|
Retour

|
FRANCE, 1990 / LOI GAYSSOT REPRIMANT LA NEGATION DE CRIMES CONTRE L'HUMANITE
__Le génocide, le juge et l'historien
par Madeleine Rebérioux
Article paru dans la revue L'Histoire, n° 138, novembre
1990, pp. 92-94. La loi antiraciste adoptée le 30 juin
1990 considère comme un délit "la négation
des crimes contre l'humanité". Pour Madeleine Rebérioux,
historienne et vice-présidente de la Ligue des droits
de l'homme, il n'appartient ni aux juges ni à la loi
de dire le "vrai" en histoire - même quand il
s'agit de combattre le soi-disant "révisionnisme"
qui nie l'existence des chambres à gaz et du génocide.
Aux yeux de Madeleine Rebérioux, la vérité,
que les historiens s'attachent à cerner, ne peut être
fixée une fois pour toutes par des lois quelles qu'elles
soient.
Le droit doit-il dire l'histoire ? Etrange question.
Il ne s'agit pas, bien sûr, des techniques probatoires mises
en oeuvre par l'historien et par le juge. Elles sont pour une
part voisines - la critique du témoignage y tient une large
place -, même si la "chose jugée" acquiert
un pouvoir de contrainte dont l'historien ne dispose pas. Le problème
est ailleurs : est-ce à la loi - donc au tribunal chargé
de l'invoquer et de l'appliquer - de dire la "vérité
historique" ?
Il a fallu la profonde émotion provoquée par
la négation du génocide hitlérien et par
les conséquences de la banalisation du nazisme pour que
l'Assemblée nationale adopte, le 30 juin 1990, dans le
cadre d'une nouvelle loi (modifiant sur ce point celle du 29 juillet
1881 sur la liberté de la presse et "tendant à
réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe"),
un article qui constitue en délit la contestation de l'existence
des crimes contre l'humanité tels qu'ils ont été
définis par les Accords de Londres du 8 août
1945 (cf. L'Histoire n° 136, p. 50) [1].
Est-ce donc devant les tribunaux que doit se jouer le sort
de ceux qui se baptisent indûment "révisionnistes"
? Est-ce au nom de la loi qu'ils peuvent et doivent être
combattus ? Est-ce au droit de dire l'histoire ?
Rappelons d'emblée que les tribunaux n'ont pas attendu
la loi de 1990 pour juger des affaires impliquant les pseudo-révisionnistes
et pour les condamner. La justice n'était pas désarmée.
Mais ce n'était pas au nom de la "vérité
historique" qu'elle jugeait. Deux exemples l'illustrent.
Le 25 juin 1981, j'ai été entendue comme
témoin, à la demande de maître Roland Rappaport,
dans le procès intenté contre Robert Faurisson par
le Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et pour
la paix (MRAP), la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme
(LICRA) et l'Association des déportés d'Auschwitz.
Robert Faurisson avait déclaré le 16 décembre
1980 sur Europe 1 : "Le prétendu gazage et le prétendu
génocide juif ne sont qu'un seul et même mensonge
historique qui a permis une gigantesque escroquerie politico-financière
dont les principaux bénéficiaires sont l'Etat d'Israël
et le sionisme international". N'étant pas juive et
n'appartenant pas au groupe des admirateurs inconditionnels de
la politique d'Israël, j'étais là pour dire
ce que je savais du gazage et du génocide, j'étais
là comme historienne.
Mais - et voilà l'important - les plaignants ne demandaient
pas aux juges de se prononcer sur l'existence des chambres à
gaz. Il s'agissait pour eux de mettre en lumière l'atteinte
portée au souvenir, les dommages irréversibles causés
à la mémoire de toute une collectivité. Tel
fut le sens de la condamnation pour diffamation publique rendue
le 3 juillet 1981 par la 17e chambre du Tribunal de grande instance
de Paris : "Le tribunal entend préciser qu'il ne lui
appartient pas de confirmer l'histoire". La Cour d'appel,
sollicitée par Robert Faurisson, ajouta que "les assertions
d'ordre général" que ce dernier avait produites
ne présentaient "aucun caractère scientifique"
et relevaient de "la pure polémique".
