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POINT DE VUE FRANCE 2004 / LE DEBAT SUR LA LAICITE
__La laïcité en voie d'adaptation
par Marceau Long et Patrick Weil

Une loi sur les signes religieux s'impose car, comme l'a constaté la commission Stasi, l'exercice de la liberté de conscience est plus que jamais menacé en France.

Jeudi 22 janvier 2004, le Conseil d'Etat, qui s'est réuni en assemblée générale, a donné un avis favorable au projet de loi interdisant des tenues et signes ostensibles d'appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, présenté par le gouvernement en application du principe de laïcité. En 1989, saisi d'une demande d'avis sur l'état du droit en la matière par le ministre de l'Education nationale, le Conseil d'Etat avait, également en assemblée générale, considéré que le voile n'était pas en lui-même un signe ostentatoire susceptible d'interdiction générale et absolue.

Qu'est-ce qui a changé en quinze ans ? En 1989, le Conseil d'Etat avait dû rappeler à ceux qui, dans notre société, s'indignaient de l'irruption dans nos écoles de jeunes filles vêtues d'un voile, que la liberté de conscience était au fondement de la laïcité et qu'en l'occurrence, ce droit ne pouvait leur être retiré. En 2003, dans le cadre de la commission Stasi, au fil des nombreuses auditions que nous avons conduites, nous avons dû constater que, si le voile restait, pour certaines, un signe individuel d'appartenance librement choisi, il était devenu pour d'autres - plus nombreuses que les chiffres officiels ne l'indiquent - un choix fait sous la contrainte, ou un moyen de pression sur des jeunes filles qui ne souhaitent pas le porter et qui constituent une très large majorité.

Or, dans notre tradition laïque, l'Etat est le protecteur du libre exercice par chacun de sa liberté de conscience, de son expression ou de sa non-expression. Il se doit d'intervenir quand elle est menacée. Les jeunes filles non voilées et celles qui n'ont pas fait leur choix librement n'ont pas moins que les autres le droit à leur liberté de conscience.

L'espace scolaire est aussi un espace particulier, lieu de formation des esprits, de transmission des savoirs et des expériences, d'apprentissage de la vie en commun et de la citoyenneté. Il rassemble une majorité d'enfants mineurs qui doivent faire l'objet d'une protection spécifique.

En 1989, l'avis du Conseil d'Etat découlait du droit existant, notamment de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat et des lois relatives à l'organisation de l'Education nationale, particulièrement de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1989 afférant à la liberté d'expression des élèves. Depuis, la situation dans les établissements scolaires, comme dans l'ensemble de la société, a changé. Le droit aussi a évolué, affirmant plus haut qu'auparavant l'égalité entre la femme et l'homme comme un principe essentiel, ainsi qu'en témoigne la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999, relative à cette égalité.

Eu égard à cette situation nouvelle, le pouvoir politique a décidé de changer la législation en vigueur, en reprenant l'une des propositions de notre commission : interdire les tenues et signes ostensibles d'appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.

Le Conseil d'Etat, en donnant son aval au texte du projet de loi, a signifié qu'il le considère comme conforme à la Constitution et aux conventions internationales engageant la France. S'il est voté par le Parlement, ce projet de loi, appuyé sur l'avis du Conseil d'Etat, aura une effectivité immédiate.

Dorénavant, les règlements intérieurs des établissements scolaires qui porteraient des interdictions générales de tenues ou de signes religieux seront conformes à la loi, alors qu'auparavant ils n'étaient pas conformes au droit rappelé par l'avis du Conseil d'Etat qui date de 1989. Il faudra seulement que ces règlements prennent la précaution d'exclure de cette interdiction les signes discrets, souvent considérés d'ailleurs comme de simples bijoux, tels les petites croix, les étoiles de David, les mains de Fatma ou les petits Coran.

Si donc, des recours contentieux étaient demain formés contre l'interdiction du port d'un voile, d'une kippa ou d'une grande croix, ou contre les règlements intérieurs d'établissements scolaires contenant ces interdictions, ils seraient rejetés.

