DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX
Article 22 / Droit à la sécurité sociale

Les systèmes de sécurité sociale sont fondés sur le principe de solidarité, sur l'idée que les membres d'une société qui sont dans la situation d'offrir leur aide procurent les ressources pour les membres de cette société qui en ont besoin.

Le but des systèmes de sécurité sociale est d'assurer une couverture sociale à la population d'un pays dans différents domaines, tels que la santé, l'emploi, la retraite, le handicap, etc. Chacun d'entre nous peut être malade, perdre son emploi, être handicapé.

Chacun d'entre nous vieillira et sera un jour à la retraite. L'Etat a l'obligation de prévoir et d'organiser des services sociaux, de les organiser en fonction de ce but et des ressources obtenues des contribuables.

Le droit à un système de sécurité sociale est l'un des droits dits "sociaux" et met en évidence la nécessaire solidarité et interdépendance entre les êtres humains, l'enjeu étant de permettre des conditions de vie digne à une population entière. Si les systèmes de sécurité sociale tels que nous les connaissons aujourd'hui sont des institutions récentes, le principe de l'accès de tous à de tels systèmes fait désormais partie du corpus des droits de l'homme.

Il a fallu attendre que la Déclaration universelle des droits de l'homme soit promulguée pour que ce droit soit expressément énoncé. Le chemin est encore long à parcourir pour que l'humanité tout entière, en particulier dans les pays les plus pauvres, puisse avoir un accès effectif à ce droit.

Déclaration universelle des droits de l'homme
Article 22
Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.
Article 25
_1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires […].
_2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.

Convention relative aux droits de l'enfant
Article 26
_1. Les Etats parties reconnaissent à tout enfant le droit de bénéficier de la sécurité sociale, y compris les assurances sociales, et prennent les mesures nécessaires pour assurer la pleine réalisation de ce droit en conformité avec leur législation nationale.

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Article 9
Les Etats parties au présent pacte reconnaissent le droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales.
Article 10
_2. Une protection spéciale doit être accordée aux mères pendant une période de temps raisonnable avant et après la naissance des enfants. Les mères salariées, pendant cette même période, doivent bénéficier d'un congé payé ou d'un congé accompagné de prestations de sécurité sociale adéquates.