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Rapport visant à abroger l'article 4 de la loi
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Proposition visant à abroger l'article 4 de la loi
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L'Assemblée nationale a repoussé, le 29 novembre 2005, par 183 voix (celles de l'UMP, majorité présidentielle) contre 94, la proposition socialiste qui visait à supprimer l'article 4 de la loi du 23 février 2005 sur les rapatriés et les harkis portant sur le "rôle positif de la présence française" notamment "en Afrique du Nord".

L'article 4, dont le Parti socialiste (PS), le Parti communiste (PCF) et l'UDF demandaient l'abrogation, stipule que "les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit".

L'Assemblée nationale l'avait adopté, en juin 2004, lors de l'examen du projet de loi sur les rapatriés et les harkis en votant, à l'initiative de parlementaires UMP, deux amendements modifiant le texte.

Le premier, déposé par Christian Kert (Bouches-du-Rhône), indiquait que "les programmes scolaires et les programmes de recherche universitaire accordent à l'histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu'elle mérite". Le second, voté à l'initiative de Christian Vanneste (Nord), complètait l'amendement de Christian Kert en y ajoutant la référence au "rôle positif de la présence française".

Voté dans les mêmes termes par le Sénat fin 2004, l'article a pris force légale lors de la promulgation de la loi, le 23 février 2005.

LE DEBAT A L'ASSEMBLEE NATIONALE

Au cours du débat, à l'Assemblée nationale, deux visions de l'histoire se sont affrontées. Extraits du débat.

Michèle Tabarot (UMP, Alpes-Maritimes). "Je ne peux accepter que cet hommage à la présence française outre-mer soit aujourd'hui attaqué. Je ne peux m'expliquer qu'après plusieurs mois de silence l'opposition ait décidé de remettre en cause cette avancée, si ce n'est pour satisfaire une partie de son électorat... et une minorité d'enseignants signataires d'une pétition contre l'article 4 de la loi du 23 février 2005. Je n'oublie pas que les enseignants qui, aujourd'hui, demandent l'abrogation de cet article, sous un prétexte d'objectivité et de neutralité, sont les mêmes qui arrivaient avec des roses à la main dans l'enceinte de nos salles de classe le 11 mai 1981. [...] Il est bien trop réducteur d'avoir de l'histoire une vision manichéenne.

Notre passé se compose de multiples facettes. La France coloniale a permis d'éradiquer des épidémies dévastatrices, grâce aux traitements dispensés par les médecins militaires. Les Français d'outre-mer ont permis la fertilisation de terres incultes et marécageuses, la réalisation d'infrastructures que les Algériens utilisent encore aujourd'hui. La France a posé les jalons de la modernité en Algérie, en lui donnant les moyens d'exploiter les richesses naturelles de son sous-sol. L'article 4 se borne simplement à rappeler que l'histoire ne peut s'écrire d'une seule main."

Victorin Lurel (PS, Guadeloupe). "Une mémoire partagée par l'ensemble de la nation et adossée aux valeurs fondamentales de la République et de l'humanisme doit reconnaître les avancées engrangées sous le régime colonial. [...] Mais, cette nécessaire objectivité ne saurait nous dispenser d'être lucides sur les horreurs de la longue nuit coloniale. On ne peut pas, même sans acte de contrition, sans repentance et sans exiger je ne sais quel sanglot de l'homme blanc, passer sous silence les 10'000 morts de Guadeloupe en 1802, lors du rétablissement de l'esclavage. On ne saurait oublier les 90'000 morts de Madagascar en 1947, les 45'000 morts de Sétif et les carnages commis pendant la conquête du Congo. On ne peut oublier les morts, les mutilés, les estropiés d'Indochine et d'Afrique.

On ne peut oublier, même en faisant un effort d'amnésie, la chicote, la rigoise et le carcan, le fouet, les travaux forcés, l'exploitation, le hachoir des plantations, hier, et aujourd'hui encore l'aliénation, la réification, le larbinisme inoculé, les maladies, les famines, l'analphabétisme - en 1962, 80 % des jeunes Algériens ne sont pas scolarisés -, puis les coups d'Etat fomentés, les élections opportunément arrangées, l'extorsion du pétrole et des matières premières, les élites décérébrées et stipendiées dans les néo-colonies qui forment le pré carré de la "Françafrique"."