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La controverse sur le voile islamique dans l'espace
public, en particulier à l'école, resurgit dans
un contexte marqué par la montée des communautarismes
et par les critiques dirigées contre l'institution scolaire.
_3 juillet. Le Président de la République confie à Bernard Stasi, Médiateur de la République, la mission de présider une commission de réflexion "sur l'application du principe de laïcité dans la République". La réflexion doit porter sur les points suivants: "neutralité du service public, respect du pluralisme, liberté religieuse, liberté d'expression, renforcement de la cohésion et de la fraternité entre les citoyens, égalité des chances, refus des discriminations, égalité entre les sexes et dignité de la femme". Jacques Chirac, qui estime que les principes définis en 1989 par le Conseil d'Etat devront sans doute être précisés afin de régler "les difficultés d'application" et les "contentieux", demande que les propositions de la commission lui soient remises avant la fin 2003, au terme d'"un débat public aussi large que possible, attentif à tous les courants et à toute la diversité de la société française". _13 avril. Election [du 6 au 13], dans la communauté musulmane de France, du Conseil français du culte musulman (CFCM). Forte poussée électorale de l'Union des organisations islamiques de France (UOIF), proche des Frères musulmans, et arrivée en tête de la Fédération nationale des musulmans de France (FNMF), d'origine marocaine. Mai. L'Assemblée nationale créée
une mission d'information sur la question des "signes
religieux à l'école". Un rapport rédigé
par le député (UMP) François Baroin
demande "de proscrire le port du voile dans les établissements
scolaires". _3 mai. Le Conseil français du culte musulman tient sa première assemblée générale en présence du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin et du ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy. Le 4, nomination du recteur de la Mosquée de Paris (largement contrôlée par l'Algérie), Dalil Boubakeur, à la tête du CFCM. _16 septembre. François Fillon, ministre des affaires sociales, se prononce en faveur d'une loi interdisant le port ostentatoire de tout signe religieux en milieu scolaire. Le ministre de l'éducation nationale, Luc Ferry, exprime ses réticences sur la nécessité d'une loi interdisant les signes religieux à l'école. Il estime que "pour régler dix cas de contentieux par an, c'est peut-être lourd de faire une loi spécifique". Il souhaite que la future loi d'orientation sur l'école comporte un article "affirmant positivement le principe de la laïcité". Octobre. L'exclusion de deux lycéennes voilées d'un établissement d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) relance le débat sur l'opportunité d'une loi interdisant tous les signes religieux à l'école. _12 octobre. Le conseil d'administration du Conseil français du culte musulman (CFCM) estime que "le port du foulard est une prescription religieuse", et rappelle l'avis du Conseil d'Etat de 1989 selon lequel le port du voile à l'école ne peut constituer à lui seul un motif de sanction. _16 octobre. Pas de loi interdisant le foulard à l'école... sauf en ultime recours, déclare Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur à l'hebdomadaire Le Nouvel Observateur [16-22 octobre 2003]. "Je crains qu'une loi votée dans l'urgence soit vécue par la communauté musulmane comme une punition ou une humiliation. Cela ne fera que provoquer l'inverse de l'effet recherché, au risque de conduire à une épreuve de force ou à une radicalisation. La loi de 1905 représente un siècle d'équilibre entre les religions et la République; prenons garde à ne pas ouvrir une nouvelle guerre des religions. J'ai beaucoup apprécié la déclaration de Mgr Ricard, le président de la Conférence épiscopale, qui a rappelé qu'on ne règle pas les questions religieuses