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La discussion du projet de loi visant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien soulève deux questions de nature différente bien que liées. La première est celle de savoir si le négationnisme doit être légalement réprimé et, subsidiairement, s'il existe une raison de distinguer entre la négation de la Shoah et celle des massacres subis par les Arméniens. L'une des motivations en faveur du maintien de la distinction pourrait être que, précisément, ces massacres ne constituent pas un génocide. D'où la deuxième question, celle de la définition du génocide. Sur le premier point, la pétition "Liberté pour l'histoire", en décembre 2005, a tranché radicalement en demandant l'abrogation des lois du 13 juillet 1990 (dite loi Gayssot), du 29 janvier 2001 (sur la reconnaissance du génocide arménien) et du 21 mai 2001 (sur l'esclavage désormais considéré comme crime contre l'humanité), en même temps que celle de la loi du 23 février 2005 consacrant le rôle positif de la colonisation. Près d'un an plus tard, j'ai réellement du mal à comprendre comment les signataires, dont je partage la plupart des engagements et dont j'admire les travaux, ont pu confondre la loi du 23 février 2005 et la loi Gayssot (celle votée le 12 octobre [2006] ne me paraissant pas d'une nature différente de cette dernière). En mars 2005, d'autres historiens avaient demandé l'abrogation de la loi du 23 février "parce qu'elle impose une histoire officielle, contraire à la neutralité scolaire et au respect de la liberté de pensée qui sont au coeur de la laïcité, parce que, en ne retenant que le "rôle positif" de la colonisation, elle impose un mensonge officiel sur des crimes, sur des massacres allant parfois jusqu'au génocide, sur l'esclavage, sur le racisme hérité de ce passé". Il suffit de lire et relire ce passage pour comprendre tout ce qui distingue la loi justement dénoncée de la loi Gayssot. Où trouve-t-on, dans cette dernière, ne serait-ce que l'ébauche d'une "histoire officielle" ou d'un "mensonge officiel sur des crimes" ? Alors que la loi du 23 février se propose de juger la vérité scientifique ou de l'écrire, la loi Gayssot ne fait que la proclamer une fois établie. Gérard Noiriel (signataire de la pétition de mars et farouchement opposé à celle de décembre) rappelle utilement, à la suite de Marc Bloch, le critère fondamental permettant de séparer mémoire et histoire : "La science historique se situe du côté du passé, alors que la mémoire est tournée vers le jugement" ("Le Monde de l'éducation", février 2006). Or, seule la loi du 23 février nous oblige à porter un jugement de valeur sur notre passé colonial et, donc, contraint l'historien à sortir de son rôle. Ce n'est pas comprendre la nature de la loi Gayssot que d'estimer qu'elle limite la liberté du chercheur. Qui peut sérieusement prétendre qu'un historien a été empêché de publier en raison de son existence ? Ce dont elle prend acte, c'est de l'apparition, entre les années 1970 et 1990, d'un nouvel argument de propagande antisémite que les lois précédentes, faisant du racisme et de l'antisémitisme un délit, ne pouvaient pas prévoir : le négationnisme. La contestation du génocide étant devenue l'un des "arguments" préférés des antisémites, la loi Gayssot ne fait que s'adapter à cette réalité. Elle sanctionne le déni de mémoire et elle contribue à la protection des victimes potentielles de l'antisémitisme. Certains prétendent, au nom de la liberté d'expression et en invoquant souvent le premier amendement de la Constitution américaine, qu'il est contre-productif de réprimer les discours négationnistes. Mais il suffit de comparer notre situation à celle d'un pays comme la Grande-Bretagne, où n'existe pas semblable législation, pour se persuader du contraire. Lorsque le négationniste David Irving avait attaqué en justice l'historienne américaine Deborah Lipstadt et son éditeur britannique pour l'avoir mis en cause dans un livre et avoir ainsi attenté à sa réputation, le tribunal n'a pas eu d'autres recours que d'entendre quantité d'historiens pour témoigner de la réelle existence de chambres à gaz à Auschwitz-Birkenau. Au terme d'un long procès, perdu par Irving, c'est bien la vérité historique qu'ont eu à établir les juges britanniques. Cette comparaison montre clairement que la loi Gayssot, en définissant précisément les thèses dont la diffusion constitue un délit, évite, au contraire, de dire l'histoire. En outre, grâce à elle, on ne trouve pas, en France, les livres négationnistes dans les étals des libraires. Qui pourrait s'en plaindre ? Si l'on accepte ce raisonnement, on comprend mal pourquoi les Arméniens ne bénéficieraient pas d'une protection identique à celle permise par la loi Gayssot. Pour étayer un tel refus, décider que les massacres dont ils ont été victimes ne constituent pas un génocide n'est guère pertinent. Existe-t-il, en effet, une différence de nature ou seulement de degré entre massacres de masse et génocide ? Pourquoi choisir le massacre comme unité de référence ? D'abord en raison des instrumentalisations militantes dont a été victime la notion de génocide. Les enjeux de mémoire autour de son usage ont rendu celle-ci ambiguë, à tel point qu'elle paraît poser plus de problèmes qu'elle n'en résout. A contrario, le "massacre" ne supporte pas cette charge émotionnelle et, émancipé du vocabulaire normatif du droit, s'avère plus adapté au champ des sciences sociales. La question corrélative sera donc de savoir quand et dans quelles circonstances un massacre devient un génocide. Si le processus de destruction est partiel, son effet se veut global, car les responsables comptent sur l'effet de terreur pour dominer politiquement les survivants. Cela suppose que le massacre soit su et non tu. Dans le deuxième cas, il est donc question de "nettoyer" ou de "purifier" un espace de la présence d'un Autre jugé indésirable et/ou dangereux. On songe évidemment à la "purification ethnique" dans les Balkans au début des années 1990. L'idée fondamentale est, par la destruction partielle et la terreur induite, de contraindre au départ les minorités indésirables. Dans le "nettoyage ethnique", il reste cependant une chance de survie : se plier à la volonté du bourreau et partir. Mais la logique éradicatrice peut prendre une forme plus radicale. La notion de territoire à purifier devient alors secondaire par rapport à l'objectif d'extermination du groupe. On songe évidemment à l'Allemagne nazie et à sa politique à l'égard des juifs entre 1941 et 1945. Et c'est à ce stade ultime d'éradication totale que Jacques Sémelin dans son "Purifier et détruire. Usages politiques des massacres et génocides" (Seuil, 2005) réintroduit le génocide, "cette fois-ci comme concept en sciences sociales", sobrement défini comme " ce processus particulier de la destruction des civils qui vise à l'éradication totale d'une collectivité, les critères de celle-ci étant définis par ceux-là mêmes qui entreprennent de l'anéantir". Le génocide se distingue du nettoyage ethnique quant au sort final réservé aux victimes : toutes les portes de sortie sont fermées. Il n'est plus seulement question de purifier et chasser, mais de purifier et détruire. Punir par la loi la négation de cette volonté purificatrice, c'est-à-dire une infraction inextricablement liée au crime, qu'il s'agisse d'un crime contre l'humanité ou d'une catégorie particulière de celui-ci, le génocide, me semble donc être parfaitement justifié. Alain Policar est professeur agrégé de
sciences sociales à l'université de Limoges. Point
de vue publié par le quotidien "Le Monde",
Paris, 18 octobre 2006. |
Grâce à la loi Gayssot et à celles qui l'ont suivie, les arbitrages historiques ne se font plus devant les tribunaux.