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En janvier 2005, circulait sur Internet l'APPEL des "indigènes de la République", qui se présentaient comme des "filles et fils de colonisés et d'immigrés" en lutte contre "les discriminations produites par la République postcoloniale". L'humoriste Dieudonné accusait la société française d'occulter le rôle de la France dans l'esclavage et la traite des Noirs et dénonçait, en février à Alger, dans des propos qui ont été taxés d'antisémitisme, la "pornographie mémorielle" autour de la mémoire de la Shoah.

"Ce furent les premiers signes de la montée d'un double mouvement de repli, communautariste et mémoriel, qui s'est amplifié au fils des mois. 2005, choc des mémoires", résume Jean-Baptiste de Montvalon dans le quotidien Le Monde [25-26-12-2005].

Et pour avoir promulgué la LOI DU 23 FEVRIER 2005 en faveur des Français rapatriés et son désormais fameux article 4, concernant le "rôle positif" de la colonisation - "les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer", indique cet article -, le président Jacques Chirac a contribué à aviver un affrontement des mémoires (affontrement nommé "querelle" ou "guerre" par certains commentateurs), dont les acteurs principaux sont le monde politique (dans son ensemble), les historiens et la société civile.

 Une "histoire officielle" 

Boîte de Pandore, ce débat sur la mémoire suscite de vives polémiques et exacerbe des passions contradictoires, où s'opposent mémoire et histoire, examen critique ou repentance. Le débat fait désormais rage, constate le quotidien français.

DANS UNE PETITION rendue publique le 13 AVRIL 2005 et qui a recueilli un millier de signatures, des historiens, parmi lesquels Claude Liauzu, Gilbert Meynier et Gérard Noiriel, et des associations de défense des droits de l'homme (Ligue des droits de l'homme, Mrap) demandent l'abrogation d'une loi qui "impose une histoire officielle, contraire à la neutralité scolaire et au respect de la liberté de pensée qui sont au cœur de la laïcité" - et qui, ajoutent-ils, "ne peut qu'alimenter des réactions communautaires".

Gérard Noiriel affirme devant la presse qu'il ne pouvait accepter que "les pouvoirs publics dictent aux enseignants le contenu de leur cours".

Colonisation : non à l'enseignement d'une histoire officielle

Le 9 DECEMBRE 2005, Jacques Chirac affirme, dans une déclaration télévisée, que "ce n'est pas à la loi d'écrire l'histoire" et il souhaite que "les esprits s'apaisent". "Dans la République, ajoute-t-il, il n'y a pas d'histoire officielle. Ce n'est pas à la loi d'écrire l'histoire. L'écriture de l'histoire, c'est l'affaire des historiens".

La déclaration de Jacques Chirac

Le président français annonce la création "d'une mission pluraliste pour évaluer l'action du Parlement dans les domaines de la mémoire et de l'histoire", confiée au président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré.

[Soucieux d'"apaiser les esprits", Jacques Chirac s'est prononcé, le 4 janvier 2006, pour une réécriture de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 qui évoque "le rôle positif" de la colonisation française outre-mer. "Le texte actuel divise les Français. Il doit donc être réécrit".

"Le combat contre le racisme, la lutte contre l'antisémitisme, la lutte contre les discriminations : ces combats ont toujours été les miens. Ce qui fait la grandeur de la France, c'est la tolérance, le respect de chacun", a-t-il souligné. "Nous pouvons être fiers de notre histoire, marquée par tant de succès, tant de grandeur, tant de lumière. Mais c'est aussi parce qu'on est à l'aise avec son histoire que l'on peut reconnaître ses zones d'ombre et ses épreuves", a-t-il ajouté, rappelant son discours de juillet 1995 au "Vél'd'Hiv", où il avait reconnu la responsabilité de l'Etat français dans la déportation des juifs de France pendant l'occupation.]

Le 12 DECEMBRE 2005, dix-neuf historiens de renom (dont Elisabeth Badinter, Françoise Chandernagor, Marc Ferro, Jacques Julliard, Pierre Nora, Mona Ozouf, René Rémond, Jean-Pierre Vernant, Paul Veyne et Pierre Vidal-Naquet), réclament, dans un APPEL intitulé : "Liberté pour l'histoire !", l'abrogation des dispositions législatives touchant leur champ de compétence.

Comment l'Etat doit-il accomplir son devoir de mémoire sans entraver le travail des historiens ? Les historiens dénoncent les "interventions politiques" dans leur travail et réclament l'abrogation de dispositions législatives qu'ils jugent "indignes d'un régime démocratique".

