 |
 |
|
Dans une tribune parue dans le quotidien "La Croix", le 14 février 2005, le premier ministre Jean-Pierre Raffarin estime que "l'équilibre subtil instauré par la loi de 1905 ]...] doit être préservé". La neutralité de l'espace public par rapport aux religions qu'elle instaure correspond "aux attentes du peuple français". "Pour cette raison, ajoute-t-il, je ne suis pas favorable à une modification des principes édictés par la loi de 1905. Une évolution législative en ce domaine ne pourrait être partielle : toucher à une portion de l'édifice - fût-ce avec des intentions louables - conduirait immanquablement à des réactions qui ébranlerait tout le système". Le ministre de l'intérieur, Dominique de Villepin, en fait une "loi pionnière, devenue un pilier de notre identité collective" dans la présentation du recueil édité à cette occasion [1905, la séparation des Eglises et de l'Etat, Tempus / Perrin, 2004]. La laïcité à la française, qui en 2005 a cent ans, a permis un apaisement de la querelle entre l'Etat et les Eglises, mais doit aujourd'hui faire face à de nouveaux enjeux, notamment avec l'installation de l'islam dans le paysage religieux. La loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, citée comme l'un des principaux piliers de la République, fait toujours l'objet de controverses à un moment où il est question de l'intégration de l'islam en France. Le principal argument des partisans d'une révision du texte de 1905 repose sur l'enracinement de l'islam dans le paysage religieux français que la loi n'avait, bien sûr, pas prévue et sur le besoin d'aider à l'insertion de ce culte afin d'éviter une marginalisation de ses fidèles. L'ancien ministre Nicolas Sarkozy a proposé de modifier la loi afin que l'Etat puisse financer la construction de mosquées. Mais les tenants d'une non-révision de la loi font valoir, à l'instar de Jean-Pierre Raffarin et de Dominique de Villepin, qu'il existe "des solutions techniques" pour financer la construction des mosquées comme la formation des imams, sans pour autant toucher à la loi de 1905. LE DISCOURS DE JEAN-PIERRE RAFFARIN : LAÏCITE ET IDENTITE REPUBLICAINEAu moins, croire en l'homme La laïcité est un élément structurant de la société française. Elle ne signifie évidemment pas que la religion en est exclue. Elle est la grammaire avec laquelle les religions doivent conjuguer les valeurs républicaines. Elle nous appelle tous à assumer clairement le rôle et les valeurs de l'identité républicaine de la France. Ce principe d'ordre constitutionnel repose sur un ensemble de lois dont la plus emblématique est naturellement la loi du 9 décembre 1905. 1. La loi de 1905 est un fondement de notre pacte social L'un des effets de la loi de 1905 a été d'assurer
définitivement la neutralité de l'espace public.
La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne
aucun culte. Cela signifie que, selon l'expression d'Emile Poulat,
"La laïcité n'est pas seulement un esprit d'émancipation
par la philosophie mais aussi une politique de pacification par
le droit". C'est bien pour cette raison que l'équilibre subtil instauré par la loi de 1905 et qui a été vivifié tout au long du siècle dernier par les décisions des pouvoirs publics et de la jurisprudence administrative doit être préservé. Si, un siècle après, la loi de 1905 demeure d'une telle actualité, c'est qu'elle correspond en profondeur aux attentes du peuple français. Pour cette raison, je ne suis pas favorable à une modification des principes édités par la loi de 1905. Une évolution législative en ce domaine ne pourrait être partielle : toucher à une partie de l'édifice -fût-ce avec des intentions louables - conduirait immanquablement à des réactions qui ébranleraient tout notre système. La commémoration de son centenaire sera, pour cette raison, un rendez-vous important. C'est pourquoi, j'ai demandé à l'Académie des sciences morales et politiques de l'organiser. Il est en effet logique de confier à l'une des institutions les plus respectables de notre République le soin d'organiser la réflexion sur ce texte, hors tout esprit polémique et avec la volonté de faire progresser la réflexion. J'ai souhaité que l'Académie exerce cette mission dans un esprit d'ouverture à toutes les