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Le Code noir, préparé par le ministre et contrôleur général Jean-Baptiste Colbert, fut promulgué en 1685 par le roi Louis XIV. Il réglemente l'esclavage des Noirs aux Antilles, en Louisiane et en Guyane. Il s'ouvre par ces paroles solennelles : "Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre […] pour maintenir […], en nos Iles de l'Amérique, la discipline de l'Eglise Catholique, Apostolique et Romaine, pour y régler ce qui concerne l'état et la qualité des esclaves dans nos dites îles".
Il exista une seconde version du Code Noir, promulguée pour la Louisiane par Louis XV en 1724. Les articles 5, 7, 8, 18 et 25 du Code noir de 1685 ne sont pas repris dans la version de 1724. Là où le texte de 1685 opposait les hommes
libres aux esclaves, le texte de 1724 établit clairement
une distinction entre Blancs et Noirs [le terme "esclave
nègre" figure dans le préambule]: "Défendons
à nos sujets blancs de contracter mariage avec les Noirs",
énonce l'article 6 (qui laisse en revanche à l'homme
noir, affranchi ou libre, la possibilité d'épouser
son esclave); de même, l'article 24 prévoit que les
esclaves ne pourront être "témoins qu'à
défaut de Blancs", et l'article 52 que les affranchis
et les nègres libres ne pourront recevoir des Blancs aucune
donation ou héritage.
"C'est à l'initiative de Colbert, l'homme des grandes réglementations, que l'on va produire des mémoires sur la si-tuation des esclaves et des planta-tions. Deux rédacteurs - Charles de Courbon, comte de Blénac, et Jean-Baptiste Patoulet - vont s'y atteler en s'inspirant des pratiques escla-vagistes des Espagnols en terre d'Amérique. Le Code, promulgué par Louis XIV en 1685, se compose de soixante articles qui gèrent la vie, la mort, l'achat, la vente, l'affran-chissement et la religion des es-claves. Si, d'un point de vue reli-gieux, les Noirs sont considérés comme des êtres susceptibles de salut, ils sont définis juridiquement comme des biens meubles transmissibles et négociables. Pour faire simple: canoniquement, les esclaves ont une âme; juridiquement ils n'en ont pas. "Les soixante articles [du Code noir] peuvent être compartimentés en fonction de thématiques allant de la religion unique, qui condamne le concubinage, impose le baptême et régit le mariage et l'inhumation des escla-ves, à la réglementation de leurs al-lées et venues, de leur nourriture et de leur habillement, en passant par l'incapacité de l'esclave à la proprié-té; son incapacité juridique; sa res-ponsabilité pénale; les délits de fuite et de recel; la justice et le maître face aux esclaves; l'esclave en tant que marchandise; l'affranchissement et ses conséquences; les fautes impliquant le retour à l'esclavage. "Les principes essentiels de ce code éta-blissent la déshumanisation de l'es-clave, tant sur le plan juridique que civil, et la contrainte théologique qui s'exerce sur sa volonté. Avec la mise en place du Code noir, Louis XIV abandonne complètement l'esclave à son maître. La chosification et la bestialisation sont totales. Le roi se limite à adresser une recommanda-tion à ses sujets pour qu'ils ne mal-mènent pas leur "propriété" qui est aussi leur "patrimoine". […] "On en arrive à une aberration : pour la première fois dans l'histoire moderne cohabitent les mots droit et esclavage dans un ensemble homogène de lois. Je considère le Code noir comme le texte juridique le plus monstrueux de la modernité". [Entretien avec Louis Sala-Molins, Revue Historia, numéro spécial consacré à l'esclavage, Paris, nov-décembre 2003] [Le Code noir, Recueil de règlements, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés. Paris, 1765.]
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Le Code Noir, qui était censé freiner
les abus des maîtres à l'égard de leurs esclaves,
n'a eu pour effet que de codifier l'esclavage des noirs et la
traite, justifiés, en ce temps là, par l'Eglise
et les philosophes. A travers ses soixante articles, transpire
l'hypocrisie du législateur qui, tout en faisant semblant
de considérer l'humanité de l'esclave noir, le présente,
sur le plan purement juridique, comme une marchandise soumise
aux lois du marché et un bien faisant partie intégrante
d'un domaine.
"Le Code noir est le texte juridique le plus monstrueux
de l'histoire moderne", explique Louis Sala-Molins,
professeur de philosophie politique à Paris et à
Toulouse, et auteur d'un Code noir ou le calvaire de Canaan
[Presses universitaires de France, Paris, 2002].