Neuf ans plus tard, le 14 février 1990, le Tribunal
de grande instance de Paris, jugeant cette fois au civil, a débouté
le même Robert Faurisson, cette fois-ci plaignant, "de
l'ensemble de ses demandes" dans l'action qu'il avait intentée
contre l'historien Georges Wellers et le Centre de documentation
juive contemporaine (CDJC) pour l'avoir traité dans Le
Monde juif de "falsificateur de l'histoire des Juifs pendant
la période nazie". Là encore, le tribunal a
pris soin de noter ceci : "Il n'appartient pas aux tribunaux
de juger de la véracité des travaux historiques
ou de trancher les controverses suscitées par ceux-ci".
Il a invoqué, pour débouter Robert Faurisson, l'appréhension
légitime éprouvée par le CDJC devant "des
conceptions relevant, dans leurs aboutissements, plus du discours
politique que de la recherche historique" et susceptibles
"d'inciter à l'antisémitisme".
A quoi bon, alors, un texte nouveau aux implications redoutables
? Il faut, avant d'en venir à ses dangers, rappeler
que la loi votée le 30 juin dernier et signée le
13 juillet par le président de la République - loi
dont l'article discuté ici ne constitue qu'un des éléments,
le seul sur lequel l'historien peut avoir à prendre position
- n'est pas sortie toute armée de l'imaginaire communiste,
contrairement à ce que nombre d'hommes politiques et de
journalistes ont pu dire, croyant ainsi la déconsidérer.
Charles Pasqua, en 1987, lorsqu'il était ministre de l'Intérieur,
avait évoqué, devant un groupe de consultation censé
représenter la "communauté juive", une
proposition qui tendait, elle aussi, à modifier la loi
de 1881 sur la liberté de la presse en créant "un
délit de négation des crimes contre l'humanité".
On retrouve l'orientation générale sinon les
termes de ce projet dans une proposition de loi présentée
le 2 avril 1988 par le socialiste Georges Sarre. Elle visait ceux
qui "portent atteinte à la mémoire ou à
l'honneur des victimes de l'holocauste nazi en tentant de le nier
ou d'en minimiser la portée". La proposition communiste
déposée le 18 avril 1990 fut au reste amendée
par la commission des lois, qui renforça la référence
au tribunal international de Nuremberg. Il y a donc là
une réelle continuité, que des choix politiques
de dernière heure ne suffisent pas à masquer.
Il y a aussi continuité dans les critiques adressées
à ces projets. Je n'en donnerai qu'un exemple. Le 21 septembre
1987, Yves Jouffa, président de la Ligue des droits de
l'homme, écrivait à Charles Pasqua, ministre de
l'Intérieur : "Nous ne pensons pas que la modification
de l'article 24 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881,
tendant à créer un délit de négation
des crimes contre l'humanité, soit de nature à faciliter
la lutte contre certains écrits racistes". Et d'ajouter
: "Cela risque de poser de sérieux problèmes
tant au regard de la liberté de la presse qu'au regard
de la libre recherche universitaire ou historique".
Révisionnistes par métier
Venons-en aux historiens puisque c'est de leur opinion
que L'Histoire se préoccupe, puisque, aussi bien, l'Histoire
est mon métier.
Conscients d'une évidence - où sont passés
ceux qui, femmes, enfants, vieillards, tous Juifs, faisaient partie,
lors de la "sélection" à l'entrée
d'Auschwitz et autres camps d'extermination, de la "mauvaise
colonne", celle dont le camp n'avait pas, provisoirement,
"besoin" ? Où sont passés les disparus
de Treblinka ? -, acharnés à mettre en place tous
les éléments qui permettent de répondre,
avec le maximum d'esprit critique, à cette question, soucieux
aussi de savoir pourquoi un certain nombre de gens dépourvus
de toute pratique du difficile métier d'historien s'acharnent
à nier les génocides, les historiens ne se reconnaissent
cependant ni dans les propos d'Hannah Arendt qui s'interrogeait
en 1950 sur la validité des méthodes des sciences
sociales appliquées à l'univers concentrationnaire,
ni dans ceux d'Élie Wiesel qui, "parce que l'holocauste
transcende l'histoire", déclarait qu'on ne peut penser
Auschwitz.