par la répression. Je n'exclus cependant pas la possibilité de légiférer si le dialogue et le pragmatisme ne suffisent plus. La loi serait alors l'ultime recours face à une situation qui s'aggraverait". _17 octobre. Jean-Pierre Raffarin se rend à la Grande Mosquée de Paris pour y prononcer un discours à l'intention des musulmans de France. Il explique que "la laïcité respecte les religions et les religions doivent respecter la laïcité", ajoutant qu'"à l'école la République s'impose à la foi". "En ce sens, je le dis et le redis, les attitudes ostentatoires, le prosélytisme, symbolisé par certains voiles, doit être absolument proscrit de -l'école-, qui représente l'avenir de notre pays". Le Premier ministre durcit le ton : "Je le dis avec amitié
et confiance, si un terrain d'entente ne peut être trouvé,
il faudra en dernière extrémité en passer
par une loi pour clarifier les règles et les pratiques." _17 octobre. Le vice-président de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), Jean-Paul Costa, lève une hypothèque devant la commission en estimant qu'une loi ne serait pas retoquée par les institutions européennes, dès lors qu'elle s'inscrivait dans le cadre des principes constitutionnels de la France. "Si une telle loi était soumise à notre Cour, elle serait jugée conforme au modèle français de laïcité, et donc pas contraire à la Convention européenne des droits de l'homme". Il souligne que la Convention européenne des droits de l'homme ne fixe pas de modèle en matière de relations entre les Etats et les religions et admet tous les modes d'organisation, depuis la laïcité à la française jusqu'aux religions d'Etat comme en Grande-Bretagne. Tout en garantissant la liberté religieuse, la Convention reconnaît aux Etats le "droit d'ingérence" dans ce domaine, précise le haut magistrat. Cette "ingérence" est possible à une triple condition : qu'elle soit prévue par la loi, qu'elle ait un "but légitime" et que l'intervention soit "proportionnelle au trouble qu'elle prétend combattre" , ajoute-t-il [Le Monde, 28 octobre 2003]. _21 octobre. "La laïcité n'est pas négociable", déclare Jacques Chirac en déplacement à Valenciennes. "On ne peut accepter que certains s'abritent derrière une conception dévoyée de la liberté religieuse pour défier les lois de la République ou mettre en cause ces acquis fondamentaux d'une société moderne que sont l'égalité des sexes et la dignité de la femme". Le président de la République rappelle que la commission sur l'application du principe de la laïcité dans la République présidée par Bernard Stasi lui fera "des propositions concrètes". "J'en tirerai toutes les conséquences, en ayant recours, s'il le faut, à la loi". Depuis, ces contentieux n'ont pas manqué, dont le plus spectaculaire a concerné deux adolescentes converties, Alma et Lila Lévy, exclues du lycée Henri-Wallon d'Aubervilliers pour avoir refusé de retirer leur tenue islamique. _22 octobre. Bertrand Delanoë réclame
l'exclusion temporaire de Fatima Senouci, une assistante
sociale d'éducation, qui porte le voile sur son lieu de
travail. Le maire de Paris souligne que la jeune femme "manifeste
ses croyances religieuses de manière déplacée"
en refusant, notamment, "de serrer la main d'interlocuteurs
masculins". Il justifie sa décision par le fait qu'elle
n'a pas modifié son comportement après avoir reçu
un blâme en janvier 2001 et "que toutes les voies du
dialogue ont été épuisées". "Cette
attitude, estime-t-il, constitue un manquement à
l'obligation de neutralité qui s'impose à tout agent
de l'administration ainsi qu'au principe de laïcité