Qu'ajouterait, en fait, le choix du terme "visible", s'il était substitué à "ostensible" pour qualifier les signes et tenues interdits ? Rien de plus, pour ce qui est de l'interdiction du voile, de la kippa et d'une grande croix, mais beaucoup d'incertitude pour ce qui est des petits signes discrets. Considérera-t-on qu'ils sont visibles dès que la chaînette qui les porte apparaît ? Fera-t-on la différence entre les saisons, l'hiver lorsqu'ils sont dissimulés sous une chemise ou un pull-over, et l'été lorsqu'ils apparaissent si la chemise est ouverte ou si l'on porte un tee-shirt ?

En droit, en revanche, le terme "visible" pose certainement un problème de conformité par rapport à la Convention européenne des droits de l'homme. Son article 9 indique en effet expressément que "la liberté de manifester sa religion" ne peut faire l'objet, dans une société démocratique, d'autres restrictions que celles prévues par la loi pour des motifs relatifs "à la protection de l'ordre - ou à la protection des droits et des libertés d'autrui". Il faut donc que la limitation à la liberté soit nécessaire pour atteindre l'objectif recherché et qu'elle soit proportionnée à celui-ci.

En ce sens, la proposition du terme "ostensible" faite par la commission Stasi n'est pas gratuite. Le mot "ostensible" qualifie ainsi des tenues ou des signes qui objectivement sont extériorisés. Ils seront interdits, même s'ils n'ont rien d'ostentatoire ou de provocant. En revanche, la liberté d'exprimer pour soi-même sa religion, sans porter atteinte à la liberté des autres, sera respectée à travers l'autorisation des signes discrets.

Si par contre le terme "visible" était choisi, sur recours individuel, la Cour européenne pourrait invalider la loi comme ne respectant pas le principe de proportionnalité. Non seulement celle-ci perdrait tout effet, mais son invalidation contribuerait à aggraver immédiatement les excès que l'on demande au Parlement de limiter.

Une fois votée, cette loi devra être mise en œuvre dans un esprit de dialogue et de médiation. Comme toute loi, elle ne peut prévoir toutes les situations et devra donner lieu à des interprétations administratives qui s'appuieront sur les débats parlementaires, puis sur la jurisprudence. Ce qui est certain, c'est que cette loi, en plein respect des principes de notre laïcité, donnera aux chefs d'établissements les moyens d'action supplémentaires dont ils ont besoin.

Mais ce vote n'épuisera pas le processus d'adaptation de notre laïcité, lancé au mois de juillet [2003] par le président de la République, Jacques Chirac, lorsqu'il a constitué notre commission. Il s'agit certes de poser ailleurs qu'à l'école - dans les universités ou dans les hôpitaux - des limites à des comportements très minoritaires et d'y préserver la neutralité du fonctionnement du service public. Mais la laïcité ne se réduit pas à des interdits. Un autre pilier fondamental de la laïcité française est le principe de l'égalité des options spirituelles et philosophiques. Or, depuis 1905, le paysage spirituel de la France métropolitaine a changé. Il s'est enrichi d'une plus grande diversité qui implique des adaptations de tous ordres. Il faut assurer dans le cadre de la loi, par divers accommodements raisonnables, un meilleur respect des coutumes alimentaires, des traditions funéraires ou des grandes fêtes religieuses en France. Il faut assurer également la présence d'aumôniers musulmans là où ils sont encore absents. Il faut enfin mieux prendre en compte, dans chaque établissement scolaire, la diversité culturelle des enfants de France en y développant l'enseignement de l'histoire du fait religieux, de la colonisation ou encore de l'immigration.

La loi doit s'inscrire dans cette double exigence - la liberté de conscience et l'égalité réelle des options spirituelles - si elle veut être la clef du vivre ensemble que nous voulons tous.

Marceau Long, vice-président honoraire du Conseil d'Etat, et Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS. Tous deux ont été membres de la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité [Commission Stasi]. Point de vue publié par le quotidien Libération, 26 janvier 2004.