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La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a rendu public, le 16 décembre 2003, un texte consacré à "La laïcité aujourd'hui". Ce document, présenté comme un "rapport d'étape", est le résultat d'une série d'auditions et de rencontres. Le rapport définitif sera remis au Premier ministre en janvier 2004. Par sa tonalité résolument optimiste, le document de la Commission peut être considéré comme une sorte d'anti-rapport Stasi, note le quotidien Le Monde. "Il serait contre-productif de grossir des phénomènes politico-religieux marginaux, que certains cherchent à exploiter, alors que la situation d'ensemble autorise en réalité un certain optimisme", souligne le document de laCommission. Ainsi, le nombre de foulards aurait diminué : "Même si les chiffres varient quelque peu, il est incontestable que le nombre de cas litigieux (de port de foulards ou de voiles dans les établissements scolaires) est extrêmement limité au regard du nombre de jeunes filles scolarisées et, dans les dernières années, en voie non d'augmentation mais de diminution, ce qui indique l'efficacité du dialogue et des médiations." Le rapport ne prend pas position pour ou contre une loi d'interdiction et laisse ouvert le débat : il envisage soit "une synthèse bien faite et largement diffusée des obligations actuelles", soit une intervention de législateur "pour fixer la règle du jeu". "Si règle il y a, son objet serait de mieux faire comprendre aux usagers de l'école - et des différents services publics - les obligations qui s'imposent à eux en pratique." Le rapport rejette fermement "la demande de dérogation à l'égalité des sexes en matière de contenus éducatifs ou d'assiduité scolaire, ou encore la demande de non-mixité". La Commission est catégorique sur l'obligation de neutralité qui s'impose aux agents du service public : "La laïcité interdit à ces agents de manifester, fût-ce par le signe le plus discret, des opinions qui les rapprocheraient, dans l'exercice de leurs fonctions, de telle catégorie d'usagers au détriment des autres : le respect des missions de service public et de l'égalité devant ce service est à ce prix." La Commission revient sur l'histoire de la laïcité française et ses rapports avec l'islam : "En 1905, l'islam est absent de la négociation de ce compromis laïque, non que la France ne compte pas de musulmans (Edouard Herriot, en 1924, présente la République française comme la seconde puissance musulmane du monde...), mais parce que les colonisés eux-mêmes ne sont pas citoyens. On ne saurait oublier à ce propos que "l'Empire français" - et même, en Algérie, la République - ont ethnicisé les différences religieuses." Elle met en avant la notion d'un "contrat social laïque" qui s'impose à tous. La laïcité peut être définie comme "le chemin que propose le droit français pour concilier les manifestations d'une liberté avec la vie en commun". La CNCDH a déjà réalisé en 1992 et 1995 deux études sur la laïcité et avait décidé de reprendre ses travaux dès avant la mise en place par Jacques Chirac de la commission Stasi. Elle a auditionné une série d'intervenants de septembre à décembre, avec la volonté d'explorer le thème de la laïcité "sur le plan des droits de l'Homme". Source : quotidien Le Monde, 17 décembre
2003. |