qui s'applique au service public". _29 octobre. "On ne peut plus dire aux proviseurs de se débrouiller, déclare Alain Juppé devant la Commission sur la laïcité. Ce serait se défausser sur eux. La République elle-même doit garantir sa laïcité, pas seulement ceux qui la servent dans la plus authentique neutralité. Elle doit le faire avec clarté - en définissant mieux ce qui fait le danger d'un signe ostentatoire - et avec vigueur. "Il ne faut exclure ni l'hypothèse d'une loi ni le maintien du travail d'écoute et de proximité à l'égard de celles qui veulent porter le voile". _31 octobre. Le président de la Commission sur la laïcité, Bernard Stasi, estime que le voile islamique est "objectivement un signe d'aliénation de la femme". Selon lui, les jeunes filles, souvent, "le portent parce que leurs parents, grands frères et groupes religieux les obligent à la faire". _2 novembre. La secrétaire d'Etat à la lutte contre l'exclusion Dominique Versini préconise des "mesures fortes" contre le port du voile à l'école. "Pendant toute la période scolaire, les jeunes filles ont besoin de se construire sans être prises en main par des mouvements extrémistes ou être terrorisées par leur père ou leur frère". "Je ne sais pas s'il faut une loi - "c'est au président de la République de décider s'il faut ou non une loi à ce propos" - mais si les jeunes filles ont besoin d'être protégées car elles ne sont pas considérées les égales des autres, alors il faudra peut-être prendre des mesures plus fortes pour les protéger, au moins dans ce lieu de la laïcité et de la République qu'est l'école", ajoute-t-elle. _5 novembre. Les socialistes veulent "une loi" pour interdire tout signe distinctif, religieux ou autre, à l'école et dans les services publics, déclare le président du groupe du parti socialiste (PS) à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault. "Les socialistes […] souhaitent que la règle soit claire. Pour cela, il faut une loi, effectivement, pour dire que dans les écoles et dans les services publics, aucun signe distinctif ni religieux, ni philosophique, ni politique ni syndical ne sera accepté et toléré, et on pourra l'appliquer sans qu'il y ait de polémique". Selon le responsable socialiste, "ce qui fait la réussite de notre modèle français, c'est bien la laïcité républicaine", c'est-à-dire "le refus des discriminations selon l'origine sociale, nationale". "Aujourd'hui en France, l'intégration républicaine est en panne […] Une partie importante de la population peut être tentée par des positions de radicalité politico-religieuse. Là, il y a une divergence entre la droite et la gauche". _5 novembre. L'Eglise catholique s'inquiète
de la tournure du débat sur la laïcité et sur
le port du voile islamique et craint un retour de "la plus
vieille querelle française". Les évêques,
réunis en assemblée plénière à
Lourdes, expriment leur inquiétude sur une résurgence
du "laïcisme". Ils se déclarent très
réticents à l'égard d'une loi interdisant
les signes religieux à l'école. De son côté, Dalil Boubakeur, recteur de la Grande Mosquée de Paris et président du Conseil français du culte musulman, renouvelle son opposition à une loi sur la laïcité et le voile qui serait "ressentie par la communauté musulmane comme une suspicion, une mise en doute de sa capacité à résoudre un problème qui se pose à la société". Soulignant le caractère de "prescription religieuse" du foulard, Dalil Boubakeur craint qu'une nouvelle législation ne vienne "diaboliser ou ériger en interdit un [tel] signe". Néanmoins, il s'engage, "s'il y a une loi, [à ce que] les autorités de l'islam obtempèrent et demandent à la communauté de la respecter". _7 novembre. Le président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra), Patrick Gaubert, déclare devant la Commission sur la laïcité qu'"une loi sur la laïcité, si ceux qui la réclament aujourd'hui l'obtiennent, serait une loi de circonstance". "Elle consacrer[ait] la déresponsabilisation de tous ceux qui, à l'école, dans le monde de l'entreprise, dans la fonction publique et ailleurs l'invoqueront pour justifier leur échec devant leur devoir de citoyen", souligne-t-il. _8 novembre. 