DROITS CIVILS ET POLITIQUES
Article 5 / Prohibition de la torture
Depuis des siècles, ceux qui exercent le pouvoir politique
se sont souvent arrogés le droit d'utiliser n'importe quel
moyen pour parvenir à leurs buts. La torture physique
et mentale figure parmi ces moyens. Ainsi, pour obtenir la confession
d'un suspect, le maltraiter en usant de la torture a souvent été
considéré comme une pratique légitime. La
prohibition de la torture est l'exemple parfait de la manière
dont les droits de l'homme limitent les pouvoirs d'un Etat. Il
est en effet désormais interdit que les Etats utilisent
des méthodes inhumaines et dégradantes pour atteindre
leurs objectifs (généralement faire parler, obtenir
une information).
La prohibition de la torture, qui correspond au respect de l'intégrité physique, mentale et morale, est l'un des droits de l'homme qui n'admet aucune exception, qui doit toujours être appliqué, quelle que soit la situation.
Déclaration universelle des droits de l'homme
Article 5
Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Convention relative aux droits de l'enfant
Article 37
Les Etats parties veillent à ce que :
_a . Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à
des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
: ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité
de libération ne doivent être prononcés pour
les infraction s commises par des personnes âgées
de moins de dix-huit ans;
_b. Nul enfant ne soit privé de liberté de
façon illégale ou arbitraire : l'arrestation, la
détention ou l'emprisonnement d'un enfant doit être
en conformité avec la loi, n'être qu'une mesure de
dernier ressort, et être d'une durée aussi brève
que possible...
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Article 7
Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En particulier,
il est interdit de soumettre une personne sans son libre consentement
à une expérience médicale ou scientifique.
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