Modestes fourmis, ils savent qu'on ne sait pas grand-chose,
mais qu'en confrontant les sources les plus diverses, en faisant
appel aux spécialistes de différentes disciplines,
en posant des questions qui ne soient pas inspirées par
des volontés politiciennes, il est possible d'en savoir
davantage.
Révisionnistes non par volonté idéologique
mais par métier, ils savent ce qu'on peut attendre d'une
patiente mise en relation des témoignages, des archives
et de l'état des lieux, dès lors qu'elle n'est pas
guidée par le désir obsessionnel de blanchir le
nazisme pour telle ou telle raison mais par la simple conviction
méthodologique qu'il est possible d'en comprendre la nature,
d'en analyser le mouvement, d'en cerner la spécificité.
Ils savent que la recherche, qui a beaucoup progressé,
n'a pas hésité à transgresser des tabous
déjà inscrits dans la mémoire : non, nous
n'avons pas de preuves du fonctionnement d'une chambre à
gaz à Dachau; non, quatre millions d'êtres humains
n'ont pas disparu à Auschwitz [2].
Mais ils savent aussi que des progrès restent encore
à faire, qu'il s'agisse de nouvelles questions posées
à l'histoire du crime [3] ou de la "qualité"
de la preuve : ainsi l'excellent livre de Jean-Claude Pressac,
qui avait "failli être révisionniste",
en appelle à "une véritable expertise [qui]
devra produire un travail définitif à l'opposé
du pitoyable Rapport Leuchter bâclé par des incompétents
prétentieux". [4]
Faut-il donc s'en remettre aux "spécialistes"
? Pour établir un système de preuves, pour renouveler
les problématiques, oui. Mais, ne risquent-ils pas eux-mêmes
de devenir dupes de cette pseudo-érudition portée
par les négationnistes à une rare incandescence
? Ne convient-il pas, dès lors, de fournir, au nom de la
loi, une boussole simple aux tribunaux pour qu'ils puissent freiner,
à coups d'amendes et de mois de prison, la propagation
du mensonge ? Voire. Cette solution d'apparence simple n'est guère
convaincante. Pour de nombreuses raisons.
La référence au procès de Nuremberg, tout
d'abord, ne clarifie pas tout (cf. L'Histoire n° 136). Crime contre l'humanité : cette nouvelle catégorie juridique internationale marque un moment essentiel de la conscience universelle, mais elle ne répond pas à toutes les questions : silence sur les Tsiganes, statut contestable des massacres de masse - les quinze mille officiers polonais assassinés à Katyn relèvent des "crimes de guerre" et non des "crimes contre l'humanité" -, refus de définir un "crime d'extermination" qui aurait permis de qualifier de façon spécifique les génocides [5]. En outre, Nuremberg ignore la focalisation sur les
chambres à gaz que les négationnistes d'une part,
la mémoire juive de l'autre, les souvenirs des survivants
enfin ont petit à petit imposée.
Réfléchissons à ceci encore : l'historien
n'est pas un juge. Il cherche le vrai à travers le
faux; des mensonges, il fait sa matière . Qui ment ? Pourquoi
et comment ? Quels systèmes de représentation s'édifient
ainsi ? De quel poids disposent-ils ? Le juge ne fait rien de
pareil. Pour lui, juger c'est trancher. Or ceux qui cherchent
à laver les nazis du génocide des Juifs et des Tsiganes
ont plus d'un tour dans leur sac. A l'instar des historiens, les
juges comme individus peuvent les repérer. Mais comme juges
? Un point d'interrogation opportun ne peut-il pas rendre difficile,
voire impossible, une condamnation alors que le lecteur ne lit
que le titre, écrit en gros caractères, de ce tract
largement diffusé très récemment : Les chambres
à gaz, le plus grand mensonge du siècle ? Puis,
au lieu de "nier", pourquoi ne pas "douter"
? Un doute émis en toute conscience : "Vraiment, je
ne sais pas, je m'interroge", dit Bernard Notin, maître
de conférences d'économie - et non d'histoire -
interviewé à la télévision.
Deux fonctions différentes, donc, dans la République.
Les confondre ? Quelle erreur ! Mais le plus grave est ailleurs.
