 |
|
|
LIBERTE POUR POINTS DE VUE |
La proposition de loi punit d'un an de prison et de 45'000 euros d'amende la négation du génocide arménien. Elle complète la loi de 2001 reconnaissant le génocide de 1915. Elle a été adoptée à une large majorité par 106 voix pour et 19 contre, tous groupes politiques confondus, mais seuls 129 députés sur 577 ont participé au vote.
Le texte adopté par les députés doit encore être inscrit à l'ordre du jour du Sénat avant d'être éventuellement soumis à une deuxième lecture des députés et adoptée définitivement. Le débat parlementaire s'est déroulé sans incident, malgré la présence dans les tribunes du public d'une délégation de députés turcs et de membres de la communauté arménienne. De nombreux députés, tels que Patrick Devedjian (UMP), René Rouquet (PS), Rudy Salles (UDF) ou Murielle Marland-Milittello (UMP), ont évoqué leurs origines arméniennes et leur "droit à la mémoire". Patrick Devedjian a notamment accusé la Turquie "d'exporter le négationnisme" en France avec des manifestations et a appelé à voter le texte PS. Tous les partis politiques étaient divisés, mais peu d'élus ont voté contre le texte. La plupart ont simplement choisi de ne pas participer au vote. Les rares opposants (parmi lesquels les députés socialistes Jack Lang et Henri Emmanuelli) à s'exprimer dans le débat comme Pierre Lequiller (UMP) ont dénoncé "la dérive" d'un Parlement qui écrit l'histoire. Les réactions en France et à l'étranger
[
Lors d'un discours à Edirne, dans le nord-ouest du pays, le Premier ministre turc a assuré que les députés français "ont fait une grave erreur en adoptant une loi primitive". "A cause de certains députés bornés, la France que nous connaissions comme le pays des libertés est obligée de vivre avec cette honte", a-t-il martelé. "Si la France n'annule pas ce texte, c'est elle qui perdra et pas la Turquie", a-t-il ajouté.
"Liberté pour l'histoire" : une "provocation"L'initiative socialiste a suscité un tollé chez les historiens, qui reprochent aux députés de se mêler une nouvelle fois de l'Histoire. Pour les historiens membres de l'association "Liberté pour l'histoire" - parmi lesquels Jean-Pierre Azéma, Elisabeth Badinter, Marc Ferro, Jacques Julliard, Pierre Milza, Pierre Nora, Mona Ozouf, René Rémond, Jean-Pierre Vernant -, l'adoption de la proposition de loi constitue "une véritable provocation". Ils envisagent, "si le Sénat devait confirmer le vote de l'Assemblée", de demander au président de la République de "saisir le Conseil constitutionnel [...] pour qu'il annule" cette loi. Ces historiens, qui expriment leur "profond sentiment de solidarité" pour les "victimes de l'histoire", déplorent que la France soit "engagée dans un processus accéléré de lois établissant des vérités d'Etat sur le passé". "Un mouvement rapide d'appropriation de l'histoire par des mémoires particulières et de recul des libertés démocratiques" se poursuit, constatent-ils, "alors même que le président de la République a déclaré que "ce n'est pas au Parlement d'écrire l'histoire". Soucieux que leur réaction ne soit pas perçue comme corporatiste, ils soulignent qu'ils "se trouvent en première ligne d'un combat qui intéresse tous les citoyens et met en cause la possibilité pour chacun d'accéder à la connaissance et au libre examen". "Ce sont bien les libertés de pensée et d'expression qui sont menacées", insistent-ils.
Sources : presse française, mai et octobre 2006. |
Les députés français ont adopté,
le 12 octobre 2006, la proposition de loi socialiste
rendant passible de prison la négation du génocide
arménien, suscitant immédiatement les protestations
de la Turquie et la réprobation de l'Union européenne
(UE). Un premier débat parlementaire, sans vote,
avait eu lieu le 18 mai 2006.
Le gouvernement français a pris ses distances
avec le texte. Le Premier ministre, Dominique de Villepin,
a déclaré que ce n'était "pas une bonne
chose que de légiférer sur les questions d'histoire
et de mémoire".
Le Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan,
a indiqué, le 14 octobre, avoir reçu un appel téléphonique
de Jacques Chirac, qui a exprimé ses "regrets"
au sujet de l'adoption de la proposition de loi. Le président
français a précisé, selon M. Erdogan, qu'"il
fera tout ce qu'il peut dans la suite du processus" parlementaire.]
[De 1915 à 1917, les massacres et déportations
d'Arméniens ont fait 1,5 million de morts, selon les
Arméniens, entre 300'000 et 500'000 selon la Turquie. Les
autorités turques rejettent la qualification de génocide
et considèrent qu'il s'agit du bilan de combats partisans
qui ont été encore plus meurtriers pour les Turcs
musulmans. Une résolution non contraignante du Parlement
européen demande à la Turquie de reconnaître
la réalité du génocide arménien avant
de prétendre entrer dans l'Union européenne.