DROITS CIVILS ET POLITIQUES
Article 15 / Droit à une nationalité

La nationalité est un élément de l'identité des personnes. Elle est actuellement l'un des éléments importants qui nous permettent de nous reconnaître et de nous identifier nous-mêmes. Elle influence le développement de notre personnalité et participe à l'affirmation de notre dignité en tant qu'être humain.

Dans un monde organisé selon des normes politiques, dans les pays qui sont des Etats-nations, le fait de ne pas avoir de nationalité est incontestablement un grand inconvénient. Non seulement une personne dans une telle situation est immédiatement privée de droits politiques (du droit de voter, d'être élue à une fonction publique, par exemple), mais elle risque aussi de ne pas avoir accès aux services de santé ou d'éducation que les États sont appelés à mettre en place pour leurs citoyens. Une personne sans nationalité peut en outre rencontrer beaucoup de difficultés à aller d'un pays à un autre. Posséder une nationalité est donc un droit extrêmement important.

Mais personne ne choisit l'endroit de sa naissance. La nationalité est donc une question de hasard. C'est pourquoi il est également important d'instituer le droit à changer de nationalité quand on le souhaite et d'éviter ainsi d'entrer en conflit avec les lois de son pays.

Déclaration universelle des droits de l'homme
Article 15
_1. Tout individu a droit à une nationalité.
_2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.

Convention relative aux droits de l'enfant
Article 7
_1. L'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle- ci le droit à un nom, le droit d'acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Article 24
_2. Tout enfant doit être enregistré immédiatement après sa naissance et avoir un nom.
_3. Tout enfant a le droit d'acquérir une nationalité.