Retour

FRANCE, FEVRIER 2005 / LES PROTESTANTS FRANCAIS ET LA LAICITE
__1905 - 2005 : l’Etat face aux Eglises
par Jean-Arnold de Clermont

Il faut le souligner, la Fédération protestante de France (FPF), créée en 1905, garde un attachement et une confiance sans faille dans les principes énoncés par la loi de 1905 !

Alors que se développait, ces dernières années, la lutte contre les "sectes", elle a tout à la fois rappelé son refus d'une loi d'exception contre des associations qualifiées de "sectes", sans qu'une telle dénomination repose sur le moindre fondement juridique; mais simultanément elle a fait entendre la légitimité du rôle des pouvoirs publics dans leur volonté de contrôle de l'espace social, dès lors qu'était respectée la liberté des cultes.

Dans le même esprit, elle adressait au premier ministre, en décembre 2002, un document d'analyse de la situation des associations cultuelles au regard de la loi du 9 décembre 1905. Je résume ce dossier "Cultes, équité, laïcité" en une phrase : faire entendre que, au-delà de la séparation des Eglises et de l'Etat, il faut aujourd'hui développer une véritable liberté d'exercice des cultes telle qu'annoncée par la loi.

Aujourd'hui, la loi de 1905 ne doit-elle pas être adaptée à une nouvelle configuration religieuse où, aux quatre cultes reconnus par le Concordat et les articles organiques, toujours en vigueur en Alsace et Moselle, à savoir les cultes catholique, juif, luthérien et réformé, se sont ajoutés les cultes orthodoxe, musulman, évangélique et pentecôtiste, et des cultes orientaux, dont le bouddhisme ?

La question doit être posée d'autant plus que le législateur ne s'est pas privé de modifier cette loi plus d'une dizaine de fois depuis 1905. Dans un premier temps, les réactions à cette suggestion protestante de toilettage de la loi ont soulevé un tollé : si l'on devait toucher à cette loi, n'allait-on pas mettre en péril un édifice à l'équilibre encore instable ?

Relancer la "guerre des deux France" ? Rouvrir la boîte de Pandore ? Plutôt qu'à lancer des slogans dépassés que l'on veuille bien ici examiner les pièces du dossier !

Une première difficulté pratique vient du lien existant entre la loi de 1901 sur les associations et la loi de 1905 créant les associations cultuelles ; dès lors que le législateur modifie la loi de 1901, cette modification s'applique aux associations cultuelles et cette automaticité du lien met en péril une disposition essentielle de la loi de 1905 qui prétend ne pas intervenir dans le mode de gouvernement interne des Eglises !

Nous proposons que soit simplement vérifié préalablement si la disposition envisagée n'est pas contraire à l'affirmation de la liberté des cultes.

Les associations cultuelles ont un objet unique, "exclusivement cultuel", déterminé par l'article 19 de la loi. Toutes pourtant développent une activité culturelle (journaux, publications, musique et chant...) ou une activité sociale (jeunesse, diaconie, entraide, mission...).

Pour ce faire elles doivent créer autant d'associations à vocation culturelle ou sociale; soit ! Mais outre les complications administratives, elles refusent d'être "saucissonnées" en différents objets; elles sont principalement à vocation cultuelle, mais exercent leur rôle culturel et social dans l'espace public.

Nous avons proposé que cela soit reconnu, et si l'on ne veut pas modifier la loi, cela ne pourrait-il pas se faire de manière réglementaire simple en reconnaissant que 20 % de leurs ressources pourraient être consacrés à leurs activités culturelles et sociales, et reversés à des associations ad hoc ?

Ces préoccupations techniques ne mettent pas en question les principes de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat. Mais il n'en est pas de même du constat que nous faisons, de plus en plus souvent, de la non-application de la loi.

Prenons le dossier du financement des lieux de culte. L'article 2 de la loi indique que "la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte". Le protestantisme français s'y est plié.

Quand il a besoin de construire un lieu de culte, il achète, emprunte, se fait soutenir financièrement par les membres de ses associations cultuelles ou des Eglises surs, souvent à l'étranger. Souvent les communautés achètent un local commercial qu'elles transforment en lieu de culte.