tendances philosophiques, intellectuelles et spirituelles qui forment la diversité et la richesse de notre pays. J'ai voulu que le travail effectué permette la consolidation d'un savoir positif sur ces questions, loin des polémiques et des passions, afin de diffuser au plus grand nombre de nos concitoyens une connaissance éclairée, tant historique que juridique et sociologique. La réflexion sur la relation entre la République et les religions en régime de séparation après un siècle de pratiques institutionnelles doit faire progresser l'analyse sur le caractère singulier de la laïcité française au plan international : nous ne pouvons valoriser utilement notre modèle qu'en ayant conscience de son originalité. Toute réflexion sur la laïcité n'a de sens que si elle permet de marquer les enjeux liés à l'intégration, aux tensions communautaires et de débattre des principes de liberté religieuse, de liberté d'expression et de laïcité publique. 2. Les religions doivent jouer pleinement leur rôle social La laïcité n'est pas l'opposition aux religions. La laïcité n'est pas un régime d'athéisme public. Notre responsabilité est d'éviter toute mauvaise appréciation sur le rôle des religions dans notre pays. La laïcité juste est celle qui ne se veut pas militantisme
anti-religieux mais régime protecteur de la liberté
de conscience. L'opposition simpliste entre espace public, qui relèverait de l'intervention des acteurs que nous sommes, et espace privé qui serait réservé aux individus et aux relations avec les religions doit évidement être nuancée. Aujourd'hui, les religions n'ont pas vocation à édicter des règles s'imposant à nos concitoyens dans le champ social. Lorsque des ambiguïtés apparaissent sur le sujet, le pouvoir républicain se doit d'intervenir. Il a d'ailleurs eu l'occasion de le faire voici quelques mois lorsque des questions se sont posées sur le respect d'un certain nombre de règles fondamentales de la laïcité dans les établissements scolaires publics. Cela ne signifie évidemment pas que les Eglises ne peuvent pas s'exprimer sur les questions de société. Sur Emmanuelle nous y invite tous quand elle dit : "Croire en Dieu, ce n'est pas le plus important, le plus important c'est de croire en l'homme". Ce qui prévaut d'ailleurs aujourd'hui, c'est une forme d'apaisement et même, très régulièrement, une intervention positive des religions dans le dialogue public. Dans les très douloureuses circonstances auxquelles nous avons été confrontés durant les derniers mois à propos des actes de racisme et d'antisémitisme, j'ai été frappé de la qualité de réaction de l'ensemble des religions qui ont toujours lancé des appels à l'apaisement, à la tolérance et au respect mutuel, dans le cadre d'un dialogue interreligieux et en concertation avec les pouvoirs publics. En régime de laïcité, toutes les religions ont leur place, à égalité de droits, quel que soit leur statut, leur ancienneté ou le nombre de leurs fidèles. C'est bien en ce sens qu'il faut comprendre les efforts entrepris par le ministère de l'intérieur afin que l'Islam puisse se doter d'une organisation utile dans notre pays. Il n'appartient certes pas à l'Etat de se proclamer organisateur de telle ou telle religion. Pour autant, il est de sa responsabilité qu'une religion professée par des millions de nos concitoyens puisse disposer de structures de concertation avec les pouvoirs publics. La démarche entreprise par le ministre de la défense afin de permettre l'affectation d'aumôniers musulmans dans les armées relève de la même volonté : celle qui avait été mise en avant dans le rapport remis par Bernard Stasi au Président de la République : "Affirmer une laïcité ferme qui rassemble". 3. L'identité républicaine doit être clairement assumée Qu'est-ce que l'identité républicaine aujourd'hui
? C'est tout d'abord l'identité de la France. Un pays
marqué par ses racines, sa tradition et sa volonté
