DROITS CIVILS ET POLITIQUES
Article 13 et 14 / Liberté de circulation et droit d’asile

Si avoir une nationalité est un droit de l'être humain, le droit de circuler librement dans son pays et de s'y installer où l'on veut, dans les limites du territoire, est très lié à ce premier droit.

Exactement comme pour la liberté d'association - ou de ne pas s'associer avec d'autres personnes -, ce droit de circuler ou non en toute liberté à l'intérieur d'un pays donné a été garanti. En même temps, le droit de quitter son pays doit être garanti.

Ce droit signifie que toutes les personnes peuvent, en accord avec la législation en vigueur, entrer dans leur propre pays et le quitter, ainsi qu'y circuler librement, le but étant de garantir à tout individu une vie libre et digne.

Déclaration universelle des droits de l'homme
Article 13
_1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat.
_2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Article 12
_1. Quiconque se trouve légalement sur le territoire d'un Etat a le droit d'y circuler librement et d'y choisir librement sa résidence.
_2. Toute personne est libre de quitter n'importe quel pays, y compris le sien.
_4. Nul ne peut être arbitrairement privé du droit d'entrer dans son propre pays.
Article 13
Un étranger qui se trouve légalement sur le territoire d'un Etat partie au présent pacte ne peut en être expulsé qu'en exécution d'une décision prise conformément à la loi et à moins que des raisons impérieuses de sécurité nationale ne s'y opposent ; il doit avoir la possibilité de faire valoir les raisons qui militent contre son expulsion et de faire examiner son cas par l'autorité compétente, ou par une ou plusieurs personnes spécialement désignées par ladite autorité, en se faisant représenter à cette fin.

Déclaration universelle des droits de l'homme
Article 14
_1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.
_2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.