Bagdad, tribunal spécial irakien


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SADDAM HUSSEIN

Repères. 35 ans de dictatures

LES PROCES

La répression de l'insurrection chiite [1991]

Saddam Hussein devant le Haut Tribunal irakien

La tuerie de Doujaïl [1982]

L'opération "Al-Anfal" [1987-88]

La condamnation à mort [Novembre 2006]

L'EXECUTION

Exécuté par pendaison [30 décembre 2006]

Les réactions : dans le monde

Les réactions : dans la presse

DOCUMENT

Le livre noir de Saddam Hussein

POINTS DE VUE

Le destin shakespearien de Saddam Hussein, dictateur sanguinaire et ambigu [Gérard Chaliand]

L'exécution de Saddam Hussein est une faute [Nicolas Sarkozy]

Condamné par une justice de vainqueur [François Terré]

Saddam Hussein pendu, la justice étranglée [Philippe Currat]

L'exécution de Saddam Hussein, sacrifice fondateur du nouvel Irak [Guy Sorman]


IRAK, 2005-6 / LE PROCES DE SADDAM HUSSEIN - TRIBUNAL SPECIAL IRAKIEN
__Massacre de Doujaïl : la peine de mort requise contre Saddam Hussein

Saddam HusseinLe premier procès de Saddam Hussein devant le Tribunal spécial irakien (TSI), ouvert le 19 octobre 2005 dans un édifice situé dans la "zone verte" de Bagdad, un secteur ultra protégé de 6 km2 en plein coeur de la ville, abritant les ambassades américaine et britannique et le gouvernement irakien, s'est terminé le 19 juin 2006. L'ancien dictateur et sept autres personnes liées à l'ancien régime étaient jugés, dans un premier temps, que pour un seul crime : le massacre de 148 villageois chiites en 1982 à Djouaïl.

Le procureur général du Haut tribunal pénal, Jaafar Al-Moussaoui, a requis la peine de mort contre Saddam Hussein et deux autres accusés : son demi-frère Barzan Al-Tikriti et l'ancien vice-président irakien, Taha Yassine Ramadan. Dans son réquisitoire, le magistrat s'est évertué à démontrer la responsabilité directe des trois hommes dans la répression sanglante qui a eu lieu, à Doujaïl, contre des civils accusés par l'ancien régime d'avoir participé à une tentative d'assassinat de Saddam Hussein.

"Ce sont des crimes contre l'humanité étant donné qu'ils ont eu lieu dans le cadre d'une campagne organisée et ordonnée par les autorités contre un groupe de civils", a-t-il soutenu. Selon lui, il y a eu "une violente campagne contre les habitants qui ont subi meurtres, destructions de biens et ont été forcés à l'exil intérieur". "Les tortures pendant les interrogatoires ont coûté la vie à 46 personnes", a-t-il affirmé, ajoutant que leurs noms avaient été ajoutés ensuite à la liste de 148 condamnés à mort qui ont été exécutés.

"Au même moment, 399 personnes, des vieux, des femmes et des enfants ont été parqués dans un camp proche des frontières avec l'Arabie saoudite où ils sont restés jusqu'en 1986 dans des conditions très difficiles. A l'examen de ces mesures, on peut les qualifier de véritable opération militaire impliquant les services de renseignement, des services de sécurité et l'armée populaire [un corps paramilitaire lié au régime]", a-t-il ajouté. "Les accusés étaient conscients de ce qu'ils faisaient et leurs opérations ont eu un caractère systématique", a encore souligné le procureur, affirmant que plusieurs d'entre eux se sont rendus à Doujaïl pour participer à la répression.

Le verdict pourrait être prononcé vers la mi-septembre 2006.

Le massacre de 148 villageois chiites en 1982

Saddam Hussein, qui plaidait non coupable, ne reconnaît pas l'autorité du tribunal. Ses co-accusés étaient l'ancien vice-président Taha Yassine Ramadan; son demi-frère Barzan al-Tikriti; un ancien juge du tribunal révolutionnaire et adjoint du chef du cabinet de Saddam Hussein, Awad Ahmed al-Bandar, et quatre anciens responsables du parti Baas dans la région de Doujaïl, Abdallah Kadhem Roueid, Mezhar Abdallah Roueid, Ali Daeh Ali et Mohammed Azzam al-Ali.