55 % des français se déclarent favorables à une loi interdisant le port de tout signe religieux apparent à l'école, selon un sondage CSA. Parmi eux, 25 % se disent "tout à fait" favorables et 30 % "plutôt" favorables. Interrogés sur l'attitude à adopter en cas de port du foulard islamique à l'école, 42 % des personnes interrogées déclarent qu'il faut tenter de trouver un compromis avant de décider une exclusion, 35 % qu'il ne faut en aucun cas l'accepter, et 18 % que même si on n'arrive pas à trouver un compromis, il ne faut de toute façon pas exclure les élèves concernées. _12 novembre. Espérant en finir avec une "laïcité à éclipses", le Parti socialiste devrait "déposer dans les prochains mois un texte sur la lutte contre les discriminations", puis faire "des propositions pour l'intégration républicaine", annonce François Hollande. "En faisant cette proposition, nous traitons chaque citoyen à égalité", expliqué le premier secrétaire du Parti socialiste "C'est l'ensemble des croyances et des non-croyances qui doit être soumis aux mêmes règles. [...] Lorsque nous sommes dans l'école de la République, nous devons être parfaitement citoyens. Cette règle est protectrice pour tous". Le projet de loi stipule dans son article premier qu'il est interdit de porter tout signe politique, religieux ou philosophique dans les établissements publics d'enseignement et lors d'activités extérieures. Le second insiste sur la nécessité d'ouvrir un dialogue, d'entamer une médiation "dans un délai raisonnable" pour éviter autant que possible les exclusions d'élèves voilées. Le Parti socialiste souhaite la rédaction d'une "charte
de la laïcité" fixant "l'ensemble des
droits et des devoirs de tous pour que tous trouvent leur place
dans la République". _13 novembre. Le groupe socialiste du Sénat dépose une proposition de loi relative "au renforcement du principe de la laïcité à l'école". Ce texte de quatre articles stipule que "le port apparent de signes religieux, politiques ou philosophiques est interdit dans l'enceinte des établissements publics d'enseignement, ainsi que dans toutes les activités extérieures organisées par eux". La proposition de loi précise que "la formation à la laïcité constitue l'un des objectifs fondamentaux de l'Education nationale" et que "les principes de la laïcité font l'objet d'un enseignement assuré par des personnels enseignants dans les établissements des premiers et second degrés". Il est également indiqué que "l'enseignement de l'histoire des religions est inclus dans les programmes d'enseignements des premier et second degrés" et que "cet enseignement, qui vise l'acquisition d'une connaissance objective de l'histoire des religions, est assuré par les personnels enseignants de l'Education nationale, dans le principe de neutralité". _14 novembre. Dominique Perben estime, devant la commission sur la laïcité, que s'il devait y avoir une nouvelle loi sur la laïcité, il serait favorable à "une interdiction des signes religieux visibles", plutôt que des "signes ostentatoires". Le port du voile dans les établissements scolaires, selon le ministre de la Justice, "met en danger l'intégration" des jeunes filles et des jeunes femmes à l'école et à l'université, mais ne constitue qu'"un élément de discrimination" pour celles qui le portent. _14 novembre. Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale dépose une proposition de loi sur la laïcité qui reprend la principale disposition de celle déposée la veille par le groupe socialiste au Sénat. Le texte stipule ainsi que "le port apparent de signes religieux, politiques ou philosophiques est interdit dans l'enceinte des établissements publics d'enseignement, ainsi que dans toutes les activités extérieures organisées par eux". Le texte ajoute que, "sauf en cas de récidive,
aucune procédure de sanction ne peut être engagée
sans que le chef d'établissement ait, par la voie de la
médiation, dans un délai suffisant, invité
l'intéressé à se conformer à la règle".
