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| LIONEL JOSPIN | JACQUES CHIRAC | LIGUE DES DROITS DE L’HOMME | FIDH | LA PLAINTE DE JOSETTE AUDIN | Pour l'historien Pierre Vidal-Naquet, l'un des premiers à avoir dénoncé les pratiques de l'armée française pendant la guerre d'Algérie, "il faut prendre ce livre pour ce qu'il est, les mémoires d'un assassin". Il ajoute : "Il s'agit du récit d'un Landru, mais qui avoue, y trouve même un certain plaisir et manifeste un effroyable cynisme de la première à la dernière page". A la suite d’une plainte déposée par la Ligue (française) des droits de l’homme (LDH), le parquet de Paris a ordonné, le 17 mai, une enquête préliminaire – pour ”apologie de crimes de guerre” - sur les propos tenus par le général Aussaressses. Il a en revanche écarté les poursuites pour ”crime contre l’humanité” demandées par la Fédération des ligues des droits de l’homme (FIDH). "Placé d'office en position retraite par mesure disciplinaire", le 6 juin, par le Conseil des ministres, le général Aussaresses à ”regretté” le 8 juin - dans un entretien publié par ”l'Indépendant de Perpignan” - la publication de ses révélations sur la torture. Il assure que ses anciens camarades du service action des services secrets lui ont dit : "T'aurais dû fermer ta gueule, qu'est-ce qui t'a pris ?". Le Président de la République, Jacques Chirac, s'est dit "horrifié" par les révélations sur la torture et les exécutions sommaires, mais il estime que la vérité sur les événements évoqués relèvent des historiens. Le premier ministre, Lionel Jospin, qui a fait part de sa "totale condamnation morale", exclu tout acte de repentance collective et souhaite que la recherche historique permette à la communauté nationale de "mieux tirer les leçons du passé". Il laisse la justice décider d'éventuelles poursuites. Poursuites qui, pour Marylise Lebranchu, ministre de la justice, qui, en l'état actuel du droit, "semblent difficiles", sauf si elles émanent des victimes ou de leur familles ou si elles portent sur un délit d'apologie de crimes de guerre. Le président de l'Assemblée nationale, Raymond Forni, est hostile, comme le premier ministre, à une commission d'enquête parlementaire réclamée par le Parti communiste français (PCF) et les Verts. "Il est inutile d'attiser le feu. Une guerre n'est jamais propre […] il faut arrêter de ressasser le passé. Nous devons tourner la page". Lionel Jospin : une "totale condamnation morale"
Les "faits qui viennent d'être reconnus et presque revendiqués" par le général Aussaresses constituent, a-t-il souligné "des exactions terribles qui appellent comme Premier ministre de la République une totale condamnation morale". En ce qui concerne les suites judiciaires susceptibles d'être données aux déclaration du général, Lionel Jospin a observé que "les actions judiciaires que les déclarations du général Aussaresses pourraient appeler" ne relevaient pas de sa responsabilité mais de celle de la justice. Intervenant le 16 mai à l’Assemblée nationale, le Premier ministre, Lionel Jospin, a déclaré que les tortionnaires qui ont commis des actes barbares pendant la guerre d'Algérie devaient être "stigmatisés" mais a ajouté que tous ceux qui avaient fait leur devoir devaient être, eux, "salués". "Oui, des actes inhumains et barbares ont été commis et ils l'ont été des deux côtés, même si chaque camp, trop longtemps, a eu tendance à nier les siens", a-t-il déclaré en réponse à une question d’un député. Jacques Chirac : "Horrifié par les déclarations du général Aussaresses"
"Horrifié par les déclarations du général Aussaresses", Jacques Chirac a "condamné une nouvelle fois les atrocités, les actes de torture, les exécutions sommaires et les assassinats qui ont pu être commis pendant la guerre d'Algérie – "Rien ne saurait jamais les justifier" - et demandé la suspension du général Aussaresses dans l'ordre de la Légion d'Honneur ainsi que des "sanctions disciplinaires" au niveau militaire. Jacques Chirac a, en outre, souhaité "que les historiens soient en mesure de faire rapidement toute la lumière sur les responsabilités en accédant aux archives de l'époque. Toute la vérité doit être faite sur ces actes injustifiables, qui ne doivent pas faire oublier les millions de jeunes Français, d'origine algérienne ou métropolitaine, qui se sont battus avec courage et honneur." La Ligue des droits de l'homme : une plainte pour apologie de crimes"La ministre de la justice, Marylise Lebranchu, a déclaré, le 3 mai, que la loi d'amnistie du 31 juillet 1968, les règles applicables en matière de prescription et la définition jurisprudentielle du crime contre l'humanité paraissent s'opposer à des poursuites judiciaires contre le général Aussaresses. "S'il restait une voie, a-t-elle suggéré, le 4 mai, ce serait de répondre à la question : "Les propos du général sont-ils constitutifs ou non du délit d'apologie de crime de guerre ?" – délit de presse réprimé de 5 ans de prison et de 300'000 FF d'amende. Elle estime que "les victimes ou leurs familles ou tout association ayant un intérêt à agir" pourraient "saisir les juridictions". La Ligue (française) des droits de l'homme a déposé plainte, le 4 mai, pour "apologie de crimes et de crimes de guerre" contre le général Aussaresses, estimant qu'il fallait "sanctionner la glorification par le général de ses actes", faite au travers de son livre. La plainte pour "apologie de crimes de guerre" est plus simple techniquement que la plainte pour "crimes contre l'humanité". "Nous avons choisi la procédure la plus rapide et la plus efficace, explique Michel Tubiana, président de la Ligue des droits de l'homme. Pour qu'un tribunal vienne dire qu'on ne peut pas se glorifier d'avoir commis des crimes de guerre. Ce qui nous ne empêchera pas de nous joindre éventuellement aux procédures pour crimes contre l’humanité”. Ce délit de presse, réprimé par la loi du 29 juillet 1881, est puni de cinq ans de prison et 300.000 francs d'amende.