Saddam Hussein ne répondait, au cours de ce premier procès, que d'un seul chef d'inculpation : l'exécution et la disparition de 148 civils chiites de la petite ville de Doujaïl, à 60 km au nord de Bagdad, en 1982.

Cette affaire faisait suite à une tentative d'assassinat perpétrée sur la personne de l'ancien dictateur, dont le convoi motorisé avait été mitraillé alors qu'il traversait la localité. Le lendemain, le 9 juillet 1982, des éléments de la puissante garde républicaine avaient investi Doujaïl, et plus de 600 personnes arrêtées avaient été torturées.Up

LE PROCES

_19 OCTOBRE 2005. Lors de la première audience, Saddam Hussein a refusé de répondre aux questions du président du Tribunal lui demandant de décliner son identité.

Libération [Dès la première minute de son procès, Saddam Hussein a fait de la résistance. Au président qui lui demandait mercredi matin de décliner son identité et sa profession, il a répliqué en questionnant à son tour le juge : "Qui êtes-vous ? " Avant d'ajouter, devant l'insistance du magistrat : "Vous êtes un Irakien, (donc) vous me connaissez". En costume gris et chemise blanche, le cheveu teint en noir, la barbe poivre et sel, amaigri et même paraissant frêle, serrant dans sa main un Coran, le dictateur déchu a visiblement décidé de défier le tribunal, refusant notamment de répondre aux questions du président, puis de reconnaître la légalité du Tribunal spécial irakien (TSI).

"Je refuse de donner mon identité car c'est que je ne reconnais pas ceux qui vous ont nommé [...] Je ne répondrai pas à ce prétendu tribunal [...] Je ne suis pas un collaborateur", a-t-il déclaré. Faisant valoir ses "droits constitutionnels", il a aussi insisté sur le fait qu'il était le président de l'Irak. [Libération, 19 octobre 2005].

_28 NOVEMBRE. Deuxième audience : témoignage d'un ancien responsable des services de sécurité, Ouaddah Ismaïl al-Cheikh, enregistré à l'hôpital avant sa mort, contre le demi-frère du président, Barzan" Ibrahim al-Hassan al-Tikriti, accusé d'avoir mené une répression impitoyable à Doujaïl.

Selon ce témoignage, 400 personnes, dont des femmes, des enfants et des personnes âgées, avaient été arrêtées, après l'attaque du convoi de Saddam Hussein. "Les forces de sécurité ont reçu l'ordre de Barzan" Ibrahim al-Hassan al-Tikriti, demi-frère de Saddam Hussein et ancien chef des services de renseignements, "de se déployer à travers la localité et ont commencé à arrêter des familles entières", dit-il.

_5 DECEMBRE. "Je n'ai pas peur d'être exécuté", déclare Saddam Hussein lors de la troisième audience. Le premier témoin à être entendu au procès, Ahmed Hassan Mohammed, membre du parti chiite Al Dawa, raconte comment des arrestations de masse étaient intervenues avant même la visite de Saddam Hussein en 1982 à Doujail. Il donne les noms de plusieurs de ses voisins tués après l'attentat contre le convoi de l'ancien dictateur. "J'ai vu les corps de nos voisins martyrisés, certains étaient méconnaissables".

_6-7 DECEMBRE. Quatrième et cinquième audiences : témoignages.

Le MondeCinq témoins, dont deux femmes anonymes et s'exprimant derrière un rideau, ont dénoncé des tortures subies en prison par les services de sécurité de Saddam Hussein. Barzan Al-Tikriti, son demi-frère, a demandé au tribunal de "ne pas se fier aux témoignages des ignorants".

Saddam Hussein a déploré que les accusés "n'aient eu que 10 % du temps de parole. Est-ce cela la justice ?", s'est-il interrogé. "Monsieur le juge, tu ne m'as pas demandé, moi qui suis le chef de l'Etat Saddam Hussein, si j'avais été torturé ou battu, alors que c'est ton devoir", a-t-il ajouté, concluant ainsi "les Américains et les Israéliens veulent l'exécution de Saddam Hussein et ils se sentiraient plus petits que des puces s'ils n'arrivaient pas à le condamner". "J'ai déjà été condamné à mort trois fois", a-t-il ajouté, avant de s'exclamer : " Allez au diable !". Le Monde, 8 décembre 2005.Up