de vivre en commun. Tous les débats concernant la laïcité posent la question du communautarisme qui se développe et des défis qu'il adresse à notre République. L'Etat républicain et laïc peut-il admettre, et dans quelles limites, le développement de modèles identitaires qui, se fondant ou non sur des principes religieux, sont susceptibles de remettre en cause la cohésion nationale en prônant des pratiques sociales incompatibles avec les principes de neutralité, d'égalité et de liberté des individus ? La réponse est nécessairement complexe. Là a été l'enjeu de la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse à l'école. L'objectif n'était certes pas de brider l'expression d'une croyance mais de prévenir les risques de communautarisation des établissements scolaires et de remise en cause de l'égalité entre les hommes et les femmes. J'observe d'ailleurs que le premier bilan de l'application de cette loi est positif puisque à la rentrée de septembre, seules 639 jeunes filles portant un voile avaient été recensées dans les établissements scolaires contre 1'465 l'année précédente. La plupart des situations ont d'ailleurs pu être traitées dans la période de rentrée, à l'issue de laquelle seuls 72 cas n'étaient pas résolus, qui ont finalement débouchés sur 47 exclusions. C'est dans le même esprit que le ministre de la jeunesse et des sports signera prochainement une circulaire visant à favoriser la mixité sociale dans les pratiques sportives et garantir légal accès des femmes et des hommes à ces pratiques. La laïcité est au confluent de la liberté et de l'égalité. Elle est l'outil qu'a forgé plus d'un siècle de progrès dans l'acceptation d'un Etat arbitre impartial, régulateur des tensions sociales qu'impliquent nécessairement la liberté de conscience, la liberté d'expression, la liberté des cultes et de leur pratique. Elle permet aujourd'hui à tous les citoyens de vivre librement leur foi ou leurs absence de croyance. Pour autant, ce régime juridique est aujourd'hui confronté
à un terrible défi : la montée de l'inculture
religieuse. Une société ne peut vivre sans mémoire.
Or, tous les témoins le constatent, les Français
sont de plus en plus nombreux à ignorer ce que sont les
principes des grandes religions qu'ont structuré et structurent
encore notre société. Or, si la France ne pourrait plus envisager d'être une société théocratique, elle ne saurait supporter d'être une société sans mémoire ni tradition. C'est pour cette raison que mon gouvernement met en œuvre les préconisations du rapport remis par Régis Debray au président de la République sur l'enseignement du fait religieux à l'école. Non pour promouvoir un engagement religieux ni mettre à bas le principe de laïcité mais simplement pour permettre à nos enfants de vivre dans une société dont ils comprennent l'essence. "Souviens toi du futur", dit le Talmud. Enfin, dans le cadre du principe de laïcité, les religions doivent pouvoir pleinement s'exprimer dans le cadre républicain. C'est la raison pour laquelle le ministère de l'intérieur accompagne actuellement le projet de création d'une fondation destinée à permettre le financement dans de bonnes conditions des lieux de culte musulman. Il ne s'agit pas évidemment de modifier la loi de 1905 pour permettre le financement par l'Etat des lieux de culte. Il s'agit plus simplement de mettre en œuvre, dans le cadre juridique actuel tous les moyens permettant à un culte respecté par plusieurs millions de nos concitoyens de disposer de capacité de construction de lieux de prière. De la même façon, les projets mis en œuvre concernant la formation des imans visent tout simplement à permettre à ceux-ci de bénéficier d'un accompagnement leur permettant de maîtriser pleinement la langue française et de s'intégrer dans une société dont ils ne connaissent pas nécessairement tous les principes. C'est par des actions concrètes de ce type que progressent la laïcité et le respect des valeurs républicaines. La neutralité de l'Etat ne peut être imposée au prix d'une impression de négation des consciences : toutes les religions méritent le respect. C'est dans ce cadre que la promotion de nos valeurs doit être effectuée. La laïcité a cela de commun avec l'amour et avec la foi "elle commence dans un élan mais elle se construit dans une fidélité". [La loi de1905, considérée comme le texte
fondateur de la laïcité à la française,
proclame avant tout des principes : la liberté de conscience
et le libre exercice des cultes. Elle précise que "la
République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne
aucun culte".
|
