DROITS CIVILS ET POLITIQUES
Article 9 / Liberté et sûreté de la personne

Ce droit fait référence à la protection à laquelle chaque citoyen peut légitimement prétendre pour éviter toute arrestation arbitraire et toute privation de liberté, lesquelles doivent être toujours soumises à la loi. Ce droit a été énoncé pour protéger les gens des institutions étatiques qui agissent en dehors de la loi, en fondant leur action sur le seul soupçon.

Il est très significatif que soient liées dans cette expression liberté et sûreté. Cette relation peut être comprise de deux manières : d'une part, nous avons le droit de vivre en sécurité, et l'Etat a l'obligation de nous garantir ce droit, par la mise en place de forces de l'ordre (armée, police, gendarmerie, etc.) qui veillent à nous protéger. D'autre part, comme citoyens, nous devons avoir la garantie que les agents de l'Etat - ces mêmes forces de l'ordre - n'useront pas de la force arbitrairement ; ils ne doivent ni nous harceler ni menacer notre sécurité physique. Notre responsabilité réside dans le fait d'influencer l'État pour qu'il garantisse ce droit à tout un chacun.

L'article 3 de la Déclaration universelle modifie le sens du droit à la vie en parlant de la sûreté des personnes. La vie, la liberté, la sécurité des personnes sont considérées comme les éléments d'un seul droit. L'article 9 précise les notions de liberté et de sûreté.

Déclaration universelle des droits de l'homme
Article 3
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.
Article 9
Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Article 9
_1. Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraires. Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n'est pour des motifs et conformément à la procédure prévus par la loi.
_4. Quiconque se trouve privé de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal afin que celui-ci statue sans délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.