Libération Plus tragique encore ont été les récits de deux femmes, dont l'identité n'a pas été révélée pour des raisons de sécurité. La première, âgée de 16 ans lors de son arrestation, a éclaté en sanglots en relatant comment les tortionnaires de l'ancien dictateur l'avaient obligée à se déshabiller. "Ils m'ont obligée à enlever mes vêtements. Ils ont écarté mes jambes. Ils m'ont attaché les mains et ont commencé à me battre avec des câbles. Il n'y avait pas qu'un seul garde, ils étaient cinq". Après avoir cité le nom de deux officiers subalternes, elle a affirmé avoir été "torturée dans une chambre tapissée de rouge, dont tous les objets étaient rouges". "Pendant la nuit, ils ouvraient parfois la porte et nous jetaient du pain que nous ne pouvions pas manger tant nous avions été torturées", a-t-elle ajouté, précisant avoir "été suspendue au plafond pieds et poings liés".

Mais le pire de ce témoignage fut le récit de la situation des femmes enceintes, menottées y compris quand elles venaient d'accoucher, et empêchées par les gardes d'être secourues par les autres prisonnières quand elles mettaient au monde, même quand le bébé était coincé. Libération, 8 décembre 2005.

Document_28 FEVRIER 2006. Le procureur général, Jaafar Al-Moussaoui, donne lecture de documents officiels, sur papier à en-tête de la République irakienne et des institutions concernées - ministère de l'intérieur, services de renseignement, cabinet présidentiel -, qui révèlent, liste de noms à l'appui, la condamnation à mort, puis l'exécution des 148 habitants de Doujaïl.

Les décrets approuvant la condamnation puis ordonnant l'exécution "immédiate" portent la signature de Saddam Hussein. Le procès a eu lieu en mai 1984, en l'absence des accusés, devant le Tribunal de la révolution. Les documents révèlent que 46 condamnés sont morts pendant leur interrogatoire et que 96, dont 10 mineurs, ont été exécutés par pendaison.

_1er MARS. "Je suis le seul responsable", affirme Saddam Hussein devant le Tribunal. "Vous avez inculpé Awad Bandar, le président de tribunal de la révolution, car il avait prononcé le verdict. Mais, c'est moi qui les ai transférés au tribunal pour être jugés selon la loi, comme vous le faites aujourd'hui". "C'est moi le responsable alors pourquoi en jeter d'autres en prison ?", ajoute-t-il. "C'est moi qui ait ordonné de détruire les vergers. Ce n'est bien sûr pas moi qui suis monté sur le bulldozer pour les raser mais j'ai signé l'ordre du Conseil du commandement de la révolution (CCR)".

L'ancien chef d'Etat irakien justifie les condamnations à mort prononcées contre les auteurs de l'attentat qui le visait. "J'ai vu passer les balles devant mes yeux. J'étais dans la voiture derrière le chauffeur. Il y avait un ami à mes côtés et un garde du corps près du chauffeur. C'est Dieu qui a voulu sauver la voiture, même si des balles l'ont touchée", explique-t-il.

"Ces personnes ont commis un crime contre le chef de l'Etat et, quel que soit son nom, c'est le chef de l'Etat. Alors jugez le président, mais laissez les autres [les sept coaccusés] tranquilles". […] "Si vous pensez que le CCR a eu tort de confisquer les terres alors jugez-moi, car le chef du CCR est entre vos mains".

Logo[Le Tribunal spécial irakien (TSI). Crée par un décret pris le 10 décembre 2003 par l'ex-administrateur américain Paul Bremer, le Tribunal spécial irakien doit juger les crimes commis par des Irakiens entre le 17 juillet 1968, date du coup d'Etat baassiste, et le 1er mai 2003 en Irak ou ailleurs, ainsi que les crimes commis lors de la guerre contre l'Iran (1980-88) et l'invasion du Koweït (1990-91). Le TSI comprend un tribunal de première instance composé de cinq juges permanents nommés pour cinq ans, une cour d'appel de neuf magistrats et 20 juges d'instruction nommés pour trois ans. Les procureurs sont au nombre de 20 et ont un contrat de trois ans. Il rend son verdict à la majorité des magistrats. Le condamné a le droit de faire appel.
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