Livrant une liste non exhaustive, ils visent la loi du 23 février 2005 (sur le "rôle positif" de la colonisation), mais aussi les lois du 13 juillet 1990 (dite loi Gayssot, réprimant la négation de crimes contre l'humanité), du 29 janvier 2001 (reconnaissance du génocide arménien) et du 21 mai 2001 (reconnaissance de l'esclavage et de la traite des Noirs comme crimes contre l'humanité). Autant de mesures qui, selon les auteurs de ce texte, "ont restreint la liberté de l'historien, lui ont dit, sous peine de sanctions, ce qu'il doit chercher et ce qu'il doit trouver, lui ont prescrit des méthodes et posé des limites" [1].

"Liberté pour l'Histoire !"    Trois historiens s'expliquent…

"L'Etat a le droit et même le devoir de condamner et de punir le racisme, l'esclavage, le génocide. Mais il n'a aucune compétence - rigoureusement aucune - pour se prononcer sur la réalité et l'ampleur de la traire négrière, du génocide arménien, de l'extermination des juifs par Hitler pas plus que sur les théories de Darwin concernant l'évolution ou celles de Galilée concernant le mouvement de la Terre", explique l'un des signataires, Jacques Julliard, dans sa chronique hebdomadaire du Nouvel Observateur [22 décembre 2005].

 L'intervention des partis politiques de gauche 

A la critique initiale d'historiens ont succédé les protestations des responsables des partis politiques de gauche qui, dans une pétition "unitaire", diffusée le 9 DECEMBRE 2005, à l'initiative du député (et dirigeant socialiste) Dominique Strauss-Khan, exigent l'abrogation de l'article 4 de la loi du 23 février 2005.

Si la plupart des chefs de ces partis, au complet pour la première fois depuis 1996, justifient leur démarche au nom du devoir de mémoire, mais aussi de la liberté de recherche, ils n'envisagent pas de suivre les chercheurs dans leur demande d'abroger les dispositions législatives qui ont "restreint la liberté de l'historien". A leurs yeux, la loi Gayssot réprimant la négation des crimes contre l'humanité, celle sur le génocide arménien ou la loi sur la reconnaissance de l'esclavage, relèvent du "devoir de mémoire" que doit accomplir la représentation politique.

"Je comprends les historiens, qui sont dans leur rôle, mais le Parlement est aussi dans le sien. Il doit pouvoir revenir sur sa propre histoire car cela entraîne des conséquences juridiques concrètes", affirme François Hollande, qui donne pour exemple les "conséquences réparatrices" obtenues après la reconnaissance de la "guerre" et non des "événements" d'Algérie.

 Un amalgame "pernicieux" 

Le 20 DECEMBRE 2005, intervenant dans le débat, trente-deux personnalités (dont Edgar Morin, Max Gallo et Paul Thibaud) - historiens, sociologues, avocats, médecins - se prononcent contre la pétition des historiens, jugeant "pernicieux de faire l'amalgame entre un article de loi éminemment discutable et trois autres lois de nature radicalement différente", qui "reconnaissent des faits attesté de génocide et de crimes contre l'humanité afin de lutter contre le déni et préserver la dignité des victimes offensées par ce déni."

"Ne mélangeons pas tout"    "La loi Gayssot n'est pas liberticide"

Pour l'historien spécialiste des génocides Yves Ternon, la première pétition "fait un amalgame de textes complètement différents". Selon lui, "elle met sur le même plan un article de loi qu'il faudrait en effet abroger - sur la colonisation - et d'autres textes qui reconnaissent des faits attestés de génocides ou de crimes contre l'humanité".

L'appel des personnalités affirme en effet "revendiquer pour tout un chacun une pleine et entière liberté de recherche et d'expression", mais ne voit pas "quel historien a été empêché par la loi Gayssot de travailler sur la Shoah et d'en parler?" Pour le directeur de la Fédération euro-arménienne Laurent Leylekian, "le négationnisme est une atteinte directe à la dignité des victimes" et pour cela "n'appartient pas au champ du débat historique".

COSIGNATAIRE DE LA PREMIERE PETITION contre la loi du 23 février, Gérard Noiriel dénonce également la pétition des historiens qui "ne fait qu'aggraver la confusion entre histoire et mémoire, au lieu de clarifier les choses.

