Bagdad, tribunal spécial irakien


Retour


SADDAM HUSSEIN

Repères. 35 ans de dictatures

LES PROCES

La répression de l'insurrection chiite [1991]

Saddam Hussein devant le Haut Tribunal irakien

La tuerie de Doujaïl [1982]

L'opération "Al-Anfal" [1987-88]

La condamnation à mort [Novembre 2006]

L'EXECUTION

Exécuté par pendaison [30 décembre 2006]

Les réactions : dans le monde

Les réactions : dans la presse

DOCUMENT

Le livre noir de Saddam Hussein

POINTS DE VUE

Le destin shakespearien de Saddam Hussein, dictateur sanguinaire et ambigu [Gérard Chaliand]

L'exécution de Saddam Hussein est une faute [Nicolas Sarkozy]

Condamné par une justice de vainqueur [François Terré]

Saddam Hussein pendu, la justice étranglée [Philippe Currat]

L'exécution de Saddam Hussein, sacrifice fondateur du nouvel Irak [Guy Sorman]


IRAK, 2004-6 / SADDAM HUSSEIN - TRIBUNAL SPECIAL IRAKIEN
__L'ancien dictateur irakien devant ses juges


puce Le "procès de la pensée politique arabe"

Saddam HusseinSaddam Hussein a été officiellement inculpé, le 1er juillet 2004, à Bagdad, par le Tribunal spécial irakien (TSI) après être passé sous "contrôle juridique irakien". Le Tribunal lui a signifié les sept chefs d'accusation permettant de le juger pour "crimes contre l'humanité", dont des "actes de génocide", et pour "crimes de guerre" : l'opération Anfal contre les Kurdes et le gazage des Kurdes à Halabja (1988), l'écrasement de la rébellion chiite (1991), l'invasion du Koweït (1990), le massacre de membres de la tribu kurde des Barzani (1983), les meurtres avec préméditation de chefs de partis politiques, ainsi que les meurtres avec préméditation de dignitaires religieux.

Mis en place sous le contrôle de l'administration américaine deux jours après l'arrestation de Saddam Hussein, le 13 décembre 2003, le Tribunal spécial irakien, chargé de juger les crimes dit "internationaux" - génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre - commis en Irak entre 1968 et 2003, est contesté par d'éminents juristes et plusieurs organisations de défense des droits de l'homme.

Pour Richard Dicker, de Human Rights Watch, "juger les anciens responsables irakiens selon les règles actuelles nous fait perdre l'occasion de juger Saddam Hussein et ses acolytes de façon crédible aux yeux du monde". L’organisation américaine regrette une procédure qui bafoue les droits des accusés, n'offre aucune garantie contre les aveux obtenus sous la torture et permet d'infliger la peine capitale.

Saddam Hussein devant le Tribunal

Se présentant comme "le président de l'Irak élu par la volonté du peuple", l'ancien dictateur âgé de 67 ans - il a le statut de prisonnier de guerre - a nié toute légitimité au Tribunal, dénoncé une "production théâtrale" au service du président américain George Bush, et refusé de signer l'acte d'accusation et défendu avec véhémence l'invasion du Koweït. Le procès de Saddam Hussein, qui encourra vraisemblablement la peine de mort, n'est pas attendu avant 2005.

Onze autres dirigeants de l'ancien régime irakien, dont l'ancien vice-premier ministre Tarek Aziz, ont également été présentés séparément devant le Tribunal et se sont vus notifier les chefs d'accusation retenus contre eux.Up

Les journalistes ont retrouvé Saddam Hussein dans la peau d'un accusé fatigué, mais combatif, lors de sa première comparution d'une demi-heure devant un juge irakien au Camp Victory, base américaine installée dans l'un de ses anciens palais à la périphérie de Bagdad. Ils l'avaient quitté hagard et hirsute, tiré de son "trou" par les soldats américains, lors de son arrestation le 13 décembre 2003, à 20 h 26 au sud-est d'Al-Daour, une petite localité proche de Tikrit, le fief de son clan.

"Je suis Saddam Hussein Al-Majid, actuel président de l'Irak"

L'Agence France-Presse fait la relation suivante de cette première comparution : "Les images ont été diffusées dans le monde arabe par les chaînes Al-Jazira et Al-Arabiya. Barbe poivre et sel correctement taillée, en chemise blanche et veste anthracite, derrière la balustrade de bois du box des accusés, est apparu un Saddam Hussein visiblement amaigri. Tour à tour, attentif, nerveux ou agacé, l'accusé prend quelques notes sur une feuille de papier jaune, reste pensif ou s'anime, appuyant ses propos de gestes fermes de la main.

"Le regard est moins assuré, la posture moins fière, mais l'homme qui fait face au juge - montré seulement de dos pour des raisons de sécurité - n'en conteste pas moins vigoureusement les accusations portées contre lui". Agence France Presse, Paris, 2 juillet 2004.

Rémy Ourdan, envoyé spécial du quotidien Le Monde à Bagad décrit ainsi l'interrogatoire de Saddam Hussein par le juge d'instruction irakien chargé de mener cette audience de comparution initial : "le jeune juge […], dont l'identité n'a pas été révélée, lui demande d'abord de décliner son identité. "Je suis Saddam Hussein, président de l'Irak". Puis il répète : "Je suis Saddam Hussein Al-Majid [le Glorieux], président de l'Irak". Le juge précise : "Ancien [président]". L'accusé : "Non, actuel". Il précise : "Elu par la volonté du peuple". Il répétera plusieurs fois durant l'audience qu'il est "le président de la République de l'Irak" et insistera pour que le juge s'adresse à lui en ces termes. (Les citations ont été recueillies par un pool de presse.)

