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En vertu de ce texte, tout élève se présentant dans un établissement scolaire avec un voile islamique - ou une kippa ou une grande croix - sera invité à l’enlever. En cas de refus, après une phase de dialogue prévue pour durer quelques semaines, il sera définitivement exclu de l’établissement. OCTOBRE _21 OCTOBRE. Invité de la Fédération protestante de France, qui en demande des "adaptations", le premier ministre, Dominique de Villepin, s'oppose à toute modification de la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat. "Nous devons défendre la laïcité dans le cadre de la loi de 1905, à laquelle je suis profondément attaché, déclare-t-il. La loi de 1905 est avant tout une loi de réconciliation. Elle a mis un terme à plusieurs siècles d'une histoire religieuse faite de violence et de crises. En séparant les sphères de l'Eglise et de l'Etat, elle a permis de pacifier durablement leurs relations". Par conséquent, le premier ministre réitère son souhait de ne pas toucher à "l'un des fondements de notre République". "Aujourd'hui encore, ajoute-t-il, cette loi doit répondre aux difficultés que vous rencontrez". _16 OCTOBRE. Le modèle français de laïcité est en évolution permanente et un modèle européen est en train d'émerger, estiment plusieurs historiens lors des 8e Rendez-vous de l'histoire, à Blois (Loir-et-Cher). "La laïcité est une question qui se pose dès la Révolution française", a rappelé Jean Garrigues, professeur à l'université d'Orléans, et le concept "aurait été formulé pour la première fois en 1861". Mais le "modèle français de laïcité", défini il y a 100 ans par la loi de séparation des Eglises et de l'Etat du 9 décembre 1905, "est en permanente évolution". Selon Philippe Portier, professeur à l'université de Rennes, "une laïcité européenne est en train d'émerger" alors qu'il existe actuellement deux grands modèles régissant les relations entre l'Eglise et l'Etat. Dans les zones non catholiques prévaut "un système de confessionnalité" où l'Etat est associé à l'Eglise, qui apparaît comme "un simple démembrement de l'appareil étatique". C'est le cas notamment en Grèce où la Constitution fait de la confession orthodoxe la religion dominante. Dans les zones à prédominance catholique existent en revanche des systèmes de séparation souples (Allemagne, Belgique) ou strict, "comme en France jusqu'à une période récente". [Le préambule du projet de Constitution européenne mentionne les "héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe". Et en vertu de l'article 52, les Eglises sont appelées à avoir "un dialogue ouvert, transparent et régulier" avec les institutions de l'Union.] SEPTEMBRE _30 SEPTEMBRE. La loi sur les signes religieux permet d'assurer l'égalité entre les sexes à l'école, notamment parmi les jeunes enfants, mais risque d'entraver la liberté de religion et de croyance et de radicaliser les personnes visées, affirme la Rapporteuse spéciale de la Commission des droits de l'homme chargée des questions relatives à la liberté de religion, Mme Asma Jahangir. "Tout en reconnaissant que l'organisation d'une société sur le principe de la laïcité est non seulement sain mais garantit aussi le droit fondamental à la liberté de religion et de croyance, je suis préoccupée du fait qu'en certaines circonstances, l'interprétation sélective et rigide de la loi ait joué contre ces droits", déclare-t-elle, à l’issue de sa visite en France, du 19 au 30 septembre 2005, à l’invitation du gouvernement français. AOUT _25 AOUT. Le rapport d'Hanifa Chérifi, inspectrice générale de l'éducation nationale sur l'"application de la loi du 15 mars 2004 sur le port des signes religieux ostensibles dans les établissements d'enseignement public", remis à Gilles de Robien, ministre de l'Education nationale, en juin 2005, affirme que "nombre de jeunes filles et de parents ont vécu comme une libération l'application" de ce texte. Selon l'inspectrice générale, la loi n'a pas provoqué de crispation identitaire poussant des jeunes filles à se voiler : "le nombre total de signes religieux recensés au cours de l'année 2004-2005 est de 639", ce qui représente "moins de 50 % des signes recensés l'année précédente". Sur ce total, on compte 626 voiles islamiques, onze turbans sikhs et deux grandes croix. 287 de ces signes étaient portés au lycée, 337 au collège, 15 dans le primaire. L'essentiel se concentre dans six académies abritant une population immigrée importante : Strasbourg, Lille, Créteil, Montpellier, Versailles et Lyon. [Parmi les élèves concernés, écrit
Libération, la plupart ont renoncé au port
des signes religieux après discussion avec les chefs d'établissements.
Les deux porteurs de croix appartiennent à cette catégorie.
Chez les autres, ceux qui ont refusé d'obtempérer,
deux attitudes. Plutôt que d'être traduits devant
le conseil de discipline, 96 ont opté pour des solutions
alternatives. "Celles-ci consistent en des inscriptions dans
le privé, en France ou à l'étranger, des
démissions (pour les plus de seize ans) et surtout 50 inscriptions
au Cned" [Centre national d'enseignement à distance].