Elles se heurtent alors à la mauvaise volonté de bien des municipalités qui refusent le changement d'affectation du local pour qu'il soit apte à recevoir du public (quand bien même les normes de sécurité sont respectées). Il faut dire qu'il s'agit souvent de communautés évangéliques, de Français issus de l'immigration... Tout ce qu'il faut pour être suspecté d'être une "secte".

Faut-il qu'il en soit différemment pour les mosquées ? Deux raisons sont évidentes ; l'une purement "politique" : permettre à l'islam de France de "sortir des caves". Qui n'applaudit à cela ?

L'autre est plus historique : pourquoi une nouvelle religion s'implantant en France ne bénéficierait-elle pas d'une aide de départ ?

On a donc inventé des formules qui déjà avaient été utilisées pour les Chantiers du cardinal, créés en 1931 : baux emphytéotiques, prêts avec garantie des municipalités, aide déguisée de l'Etat pour des parties consacrées au culturel...

Pourquoi ne pas dire alors les choses de manière claire et officielle ? Qu'en contrepartie des obligations faites aux associations cultuelles de ne disposer que des ressources des fidèles ou des dons et legs régulièrement enregistrés, des conditions d'emprunt et de baux pourraient leur être accordées ?

Un texte législatif simple pourrait confirmer cela sans mettre en question la loi de 1905, et surtout s'appliquer à tous sans que quiconque ait à discerner s'il s'agit d'un culte "religieusement correct".

On peut me semble-t-il suivre un raisonnement semblable pour la formation des ministres des cultes. Celle-ci doit relever des cultes eux-mêmes; la distinction entre le théologique et le culturel doit être faite et permettre des soutiens publics à l'initiation au français, à la culture de la laïcité, aux lois qui régissent les cultes... Mais, là encore, cela doit être vrai pour tous. Est-il insultant pour les législateurs de 1905 de dire qu'ils n'avaient pas tout prévu et que des améliorations à la loi pourraient intervenir dans un contexte nouveau, un siècle plus tard ?

Une véritable liberté des cultes; c'est bien l'enjeu fondamental qui se dessine en cette année 2005. A plusieurs reprises, nous avons constaté au cours des derniers mois, résultat probable d'un débat escamoté sur la laïcité, que des responsables politiques ou privés remettent en question cette liberté. Ils veulent contrôler le religieux.

N'a-t-on pas vu un député et maire interrompre un service religieux pour un contrôle de sécurité, contrevenant en cela à l'article 32 de la loi de 1905, qui punit de dix jours à un mois de prison une telle voie de fait ?

De même se manifeste une volonté de reléguer le religieux dans l'intimité de la sphère du privé. Plus encore se dessine la volonté de certains de ne connaître que le religieux "modéré" (et qui détermine ce qui est modéré, dès lors que les lois de la République sont respectées ?) et l'identifiable, c'est-à-dire ce qui ressemble à l'idée a priori que l'on s'en fait.

Devant de telles dérives, il faut revenir à la loi de 1905 et à ses principes. Elle a instauré pour les cultes un régime de simple déclaration associative, sur la base de statuts dont l'objet est exclusivement cultuel.

Nul ne peut leur contester le droit d'exister dès lors qu'elles respectent les lois en vigueur. Elles doivent toutes pouvoir bénéficier des avantages de la loi de 1905 et des lois complémentaires qui les régissent. Elles n'ont pas à être soumises à une pseudo-"reconnaissance", exclue par la loi de 1905.

Une telle liberté appartient à l'idée même que nous nous faisons d'un Etat laïque et républicain. Cette laïcité, qui n'a besoin d'aucun adjectif (apaisée, ouverte...) pour la qualifier, est un mode de vivre ensemble où agnostiques et athées, juifs, chrétiens et musulmans, etc., constituent ensemble, dans le respect de leurs différences, la société civile.

Jean-Arnold de Clermont est président de la Fédération protestante de France et de la conférence des Eglises européennes. Point de vue publié par le quotidien Le Monde, Paris, 16 février 2005.