COMMENT SONT CONTROLES LES DROITS DE l’HOMME

Visites sur place

Plusieurs conventions instituent un système de visites sur place. A cet égard, le mécanisme de la Convention européenne pour la prévention de la torture de 1987 est le plus développé. Le comité habilité à visiter tous les lieux où se trouvent des personnes en détention est le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Seules certaines circonstances exceptionnelles permettent aux Etats de s'opposer à la visite du Comité dans un lieu de détention donné.

Le Comité peut formuler des recommandations et suggérer des améliorations en vue de renforcer la protection des personnes visitées. Les informations recueillies par le Comité lors de ses visites, ses rapports et ses consultations avec les parties concernées sont confidentielles, sauf si l'Etat visité en autorise la publication.

La Suisse a fait l'objet de plusieurs visites du Comité. Elle travaille activement pour permettre la mise en place d'un mécanisme similaire au plan universel. C'est ainsi que, sur l'initiative de la Suisse et du Costa Rica, la Commission des droits de l'homme de l'ONU a adopté, en avril 2002, un Protocole additionnel facultatif à la Convention de l'ONU contre la torture.