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La querelle sur le rôle de la loi face à l'histoire aura eu au moins le mérite de focaliser une nouvelle fois l'attention sur la loi du 13 juillet 1990, dite loi Gayssot. Nous avions été l'un des rares juristes à rédiger un article de fond sur le sujet (Revue de droit international et de droit comparé, 1998, p. 229-271) et à nous alarmer de l'existence de ce texte dans notre ordre juridique. Malheureusement, les faits ne nous ont pas donné tort. Dire que l'objet de cette loi fut de réprimer la contestation des crimes contre l'humanité n'est pas totalement exact. La loi ne réprime pas la contestation des crimes contre l'humanité, mais de certains crimes contre l'humanité. Adoptée sous la pression du Parti communiste, elle ne vise, avec une mémoire fort sélective, que les crimes nazis. Cette loi d'exception érige en infraction l'expression d'une idée jugée indésirable. En leur dictant la conduite à tenir, les autorités traitent les citoyens en mineurs, incapables de jugement personnel. Pourtant, le rôle des institutions est d'interdire à la majorité d'aller à l'encontre des droits des minorités, à commencer par la plus petite de toutes : l'individu. Comme toute science, l'histoire est une élimination indéfinie de l'erreur par le truchement de conjectures et de réfutations. Si elle magnifie celles-ci, c'est parce qu'elle y voit la nécessaire condition de la poursuite de l'activité spirituelle et scientifique de l'humanité. C'est en procédant ainsi que les arguments s'aiguisent et que les positions s'étayent. D'ailleurs, contrer le négationnisme a permis à l'historiographie d'être plus précise et plus assurée. En substance, la loi Gayssot peut être critiquée de quatre manières différentes : 1. Elle donne le sentiment qu'il existe une vérité officielle. C'est une position périlleuse parce que les provocateurs ont beau jeu de faire valoir qu'une "société" qui éprouve le besoin de défendre ainsi la "vérité" historique doit la juger bien fragile... La loi Gayssot recèle une dimension anti-blasphématoire qui rappelle la loi du 20 avril 1825 sur le sacrilège qui réprimait les profanateurs des hosties consacrées. 2. Elle donne une publicité inopportune aux négationnistes, qui n'attendent que cela et qui peuvent se muer en martyrs de la liberté d'expression, ce qui est un comble ! 3. Elle donne aux juges, même à tort, l'apparence de gardiens d'une histoire officielle. 4. Surtout, à considérer que la liberté s'arrête là où autrui, fût-ce légitimement, se sent choqué, elle a ouvert la boîte de Pandore et fait d'un malheureux précédent le prélude à un ordre moral où chacun pourrait s'exprimer librement du moment que - pour paraphraser Beaumarchais - il ne parle ni de l'autorité, ni du culte, ni de la politique, ni des gens en place, ni des corps en crédit, ni de l'opéra, ni des autres spectacles, ni de personne qui tienne à quelque chose... Nous y voilà. Or, c'est tout à la fois la faiblesse et la grandeur d'une démocratie de reconnaître la liberté d'expression et d'opinion qui vont à son encontre. De même qu'elle ne lutte pas contre le terrorisme en usant de ses méthodes, une démocratie ne combat pas les négationnistes en leur ôtant les droits consubstantiels à tout individu. La loi Gayssot confond coupablement droit et morale en interdisant à certaines personnes, fussent-elles misérables, d'exprimer leur opinion, fût-elle imbécile. Il ne fallait pas être grand clerc pour prédire que la loi Gayssot provoquerait un engrenage propitiatoire aux dérapages les plus divers. C'est ce qui s'est produit. Nos hommes politiques n'ont pas manqué de traduire dans la loi depuis lors, ou du moins de tenter de le faire, les voeux de quelques groupes d'intérêt pour gagner des voix sur le marché politique. Faut-il capter la clientèle arménienne ? Il suffit de voter un texte qui reconnaisse le "génocide arménien". Faut-il capter la clientèle des îles ? Il suffit de voter un texte qui reconnaisse l'esclavage et la traite des Noirs comme crimes contre l'humanité. Faut-il au contraire capter la clientèle rapatriée ? Il suffit de voter un texte qui porte reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des rapatriés. Il ne s'agit pas de dérapages, mais d'une extension logique d'un texte qui nie les droits de l'homme. Le piège se referme sur le législateur, puisque celui qui ne vote pas la loi est alors suspecté, suivant les cas, qui d'antisémitisme, qui de xénophobie, etc. Benjamin Constant témoignait de sa brillante lucidité lorsqu'en 1818 il écrivait : "La pensée seule peut combattre la pensée. Le raisonnement seul peut rectifier le raisonnement. Lorsque la puissance le repousse, ce n'est pas uniquement contre la vérité qu'elle échoue; elle échoue aussi contre l'erreur. On ne désarme l'erreur qu'en la réfutant". La loi Gayssot n'a d'autre mérite que de mériter l'oubli : il faut l'abolir ! Jean-Philippe Feldman est professeur agrégé des
facultés de droit, avocat à la cour. Point de
vue publié par le quotidien "Le Monde",
Paris, 18 octobre 2006. |
Il y a seize ans, le législateur a mis le doigt dans l'engrenage des lois mémorielles. Les résultats sont là.