Toutefois, contrairement aux sénateurs socialistes, les
députés ont exclu du texte de la proposition de
loi les diverses incitations à la formation à la
laïcité, qu'ils développent simplement dans
l'exposé des motifs à l'appui de leur texte. _14 novembre, Commission sue la laïcité. L'avocate et militante féministe Gisèle Halimi prône une loi interdisant tous les signes religieux visibles à l'école. "Tous sans exception", précise-t-elle, qualifiant, citations à l'appui, de "terriblement misogynes" les "trois monothéismes". Pour Gisèle Halimi, "la kippa est un signe aussi contraire à la laïcité que le voile, mais le voile crée un apartheid sexuel". _15 novembre. Rappelant l'attachement des juifs de France à la laïcité, le grand rabbin rabbin de France, Joseph Sitruk, voit, lui, dans la "la loi, le règlement" "un moyen bien médiocre" pour traiter la question de la laïcité. Il préconise la recherche "des solutions qui permettent le dialogue et la tolérance", admettant qu'il n'était "pas contre une loi" à condition que les représentants des cultes soient consultés. _17 novembre. Alain Juppé estime qu'il "faut dire non aux signes politico-religieux ostentatoires" dans "des lieux particulièrement sensibles, notamment l'école". "Un signe ostentatoire, c'est quelque chose qui agresse", souligne-t-il. Se défendant "de faire du catastrophisme", l'ancien Premier ministre juge qu'il faut "combattre le militantisme politico-religieux, intégriste, qui menace certains principes fondamentaux de la République" et "donner un coup d'arrêt" aux "dérives intégristes, fondamentalistes, fanatiques". Dans une interview au quotidien Le Parisien Alain Juppé estime que "ce serait une grande lâcheté de la part des politiques de fermer les yeux et de laisser les gens se débrouiller". "Ce serait faire preuve de beaucoup de légèreté que de dire: "ce ne sont que quelques filles voilées, ce n'est pas très important. On peut s'en sortir par un peu de médiation". Pour lui, "dans la société française, des forces sont à l'oeuvre qui mettent en cause un certain nombre de piliers de la République: le principe de laïcité […], le principe d'égalité des sexes et de dignité de la femme et le principe de la citoyenneté". _20 novembre. Jacques Chirac déclare que "la laïcité est et restera l'une des valeurs primordiales de l'institution scolaire". L'école, souligne-t-il, doit "faire partager par chaque enfant, notamment ceux qui entrent dans la communauté nationale, les valeurs, l'originalité et la force du message français". "Contre la montée des communautarismes, l'idéal
universaliste et émancipateur de l'école française
doit être inlassablement rappelé, expliqué,
appliqué", rappelle le chef de l'Etat français,
intervenant à l'occasion du débat national sur l'école.
"Ils doivent y apprendre le sens profond de la laïcité
qui permet d'accueillir dans un creuset commun toutes les différences",
ajoute-t-il. _22 novembre. Les Verts affirment leur opposition à l'adoption d'une loi contre le port des signes religieux à l'école. Une motion adoptée [par 54 voix pour, 33 contre et 4 abstentions] dans le cadre du CNIR, le Parlement du parti, considère que ce serait "une loi de circonstance ne visant dans les faits que certaines formes d'expression religieuse". Le texte souligne par ailleurs l'attachement des Verts "à une conception laïque de l'école publique qui lui permette d'accueillir tous les enfants" et au principe de "l'égalité des sexes", et insiste sur leur volonté d'une "large réflexion sur l'expression de l'ensemble des religions dans l'espace public". _23 novembre. Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin se prononce pour l'élaboration d'un "code de la laïcité" reprenant l'ensemble des textes existants, sans fermer totalement la porte à une loi qui pourrait venir en "conclusion d'une réflexion". _23 novembre. L'ancien président du Conseil Constitutionnel Robert Badinter se dit favorable à une loi interdisant le port de signes religieux à l'école publique. "Ce qui importe au premier chef, c'est l'école publique. Non seulement la laïcité, principe constitutionnel, doit y être enseignée, mais aussi respectée", déclare-t-il au quotidien Le Parisien. "L'école est un lieu de transmission du savoir et d'éducation civique. Elle ne doit pas devenir un espace de proclamation idéologique, confessionnelle ou politique. Je souhaite donc une loi", ajoute Robert Badinter, qui relève que les élèves qui entendent porter des signes religieux jusque dans la salle de classe "proclament par là même qu'ils considèrent une prescription religieuse comme supérieure à la loi de la République". _26 novembre. Selon un publié par le quotidien Le Parisien, plus de la moitié des Français (53 %) est favorable à une loi interdisant le port de tout insigne religieux apparent à l'école. 42 % y sont opposés et 5 % sont sans opinion. Un sondage effectué en octobre pour l'hebdomadaire, le Figaro Magazine, montrait qu'ils étaient 55 % à être favorables à une telle loi contre 40 % qui y étaient opposés. _27 novembre. La Cour administrative d'appel de Lyon annule une sanction contre une fonctionnaire exclue temporairement pour port d'un foulard islamique, estimant qu'elle n'était "pas correctement motivée". "L'autorité disciplinaire" s'est "bornée"
à indiquer que Melle Nadjet Ben Abdallah "a
mis gravement en cause le principe de laïcité de l'Etat
et de neutralité de ses services", sans préciser
"les éléments de fait" qui dans son attitude
ou son comportement compromettaient cette laïcité,
a estimé la Cour, qui a toutefois jugé qu'en portant
un signe religieux, la fonctionnaire avait manqué à
"l'obligation de neutralité" d'un agent public
et avait donc commis une faute "grave" et "contraire
à l'honneur professionnel". La sanction à l'encontre
de Nadjet Ben Abdallah, contrôleur du travail dans les transports
à Lyon, avait été décidée par
les ministères des Affaires sociales et des Transports. A la suite d'injonctions répétées de sa hiérarchie, Melle Ben Abdallah, qui refusait de retirer le foulard lui recouvrant entièrement la chevelure, avait fait l'objet d'une procédure pour "faute disciplinaire" et s'était vue infliger une exclusion de 15 jours avec sursis le 30 mai 2002. _27 novembre. A Thann (Haut-Rhin), une élève de 12 ans qui refuse d'ôter son foulard est définitivement exclue par le conseil de discipline de son collège. Il lui est reproché de ne pas respecter le règlement intérieur, qui prévoit que les élèves ne portent pas de couvre-chef dans l'enceinte de l'établissement, ainsi qu'un "prosélytisme aggravé" et des troubles à l'intérieur de l'établissement. _28 novembre. Le Conseil national de l'UMP (majorité présidenteille), réuni à Villepinte (Seine-Saint-Denis), adopte une résolution proposant un "code de la laïcité" complété, "au besoin", par une interdiction législative. Il "réitère son attachement au principe de laïcité et demande au gouvernement de procéder à l'élaboration d'un "code de la laïcité" qui regrouperait l'ensemble des règles applicables en la matière", en précisant que "au besoin", ledit code "les compléterait par l'adoption d'une disposition législative prohibant explicitement le port ostentatoire de tout signe politique ou religieux dans les écoles, collèges et lycées de l'enseignement public". Le premier ministre Jean-Pierre Raffarin évoque pour la première fois à l'indicatif la perspective d'une loi interdisant le foulard islamique. "La décision législative que nous prendrons, souligne-t-il, sera bonne si elle protège les femmes […] des contraintes du fondamentalisme". _29 novembre. Jean-Arnold de Clermont, président de la Fédération protestante de France (FPF), dit l'opposition de sa fédération à une loi interdisant les signes religieux à l'école. "Le débat sur le foulard à l'école a fait ressurgir un argumentaire antireligieux, comparable à ce qu'on devait entendre en 1905. Avant de poser la question de la laïcité, il faudrait se poser celle de l'intégration. Il est évident qu'il existe un prosélytisme islamique. Mais, il y a des problèmes plus graves que le foulard. D'autant que la médiation permet de résoudre 97 % des cas." _1er décembre. Le Bureau du Conseil français
du culte musulman annonce qu'il "a convenu de réfléchir,
sans délai, sur les propositions de modalités de
mise en oeuvre, dans le contexte français, de port du foulard
