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La Commission brosse le portrait d'un pays dont les
fondements du pacte social sont "sapés", notamment
par la constitution de ghettos urbains et scolaires, par les atteintes
à la liberté des femmes, les discriminations, l'hostilité
à l'égard des musulmans et la montée d'un
"nouvel antisémitisme". A l'école Cette disposition serait inséparable de l'exposé des motifs suivants : "Les tenues et signes religieux interdits sont les signes ostensibles, tels que grande croix, voile ou kippa. Ne sont pas regardés comme des signes manifestant une appartenance religieuse les signes discrets que sont par exemple médailles, petites croix, étoiles de David, mains de Fatima ou petits Coran." Dans les services publics Les universités ne seraient pas concernées par la prohibition des signes religieux, mais elles seraient invitées à adopter des règlements intérieurs prohibant la récusation d'enseignants "en fonction de leur sexe ou de leur religion supposée". Dans les hôpitaux, les obligations des patients seraient précisées dans la loi, notamment l'interdiction de récuser un soignant. Dans les prisons, les espaces collectifs devraient être "préservés de toute appropriation communautaire" et des aumôniers musulmans recrutés. Dans les entreprises, la loi permettrait au patron de "réglementer les tenues vestimentaires", notamment pour des impératifs tenant aux contacts avec la clientèle. Dans les cantines, des substituts au porc et le poisson, le vendredi, doivent être proposés, mais les exigences religieuses doivent rester compatibles avec un "accommodement raisonnable". Deux nouvelles fêtes légales : sans remettre en cause le calendrier conçu autour des fêtes catholiques, la loi reconnaîtrait les fêtes de l'Aïd-el-Kébir et de Yom Kippour. Aucun élève ne travaillerait ces jours-là. Les salariés pourraient, après concertation, substituer ces fêtes, ainsi que le Noël orthodoxe ou celui des chrétiens orientaux, à un autre jour férié. Une "charte de la laïcité" serait largement diffusée. L'enseignement du fait religieux ferait l'objet d'une approche scolaire "transversale". L'enseignement des "langues et cultures d'origine" serait supprimé, ceux de l'arabe et du berbère développés. Une Ecole nationale d'études islamiques serait créée. Un aumônier général musulman serait nommé dans les armées. Les libres-penseurs bénéficieraient d'une émission de télévision régulière. En matière funéraire, les mairies seraient invitées à autoriser que les tombes musulmanes soient orientées vers La Mecque. En Alsace-Moselle, le choix de suivre ou non un enseignement religieux (étendu à l'islam) serait ouvert. La commission sur la laïcité s'est attachée à montrer le lien entre les atteintes à la laïcité que sont le port du voile à l'école ou les refus d'être soignés par certains médecins dans les hôpitaux, et la situation sociale dans les quartiers sensibles. "L'ensemble des intervenants de terrain auditionnés ont fait état d'un contexte social et urbain favorable au développement de logiques communautaristes", affirme la commission, insistant longuement sur le sort fait aux femmes et aux filles des cités, "un véritable drame". "Les jeunes femmes se retrouvent victimes d'une résurgence du sexisme qui se traduit par des pressions et des violences verbales ou physiques", qui les conduisent à porter "volontairement le voile tandis que certaines le revêtent sous la contrainte ou la pression". Le rapport juge "inacceptable" le recul de la mixité dans les lieux publics, notamment dans l'accès aux équipement publics sportifs, souhaitant "une disposition législative" pour rappeler l'exigence de mixité. Il fait état aussi de l'aggravation des manifestations
racistes et xénophobes, de la montée d'un nouvel
antisémitisme, et des "discriminations rampantes"
qui "fragilise la laïcité", insistant sur
les discriminations à l'embauche qui "désespèrent
du modèle républicain". |
Des 140 auditions qu'ils ont menées de septembre à décembre 2003, les membres de la commission Stasi ont retiré le constat d'une série d'"atteintes préoccupantes" à la laïcité dans les services publics et les entreprises, et conservé l'image de fonctionnaires dont le désarroi s'apparente à "une vraie souffrance".