 |
|
SADDAM HUSSEIN |
POINT DE VUE, DECEMBRE 2006 / L'EXECUTION DE SADDAM HUSSEIN __Saddam Hussein pendu, la justice étranglée par Philippe Currat Saddam Hussein a été pendu, comme les dirigeants nazis à Nuremberg. Néanmoins, si Nuremberg a posé les fondations de la justice pénale internationale, le tribunal irakien vient surtout les saper. Soixante ans après Nuremberg, il faut en effet analyser l'arrêt du Tribunal spécial irakien (TSI) sous trois angles complémentaires afin d'en comprendre la portée: la légitimité du tribunal, la notion de procès équitable, le bien-fondé de la peine infligée. De cette analyse, nous pourrons envisager l'apport de ce tribunal à la justice. La légitimité du tribunal semble particulièrement douteuse : il s'agit d'un tribunal spécial, mis en place par les Etats-Unis, qui en ont formé les juges. Ce n'est donc pas un tribunal international et il n'est irakien que d'apparence. Les Etats-Unis se trouvant dans le rôle ingrat et mal assumé de puissance occupante, ils ont certaines obligations. Les Conventions de Genève disposent en effet que la législation pénale d'un territoire occupé reste en vigueur et que les tribunaux continuent de fonctionner, ce qui interdit la création de tribunaux spéciaux. Dans tous les cas, les tribunaux ne peuvent appliquer que les dispositions légales antérieures à l'infraction et conformes aux principes généraux du droit. Il apparaît donc que le TSI ne jouit pas de la légitimité qui lui eût été nécessaire pour rendre une justice reconnue et respectée, dans la ligne de Nuremberg. Au même chapitre, l'on peut douter tout à la fois de l'indépendance des juges, choisis et formés par les Etats-Unis, mis sous pression par l'Irak, et de leur professionnalisme, lorsque l'on sait le caractère particulièrement cursif de leur formation et les inepties qu'ils ont accumulées. Revêtant la robe, c'est dans le rôle des médecins de Molière qu'ils sont entrés. Ceci suffit déjà à rendre toute décision du TSI arbitraire. Néanmoins, il lui eût été loisible d'un peu remédier à ce défaut en menant un procès équitable. C'est là une exigence d'un caractère absolument fondamental, qui impose notamment que l'accusé puisse se défendre effectivement. A Nuremberg, la défense personnelle de Göring avait duré neuf jours et à La Haye Milosevic a lui-même mené la sienne. Ici, nous avons vu des avocats expulsés de la salle d'audience, un accusé qui n'avait pas la liberté de s'exprimer, parfois lui aussi expulsé, des moyens de preuves à décharge non transmis, des errances dans l'administration du procès. Ce procès n'a pas été équitable. La question peut d'ailleurs se poser de savoir si les circonstances prévalant en Irak pouvaient permettre à un tel procès de se tenir. Trois avocats et un témoin ont été assassinés, le président du tribunal a démissionné, cédant aux pressions de son gouvernement. Il n'y a pas là de quoi assurer matériellement un procès équitable et si le choix de la forme était une erreur, celui du lieu et du moment a été une faute. Quant au prononcé de la peine de mort, il fait depuis longtemps débat mais la position acquise aujourd'hui en droit international est clairement abolitionniste. Nuremberg sur ce point relève d'un autre temps et les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda comme la Cour pénale internationale ne connaissent pas la peine de mort. De plus, l'interdiction de tout recours en grâce est contraire au droit international. Condamner Saddam et l'exécuter par pendaison, c'est ajouter encore à l'arbitraire. Les enjeux de ce procès étaient nombreux : rendre justice aux victimes, juger les tyrans, pour reconstruire le pays dans la réconciliation nationale et donner un exemple en montrant que le temps de l'impunité est terminé. Ces objectifs auraient été difficiles à atteindre avec un tribunal légitime, un procès équitable et une peine moins controversée. Dans les circonstances de l'espèce, c'est prendre le risque de porter Saddam au martyre pour les uns, de le servir en pâture aux autres, mais certainement pas d'en faire un condamné purgeant une juste peine. C'est aussi et surtout nier aux victimes le droit à la justice. L'idée de découper le procès en tranches, en jugeant les crimes les plus faciles à démontrer en premier, peut sembler séduisante mais l'addition de procès multiples peut s'avérer beaucoup plus longue que la conduite d'un seul grand procès et l'on perd la vision d'ensemble nécessaire à la qualification de crimes contre l'humanité ou de génocide. Surtout, en exécutant Saddam à l'issue du premier procès portant sur l'exécution de 148 villageois chiites, l'on fait l'impasse sur les autres crimes du régime, notamment sur les massacres de 180'000 Kurdes au cours des campagnes militaires Anfal, sur l'invasion du Koweït, la répression de l'insurrection kurde et l'écrasement de la rébellion chiite, le gazage des Kurdes à Halabja, etc. En conséquence, l'exécution de Saddam Hussein n'est pas le triomphe du droit mais celui de la violence. Ce n'est pas non plus l'affermissement de l'état de droit que certains se plaisent à nous présenter comme un leurre, mais celui de l'arbitraire. C'est un échec de plus en Irak et certainement pas le moindre. Il n'y a rien là dont on puisse se réjouir, hors le fait d'échapper à d'autres procès du même genre. Il ne reste qu'à souhaiter que les conséquences de ce fiasco ne soient pas trop dures pour l'Irak d'abord, pour la mise en place de la justice pénale internationale ensuite, car c'est d'elle que l'on attend surtout la fin de l'impunité et le jugement des dictateurs, et c'est à un tout autre niveau qu'elle devra se hausser. Philippe Currat, Dr en droit, ancien conseiller juridique de la Cour spéciale pour la Sierra Leone, est membre du Pool d'experts pour la promotion civile de la paix. A publié : Les crimes contre l'humanité dans le Statut de la Cour pénale internationale, aux éditions Bruylant, Bruxelles, LGDJ, Paris & Schulthess, Zurich, 838 p., mars 2006. Point de vue publié par le quotidien Le Temps, Genève, 8 janvier 2006. |