La FIDH : une plainte pour crimes contre l'humanitéLa Fédération internationale des Ligues de droits de l'Homme (FIDH), a déposé, le 7 mai 2001, une plainte pour "crimes contre l'humanité" auprès du procureur de la République de Paris. L'organisation de défense des droits de l'homme estime "que les faits rapportés et personnellement assumés" par le général Aussaresses dans son livre ["Services spéciaux, Algérie 1955-1957"], "sont constitutifs de crimes contre l'humanité, que les juridictions françaises ont l'obligation de réprimer". La plainte de la FIDH vise les "crimes contre l'humanité". Elle considère que "le caractère systématique, généralisé et institutionnalisé (participant d'un plan concerté) des crimes commis en Algérie ressort clairement" des déclarations du militaire français et estime que des poursuites pour crime contre l'humanité sont possibles : les lois d'amnistie intervenues en 1962 et en 1968 sont, pour l'organisation, " incompatibles avec le droit international des droits de l'Homme". "Avec une telle amnistie, la France viole en particulier son obligation internationale d'assurer aux victimes le droit à un recours en justice effectif", estime l'organisation de défense des doits de l'homme. ”Le parquet a refusé de franchir un pas qu’il faudra franchir demain”, a commenté Me Baudoin, président d’honneur de la FIDH. Nous avons raison trop tôt; malheureusement le parquet de Paris ne veut pas prendre l’initiative des poursuites et manque d’audace. Mais l’affaire n’est pas terminée”. La FIDH, ”nullement découragée”, a porté plainte avec constitution de partie civile pour ”crimes contre l’humanité”, le 29 mai, auprès du doyen des juges d’instruction.] Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) a porté plainte, le 9 mai, pour crimes contre l'humanité, "dans une volonté de justice et de vérité" et afin "qu'un travail de mémoire puisse se réaliser". "Une loi d'amnistie en soi ne saurait permettre à un pays de s'exonérer de la reconnaissance de ses crimes quand ils ont été validés politiquement", a estimé Me Pierre Mairat, avocat du MRAP, dans un entretien avec l'Agence France-Presse (AFP). La veuve de Maurice Audin, mort sous la torture, dépose plainte pour crimes contre l'humanité et séquestrationJosette Audin, la veuve de l’enseignant communiste à l’Université d’Alger qui a disparu le 21 juin 1957, en pleine bataille d’Alger, torturé à mort par l’armée française, a déposé plainte le 16 mai 2001, auprès du doyen des juges d’instruction de Paris. Sa plainte contre X, avec constitution de partie civile, pour ”crime contre l’humanité” et ”séquestration” – ce dernier chef d’accusation, lié au fait que le corps de Maurice Audin n’a jamais été retrouvé - pourrait permettre de contourner l’obstacle de la prescription, selon Me Nicole Dreyfus, avocate de Josette Audin. "Ce ne sont pas les propos d'Aussaresses qui sont seulement en cause, a-t-elle indiqué au quotidien "Le Monde". Ce sont les faits. Il faudrait que la réprobation dépasse sa personne et englobe tous les responsables, qu'ils soient civils ou militaires. Au-delà de la procédure judiciaire, il faut une reconnaissance officielle et une condamnation. C'est facile de condamner Pinochet ou les auteurs du génocide arménien, il faut aussi le faire quand les crimes ont été commis par des Français"[10 mai 2001]. Josette Audin, comme Me Dreyfus, fait partie des douze personnalités ayant signé, le 31 octobre 2000, un appel demandant aux autorités françaises de condamner "par une déclaration publique" la torture et les nombreuses exécutions sommaires commises en Algérie entre 1954 et 1962. Parmi les signataires, Henri Alleg, auteur de "La Question", les historiens Madeleine Rebérioux, Pierre Vidal-Naquet et Jean-Pierre Vernant Source : presse française, avril, mai et juin 2001. |
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Le premier ministre, Lionel Jospin, s'est déclaré "profondément choqué", le 3 mai, par des déclarations "faites avec un cynisme révoltant" ; il a rappelé qu'à l'égard de la guerre d'Algérie il avait "toujours souhaité observer un double impératif, de vérité et de mémoire."
Le président de la République française, Jacques Chirac, a exprimé, le 4 mai, son horreur devant les faits relatés par l'ancien chef des services spéciaux en Algérie, mais il a estimé que la vérité sur ces événements relevait des historiens.