.
En 2002, la Suisse a livré son rapport initial sur la Convention relative aux droits de l'enfant ainsi que ses deuxième et troisième rapports périodiques sur la Convention de l'ONU contre la discrimination raciale - Voir : www.dfae.admin.ch |