DROITS CIVILS ET POLITIQUES
Article 6 / Droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique

Tous les êtres humains sont des sujets de droit. Les lois nationales et internationales se réfèrent à tous, sont applicables à tous. Ce droit est par ailleurs appliqué non seulement aux individus, mais encore aux associations légalement constituées et poursuivant des buts légitimes.

Une personne ne peut donc être privée de droits pour des raisons de race, de sexe, de couleur, de statut social ou marital, de croyance religieuse, d'opinion politique, etc. La reconnaissance de la personnalité juridique a une très grande importance pour le respect des droits de l'homme. L'esclavage, par exemple, est une pratique qui prive une catégorie de personnes de leur personnalité juridique : en les considérant comme des biens qui peuvent être vendus, échangés, comme des êtres qui ne peuvent exprimer leurs opinions, leurs désirs, leur volonté, qui ne peuvent faire appel à la loi, on leur refuse purement et simplement le statut d'être humain.

Désormais, on reconnaît que la personne est toujours le sujet de garanties et d'obligations établies par les lois nationales et internationales, incluant naturellement les droits de l'homme. Une fois de plus, nous constatons le caractère indivisible et interdépendant des droits de l'homme.

Déclaration universelle des droits de l'homme
Article 6
Chacun a le droit à la reconnaissance, en tous lieux, de sa personnalité juridique.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Article 16
Chacun a droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.