"Il n'appartient pas aux historiens de régenter la mémoire collective", précise-t-il dans un nouveau texte - un appel pour une "vigilance sur les usages de l'histoire" - également signé par trois autres universitaires, qui rappelle que "la condamnation et, encore plus, la prévention des génocides et des crimes contre l'humanité", sont une "nécessité".

Un appel pour une "vigilance sur les usages de l'histoire"
A propos de la liberté de l'historien

 Un "tour plus directement politique" 

Cette "querelles des mémoires" pourrait bien "prendre un tour plus directement politique" en 2006, relève Jean-Baptiste de Montvalon dans Le Monde.

Le 23 DECEMBRE 2005, Nicolas Sarkozy charge l'avocat Arno Klarsfeld - fils de Serge Klarsfeld, qui est l'un des 32 signataires de l'appel diffusé le 20 décembre - d'un "travail approfondi sur la loi, l'histoire et le devoir de mémoire".

Dans sa lettre de mission, le ministre de l'intérieur confie à cet "avocat de la mémoire et de la vérité" la tâche de se prononcer sur la loi de 2005, et de réfléchir aux différentes lois - comme celles qui sont sur le négationnisme et le génocide arménien - dont des historiens demandent l'abrogation au nom de la "liberté" de leur travail. La mission confiée à Arno Klarsfeld vise à "accompagner la réflexion" du président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré assure Nicolas Sarkozy.

[Dans sa lettre, Nicolas Sarkozy souhaite que cette mission permette de trancher un débat "malheureusement pas toujours exempt d'arrière-pensées polémiques". Arno Klarsfeld représentait lors du procès de Maurice Papon l'association des Fils et filles des déportés juifs de France, que préside son père Serge Klarsfeld et qui était partie civile.

"Si ce n'est pas au législateur de rédiger l'histoire, c'est à lui de fixer des bornes morales. Et la morale, on ne peut la prendre ailleurs que dans l'histoire. Le président de la République célèbre bien le 14-Juillet, le 8-Mai et le 11-Novembre…," déclare au quotidien Le Monde, Arno Klarsfeld.]

 Jacques Chirac favorable à la suppression de l'article sur le "rôle positif" de la présence française outre-mer

Le 25 JANVIER 2006, Jacques Chirac demande au Premier ministre, Dominique de Villepin, de saisir le Conseil constitutionnel pour qu'il se prononce sur le caractère réglementaire de l'article de loi sur le "rôle positif" de la colonisation française, "en vue de sa suppression". Il suit ainsi la proposition que lui a faite le même jour Jean-Louis Debré, qu'il avait missionné le 9 décembre 2005 pour trouver une issue mettant fin à la polémique.

A propos de la liberté de l'historien

[Le président de l'Assemblée nationale a apporté au chef de l'Etat une solution juridique au problème posé par la loi du 23 février 2005 : le recours à l'article 37, alinéa 2 de la Constitution. Cet article permet au gouvernement de modifier une loi promulguée si, après en avoir saisi le Conseil constitutionnel, ce dernier déclare que les mesures incriminées ont "un caractère réglementaire" et non législatif. Le gouvernement pourrait dans ce cas abroger par décret l'article "déclassé", sans avoir recours à un nouveau projet de loi.

Le Conseil constitutionnel a déclassé, le 31 janvier 2005, l'alinéa 2 de l'article 4 sur la colonisation française inclus dans la loi sur les rapatriés du 23 février 2005, en déclarant qu'il avait un caractère "réglementaire" et non législatif. Le Conseil a jugé que "le contenu des programmes scolaires ne relève ni des principes fondamentaux de l'enseignement, que l'article 34 de la Constitution réserve au domaine de la loi, ni d'aucun autre principe ou règle que la Constitution place dans ce domaine". Cette décision ouvre la voie à la suppression, par décret et sans retour au Parlement, de l'alinéa litigieux.]

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NOTES
1. Le 17 mars 1999, Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères, intervenant devant la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat avait déclaré que "la Communauté arménienne de l'ancien Empire ottoman avait été victime de massacres abominables" et que "ces atrocités, cette barbarie programmée marquent de manière indélébile l'Histoire".

Mais le ministre avait également souligné que "l'Assemblée Nationale a, par son vote, exprimé son intention de reconnaissance du génocide arménien. Le gouvernement en a pris acte. Il peut comprendre les sentiments qui ont inspiré cette initiative parlementaire. Mais, est-ce à la loi de proclamer "la vérité" sur cette tragédie historique ? Le gouvernement ne le pense pas, et le Président de la République partage cette appréciation".

29.01.2006