[…] Saddam Hussein demande au juge : "Qui êtes-vous ?", ou encore : "Selon quelle loi intervenez-vous ?" Il fait la leçon : "Le système judiciaire en Irak a toujours représenté la volonté du peuple. Vous ne devriez pas travailler avec les forces d'occupation !" Ou encore : "Ainsi vous réprimez des Irakiens en suivant les ordres des forces d'occupation !" Le juge rétorque : "Je suis un juge irakien représentant l'Irak !"

[…] Lorsque le juge lui demande s'il peut s'offrir les services d'un avocat, Saddam Hussein répond par une boutade : "Puisque les Américains affirment que j'ai des millions de dollars à Genève, je devrais pouvoir m'en offrir un". Puis il demande : "C'est fini ?" Le juge répond : "C'est fini". Alors Saddam Hussein se lève promptement, avant de dire au garde qui se précipite pour l'aider : "Eh doucement ! Je suis un vieil homme...". Puis il sort de la salle d'audience. / Le Monde, Paris, 3 juillet 2004.Up

Les sept chefs d'accusation à l'encontre de Saddam Hussein

Voici les sept chefs d'accusation pour lesquels le président irakien déchu Saddam Hussein est accusé de "crimes contre l'humanité". La guerre Iran-Irak ne figure pas parmi les chefs d'inculpation. Des chefs d'accusation spécifiques seront retenus ultérieurement, selon des responsables irakiens.

1/ Les opérations "Anfal" contre les Kurdes (1988)
2/ Le gazage des Kurdes à Halabja (1988)
3/ L'écrasement de la rébellion chiite (1991)
4/ L'invasion du Koweït (1990)
5/ Le massacre en 1983 de membres de la tribu kurde des Barzani
6/ Les meurtres avec préméditation de chefs de partis politiques
7/ Les meurtres avec préméditation de dignitaires religieux.

[L'Iran a préparé une plainte contre l'ex-président irakien Saddam Hussein pour la guerre qu'il a lancée contre ce pays en 1980 et l'utilisation d'armes chimiques et la présentera devant le TSI. "L'un des crimes de Saddam Hussein est l'attaque contre l'Iran, les morts d'Iraniens, l'utilisation d'armes chimiques. Nous avons préparé une plainte qui sera présentée au tribunal", a déclaré le porte-parole du ministère des affaires étrangères, Hamid Reza Assefi, le 4 août 2004.

Officiellement, plus de 200'000 soldats Iraniens ont été tués pendant la guerre, mais selon certaines estimations occidentales le nombre des morts iraniens et irakiens pourrait dépasser le million. La guerre a par ailleurs dévasté les zones frontalières, l'industrie pétrolière ainsi que les villes atteintes à la fin du conflit par les missiles irakiens. 100'000 combattants iraniens, selon Téhéran, auraient souffert des armes chimiques utilisées à large échelle par les forces irakiennes contre les combattants iraniens.]

L’Irak a accédé, le 20 mai 2005, à une demande de l’Iran de juger Saddam Hussein et ses adjoints pour "crimes de guerre (liés aux conflits ayant opposé l’Iran et l’Irak de 1980 à 1988), crimes contre l’humanité et agressions militaires contre les peuples d’Iran, d’Irak et du Koweït".Up

Les chefs d'inculpation contre les onze coaccusés de Saddam Hussein

Onze autres dirigeants de l'ancien régime irakien, dont l'ancien vice-premier ministre Tarek Aziz, ont également été présentés séparément devant le Tribunal et se sont vus notifier les chefs d'accusation suivants :

puce Abed Hamid Mahmoud, secrétaire du président : crimes contre le peuple irakien et meurtres de personnes innocentes.
puce Ali Hassan Al-Majid, alias "Ali le Chimique", conseiller présidentiel et cousin de Saddam Hussein : gazage des Kurdes à Halabja en 1988, invasion du Koweït en 1990, répression de la rébellion chiite en 1991.
puce Aziz Saleh Al-Noaman, chef du parti Baas pour l'ouest de Bagdad : une série d'exécutions en 1991.
puce Mohammed Hamza Zoubeidi, ancien membre du Conseil de commandement de la révolution (CCR) : une série d'exécutions en 1991.
puce Kamal Moustapha Abdallah, commandant de la Garde républicaine : meurtre avec préméditation de citoyens irakiens en 1991.
puce Taha Yassine Ramadan, vice-président et homme de confiance de Saddam : meurtre avec préméditation de citoyens irakiens en 1991.
puce Tarek Aziz,vice-premier ministre : meurtres avec préméditation en 1979, meurtres avec préméditation en 1991.
puce Sultan Hachem Ahmed, ministre de la défense : meurtres avec préméditation à Halabja en 1988, implication dans la campagne Anfal contre les Kurdes.
puce Watban Ibrahim Hassan Al-Tikriti, ministre de l'intérieur, conseiller présidentiel et demi-frère de Saddam Hussein : contribution à la torture d'Irakiens.
puce Barzan Ibrahim Hassan Al-Tikriti, conseiller présidentiel et demi-frère de Saddam Hussein : meurtres avec préméditation dans deux villages, tests chimiques et biologiques, exécution de membres de la tribu kurde des Barzani.
puce Saber Abdel Aziz Al-Douri, chef du renseignement militaire et maire de Bagdad : meurtres avec préméditation de civils innocents en 1991, meurtres avec préméditation de citoyens en 1987.
Up