à l'école". L'instance représentative
de l'islam réitére son opposition à une loi
interdisant le port de signes religieux à l'école,
"car stigmatisant la composante musulmane qui est une entité
à part entière de la nation française". _5 décembre. En déplacement en Tunisie, à l'occasion du sommet Europe-Maghrab, Jacques Chirac déclare refuser les signes ostentatoires religieux "agressifs". "On ne peut pas accepter de signes ostentatoires, quels qu'ils soient, de prosélytisme religieux, quelle que soit la religion. Il y a là une espèce de contestation des règles nationales qui ne peut pas être acceptée. […] Nous devrons, d'une façon ou d'une autre, faire respecter les principes laïcs". Regrettant implicitement que le débat "simplificateur" sur la laïcité se soit "crispé" sur l'unique question du voile, le président français s'inquiète des "dérives" d'une minorité musulmane en France. "Il y a certaines lectures de l'islam qui ne sont pas compatibles avec la laïcité. Comme dans toute l'histoire des religions, il y a des moments où tout à coup il y a des déviations, des dérives qui se traduisent par des excès qui viennent alimenter des combats inutiles et totalement opposés à ce dont une religion est porteuse, c'est-à-dire l'amour, le respect de l'autre", juge-t-il. _8 décembre. Trois jours avant la remise du rapport de la commission Stasi sur la laïcité, catholiques, protestants et orthodoxes s'unissent pour adresser à Jacques Chirac un appel commun des Eglises chrétiennes contre une loi sur les signes religieux, dans laquelle ils expriment leur "inquiétude" sur la tournure prise par le débat. Dans un texte commun, sous la forme d'une lettre envoyée au président de la République, ils redisent leur opposition à une loi prohibant les signes religieux à l'école : "Notre conviction est que ce n'est pas en légiférant que l'on résoudra positivement les difficultés actuelles. "Mais, plus encore que l'alternative loi ou pas loi, c'est la tournure prise par le débat public qui irrite les Eglises. _8 décembre. Le magazine féminin Elle lance, dans son numéro du 8 décembre 2003, un appel des femmes [intellectuelles, artistes, comédiennes et femmes de la société civile] à Jacques Chirac pour qu’une loi interdise le port de signes religieux à l’école et dans les services publics. _11 décembre. La Commission de réflexion sur
l'application du principe de laïcité dans la République, présidée par Bernard Stasi, remet son rapport à Jacques Chirac. Elle préconise notamment l'interdiction des "tenues et signes religieux […] ostensibles, tels que grande croix, voile ou kippa". _14 décembre. Alain Juppé souhaite que "le président de la République, dans la foulée du rapport Stasi, puisse demander au gouvernement de préparer un texte de clarification" sur la laïcité, jugeant possible le vote d'une telle loi dans les "douze mois" à venir, tout en exprimant des réserves sur la proposition de la commission Stasi concernant deux nouveaux jours fériés. "Cette proposition tombe complètement à côté de la plaque dans le contexte actuel. Comment expliquer aux Français qu'on leur demande un effort pour renoncer à un jour férié, afin de financer le système de solidarité envers les personnes âgées, et en même temps leur dire qu'on va mettre deux jours fériés de plus?", s'interroge l'ancien premier ministre sur Europe 1. _15 décembre. Reçue à Paris par Bertrand Delanoë, le maire de la capitale, Shirin Ebadi, prix Nobel de la Paix 2003, estime qu'il ne faut pas "fermer l'école aux musulmanes sous prétexte de voile". "L'école est un lieu d'émancipation pour les femmes", fait-elle valoir. "Les fondamentalistes ne veulent pas qu'elles y aillent". _15 décembre. Le bureau du Conseil français du culte musulman (CFCM) adresse une lettre ouverte au président Jacques Chirac, pour exprimer sa "vive inquiétude" devant les "dispositions discriminatoires à l'égard des musulmans" contenues dans le rapport de la commission Stasi. Il estime que "l'esprit et le ton général du rapport stigmatisent cette composante nationale" que constituent les musulmans de France "et ne prennent pas en compte la réalité de l'islam en France". "Les