MAI _4 MAI. Une circulaire relative à la laïcité dans les établissements de santé, signée par le ministre de la santé Philippe Douste-Blazy, est diffusée auprès des agences régionales d'hospitalisation et des responsables des hôpitaux publics. Cette circulaire "a pour but d'expliquer le principe de laïcité à l'hôpital [...] dans les deux domaines suivants : liberté religieuse, libre choix du praticien". Le texte réaffirme la "liberté religieuse" et "les principes de neutralité et de non discrimination", ce qui exige que "tous les patients soient traités de la même façon quelles que puissent être leurs croyances religieuses", mais aussi que "les patients ne puissent douter de la neutralité des agents hospitaliers". S'agissant des droits du patient, la circulaire stipule que "le malade a le libre choix de son praticien et de son établissement de santé ainsi que le droit d'information et de consentement aux soins", ce "en dehors des cas d'urgence". Toutefois, "le libre choix exercé par le malade ne doit pas perturber la dispensation des soins, compromettre les exigences sanitaires, voire créer des désordres persistants". AVRIL _8 AVRIL. Les drapeaux des institutions de l'Union européenne mis en berne à l'occasion des obsèques du pape Jean-Paul II au Vatican. En France, la mise en berne des drapeaux décidée par le président Jacques Chirac en hommage à Jean Paul II suscite un début de polémique, certains hommes politiques estimant que le gouvernement en fait "trop". [Revenant sur cette polémique, Bernard Stasi, ancien président de la commission sur l'application du principe de laïcité, rappelle que "la France laïque rendait hommage, comme le monde entier, au combattant inlassable des droits de l'homme" […] qui a "contribué à la chute du mur de Berlin, à l'effondrement des dictatures, au rapprochement, au dialogue entre les religions". "Il est temps que tous nos concitoyens comprennent qu'il ne s'agit pas de choisir entre la laïcité et la liberté religieuse : c'est ensemble qu'elles gagnent ou qu'elles perdent la partie, et la France a tout à gagner à cette victoire partagée", estime-t-il, dans un point de vue publié par le quotidien Libération.
Dans le même journal, Henri Pena-Ruiz, écrivain et philosophe, ancien membre de la commission Stasi sur la laïcité, écrit qu'il n'admet pas que la République porte le deuil d'un chef religieux quelle que fut son envergure. Il souhaite "une réaffirmation laïque non seulement par la loi qui protège l'école de toutes les manifestations ostensibles d'appartenance religieuse mais aussi par diverses recommandations propres à promouvoir la laïcité chaque fois qu'elle est mise en cause".
MARS _14 MARS. Entrée en vigueur à la rentrée 2004, la loi interdisant le port ostensible de signes religieux dans l'enceinte scolaire a, selon le ministère de l'éducation nationale, conduit à l'exclusion de 47 jeunes filles de leur collège ou de leur lycée, sans compter les élèves inscrites au Centre national d'enseignement à distance (CNED) qui ne sont pas passées par un conseil de discipline et les abandons d'étude. 550 élèves auraient "trouvé une solution par le dialogue". FEVRIER _19 FEVRIER. A l'initiative du député communiste Jean-Pierre Brard, l'Assemblée nationale adopte, avec l'accord du gouvernement, un amendement prévoyant d'instaurer un enseignement du fait religieux au sein du système éducatif. Cet amendement, voté dans le cadre du rapport annexé au projet de loi d'orientation sur l'école, présenté par le ministre de l'éducation nationale, François Fillon, n'a pas de valeur normative. Il dispose que, "dans le respect de la liberté de conscience et des principes de laïcité et de neutralité du service public, il convient d'organiser, dans l'enseignement public, la transmission de connaissances et de références sur le fait religieux et son histoire". En 2002, le président de la République, Jacques Chirac s'était déjà prononcé pour un enseignement raisonné des faits religieux. "L'analphabétisme religieux des jeunes est patent, a expliqué Jean-Pierre Brard. C'est l'une des causes de nos difficultés à développer le mieux-vivre ensemble, à l'école et dans la société." "Pour passer d'une "laïcité d'incompétence" à une "laïcité d'intelligence", nous devons enseigner l'histoire des religions d'une manière objective, scientifique, rationnelle et non pas confessionnelle". JANVIER _20 JANVIER. 48 élèves ont été exclus depuis la rentrée scolaire pour non-respect de la loi sur l’interdiction des signes religieux ostensibles dans les établissements scolaires. Il s’agit de jeunes musulmanes et, dans trois cas, de jeunes sikhs portant un sous-turban. 639 cas d’élèves manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ont été recensés. Selon le ministre de l’éducation nationale, François Fillon, "plus de 550 de ces situations ont trouvé une solution par le dialogue".
Le chef de l’Etat M. Chirac se déclare en faveur d’"une conception ouverte et généreuse de la laïcité, gage de tolérance, de respect mutuel et de cohésion" et souhaite "que l'année qui s'ouvre permette des progrès décisifs pour assurer, sur le sol national, une formation des imams". |
_4 janvier. Jacques Chirac réaffirme, en recevant les vœux des autorités religieuses, son "attachement" à la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat qui est, selon lui, "au cœur du pacte républicain". Il souligne qu'"à ses yeux, ce texte ne fait pas obstacle à ce que soient trouvées des solutions aux problèmes auxquels peuvent être confrontés les cultes aujourd'hui, en particulier le culte musulman".