La "vérité" que les historiens s'attachent
à cerner, cette volonté non seulement d'établir
les faits mais de les interpréter, de les comprendre -
les deux sont bien sûr inséparables -, peut-elle
être énoncée, fixée, par la loi et
mise en oeuvre par la Justice.
La loi impose des interdits, elle édite des prescriptions,
elle peut définir des libertés. Elle est de
l'ordre du normatif. Elle ne saurait dire le vrai. Non
seulement rien n'est plus difficile à constituer en délit
qu'un mensonge historique, mais le concept même de vérité
historique récuse l'autorité étatique. L'expérience
de l'Union soviétique devrait suffire en ce domaine. Ce
n'est pas pour rien que l'école publique française
a toujours garanti aux enseignants le libre choix des manuels
d'histoire.
Imagine-t-on, enfin, que la défaite des falsificateurs
de l'histoire - leur recul tout au moins - puisse être liée
à l'illégalité proclamée des thèses
qu'ils défendent ? Imagine-t-on qu'ils se déclarent
du coup « contraints à la clandestinité »
pour avoir énoncé ce qu'ils ne manquent pas et ne
manqueront pas de présenter comme une manifestation de
la "liberté d'opinion" ? Imagine-t-on la pesée
des "détails" ? Les jeunes générations
- celles pour qui tout cela "c'est de l'histoire" -
ne seront-elles pas surprises de voir soustraite à l'esprit
critique telle de ces "questions de détail" dans
lesquelles un peu de machiavélisme, beaucoup de mauvaise
foi et une ferme volonté politique peuvent dissoudre les
plus graves problèmes ?
Les génocides peuvent et doivent être "pensés",
comparés et, dans la mesure du possible, expliqués.
Les mots doivent être pesés, les erreurs de mémoire
rectifiées. Expliquer le crime, lui donner sa dimension
historique, comparer le génocide nazi à d'autres
crimes contre l'humanité, c'est le combattre. C'est
ainsi - et non par la répression - que l'on forme des esprits
libres. Aux parquets de poursuivre systématiquement,
aux tribunaux de juger lorsque des écrits qui font l'apologie
des crimes nazis leur sont signalés par les associations
: il ne s'agit que d'appliquer la loi. Elle le sera d'autant mieux
que les historiens feront leur métier et qu'ils aideront
l'ensemble des citoyens à voir clair [6].
Madeleine Rebérioux
NOTES
1. Article 24bis inséré après l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : "Seront punis des peines prévues par le 6e alinéa de l'article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l'article 23, l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945".
2. Sur tous ces points, voir _E. Kogon, H. Langbein, A.
Rückerl, Les Chambres à gaz, secret d'Etat, Paris,
Ed. de Minuit, 1984 (Le Seuil, 1987); _Ecole des hautes études
en sciences sociales, L'Allemagne nazie et le génocide
juif, Paris, Gallimard-Le Seuil, 1985; _P. Vidal-Naquet, Les Assassins
de la mémoire, Paris, La Découverte, 1987; _La Politique
nazie d'extermination, s.d. F. Bédarida, Paris, Albin Michel,
1989; _R. Hilberg La Destruction des Juifs d'Europe, Paris, Fayard,
1988; _Le Nazisme et le génocide, histoire et enjeux, s.d.
F. Bédarida, Paris, Nathan, 1989; _A.-J. Mayer, La Solution
finale dans l'histoire, Paris, La Découverte, 1990.
3. Cf. le débat entre historiens "intentionnalistes"
et "fonctionnalistes" qui pose le problème non
du crime lui-même mais des responsables.
4. J.-Cl. Pressac, Auschwitz, Technique and Operation of
the Gaz Chambers, New York, The Beate Klarsfeld Foundation, 1989.
5. Le génocide a été défini
par la convention internationale votée à l'unanimité
par les Nations Unies le 9 décembre 1951; il est caractérisé
par l'extermination de groupes nationaux, ethniques, raciaux et
religieux (cf. L'Histoire n° 118, p. 27).
6. Un front groupant vingt-cinq organisations de gauche
et d'extrême gauche vient de se constituer autour de la
Ligue des droits de l'homme et de décider la diffusion
massive de trois documents. L'un d'eux visera à dire l'essentiel
sur le génocide et les négationnistes.
|