propositions du rapport sont formulées pour combattre, certes, des comportements répréhensibles, mais elles conduisent à interdire à l'immense majorité des musulmans de pratiquer sa religion dans le respect de la laïcité telle qu'elle a été rappelée par la jurisprudence du Conseil d'Etat", précise le document. Selon le CFCM, la définition de la laïcité contenue dans ce rapport, qui met en avant "la liberté de conscience" sans rappeler que "la République garantit le libre exercice des cultes", est en recul par rapport à la jurisprudence et aux lois existantes. _16 décembre. Jean-Pierre Raffarin se déclare "surpris" par la proposition d'instaurer deux nouveaux jours fériés à l'école pour l'Aïd el-Kebir et Kippour en se demandant "si la Commission Stasi a beaucoup réfléchi à sa mise en oeuvre", dans un entretien au quotidien Le Parisien. Quant à une loi sur la laïcité, le Premier
ministre rappelle avoir "toujours dit que la loi n'est pas
un préalable", et que "tout ce qu'on peut faire
sans loi, c'est mieux", mais estime qu'il faut donner "des
moyens juridiques aux agents de l'Etat pour faire respecter les
règles". "Il faut un certain nombre de dispositions législatives pour protéger les fonctionnaires qui se sentent fragiles face à des comportements pas forcément religieux, mais dérivés du fait religieux", ajoute-t-il. "Des vides juridiques, c'est clair, doivent être comblés". _17 décembre. Après des mois d'un débat passionné, Jacques Chirac se prononce en faveur d'une loi interdisant les signes religieux "ostensibles" - tels que le voile ou la kippa - dans les écoles, les collèges et les lycées publics français. "En conscience, j'estime que le port de tenues ou de signes qui manifestent ostensiblement l'appartenance religieuse doit être proscrit dans les écoles, les collèges et les lycées publics". […] "Pour cela, une loi est évidemment nécessaire". _18 décembre. Au nom des évêques de France, Mgr Jean-Pierre Ricard réagit au discours de Jacques Chirac sur la laïcité. Le président de la conférence des évêques de France déclare notamment : "L’Eglise catholique souhaite lutter contre toute forme de discrimination et de division. Avec d’autres, elle veut apporter sa contribution à l’édification d’une société plus libre, plus égalitaire et plus fraternelle". _18 décembre. La Fédération protestante de France renouvelle ses réserves sur une loi interdisant les signes religieux. Elle apprécie que la plus haute autorité de l'Etat ait affirmé sa volonté de faire vivre la "laïcité ouverte et généreuse" qu'une longue histoire a construit dans notre pays, mais elle renouvelle ses craintes quant au risque discriminatoire que pourrait comporter la rédaction en urgence d'une loi contre le port de certains signes religieux à l'école. _31 décembre. Recevant l'ensemble des recteurs d'académies à Matignon, Jean-Pierre Raffarin rappelle "l'importance du principe de laïcité, qui exprime les valeurs de respect, de dialogue et de tolérance, fondement de l'identité de la France". Le Premier ministre insiste "sur le fait qu'il n'était aucunement question de restreindre la liberté religieuse, ni l'expression de celle-ci" avec cette loi, annoncée le 17 décembre par le président Jacques Chirac. Il souligne "la nécessité de discernement" qui devra prévaloir dans la mise en application de la future loi sur le respect de la laïcité dans les établissements scolaires. Présent à la réunion, le ministre de l'éducation nationale Luc Ferry précise que le projet de loi, qui sera déposé au Conseil d'Etat début janvier 2004, contiendra, outre un article spécifiant sa date d'entrée en vigueur [septembre 2004], un seul article de fond, qui tiendra "en une phrase". Cette phrase unique spécifierait que les signes "qui manifestent ostensiblement l'appartenance religieuse" seront proscrits dans les établissements scolaires. _31 décembre. "Nous devons redonner tout son sens à une laïcité ouverte, généreuse et porteuse d'harmonie entre tous les Français", déclare Jacques Chirac dans ses voeux radio-télévisés aux Français, sans évoquer expressément la future loi interdisant le port des signes religieux ostensibles à l'école. 31.12.2003 |
