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La loi reconnaissant le génocide arménien de 1915, adoptée le 18 janvier 2001 par le Parlement français, a été promulguée 29 janvier 2001 par le président de la République Jacques Chirac et publiée au Journal officiel (JO). Le texte, issu d'une proposition parlementaire, est constitué d'un article unique qui stipule que "la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915", sans toutefois désigner les Turcs comme responsables des massacres survenus sous l'empire ottoman. Les massacres et déportations d'Arméniens sous l'Empire Ottoman de 1915 à 1917 ont fait 1,5 million de morts, selon l'Arménie, entre 250'000 et 500'000, selon la Turquie, qui rejette catégoriquement la thèse d'un génocide.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Article unique * * * Le 12 avril 2006, le Parti socialiste a déposé
une proposition de loi visant à sanctionner "la négation
du génocide arménien". |
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Loi n° 2001-70 du 29 janvier relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, publiée au J.O. du 30 janvier 2001