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FRANCE, DECEMBRE 2003 / LE DEBAT SUR LA LAICITE
__La Commission "sur l'application du principe de laïcité dans la République" propose une loi prohibant les signes d'appartenance religieuse et politique dans les établissements scolaires

Bernard Stasi et Jacques Chirac. Photo Présidence de la République.

"L'objectif est de garantir à chacun des Français sa liberté, avec pour seule limite le respect de la règle commune, et de garantir aussi à tous les Français l'égalité des chances", a-t-il ajouté, rendant "hommage à la qualité exceptionnelle des travaux" qui "ont débouché sur des propositions quasiment unanimes". Jacques Chirac avait confié, le 1er juillet 2003, à Bernard Stasi, le médiateur de la République, la mission de présider la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République.

Refonder le pacte laïque en France

Si le président de la République accepte la musique de la commission Stasi, la partition finale ressemblera à une loi, une grande loi, au moins par son ambition: refonder le pacte laïque en France et s'attaquer aux déchirures du pays sans les aggraver. Pour gagner ce pari risqué, les "sages" ont choisi de se reposer sur un diptyque original, commente le quotidien Le Monde.

"Côté fermeté, la loi prohiberait à l'école les "tenues et signes manifestant une appartenance religieuse ou politique". Cette interdiction serait précisée dans l'exposé des motifs du texte : les signes "ostensibles" ["qui est fait avec l'intention d'être remarqué", selon Le Petit Robert] étant seuls prohibés (grande croix, voile et kippa), tandis que les "signes discrets" tels que "médailles, croix, étoiles de David, Coran et mains de Fatima" seraient tolérés. La circulaire Bayrou de 1994 prétendait, elle, interdire les signes "ostentatoires".

"Côté ouverture, la commission propose de faire des fêtes de Kippour et de l'Aïd el-Kébir des jours fériés pour tous les élèves et les salariés qui le souhaitent. Les "sages" ont ainsi choisi d'englober la question des signes religieux à l'école dans un texte de loi multiforme qui traite aussi bien de l'hôpital public que des entreprises privées, de l'enseignement de l'islam que des rites funéraires. Leurs propositions allient un net rappel à l'ordre sur le fonctionnement des services publics à des signes manifestant la volonté de la République de respecter la diversité spirituelle". [Le Monde, 12 décembre 2003]

La multiplication de comportements "attentatoires à la laïcité"

Les membres de la Commission chargés de travailler à "l'application des principes de laïcité dans la République ont voulu répondre à un double objectif: préciser les règles de fonctionnement dans les services publics et les entreprises, et garantir la diversité spirituelle" de la France, selon le rapport.

Tout en soulignant "l'attachement de la grande majorité de nos concitoyens au principe de laïcité", ils relèvent la multiplication de comportements "attentatoires à la laïcité". Les causes en sont "les difficultés de l'intégration", "les conditions de vie dans les banlieues", les discriminations, mais aussi l'action de "groupes extrémistes" qui testent "la résistance de la République".

En ce qui concerne le voile islamique porté par des élèves, la commission "estime qu'aujourd'hui, la question n'est plus la liberté de conscience mais l'ordre public".

C'est pourquoi elle propose d'interdire que "dans le respect de la liberté de conscience et du caractère propre des établissements privés sous contrat, sont interdits dans les écoles, collèges et lycées, les tenues et signes manifestant une appartenance religieuse ou politique".

Les signes religieux visés sont "les signes ostensibles tels que grande croix, voile et kippa". Les "signes discrets" (médailles, petites croix, étoiles de David, main de Fatimah, petits Corans) ne sont pas concernés, selon le texte.

Une charte de la laïcité

Le code du travail devrait également permettre aux entreprises privées de prendre des dispositions relatives aux tenues vestimentaires et au port des signes religieux. La loi rappellera aux usagers des hôpitaux leurs obligations, "notamment l'interdiction de récuser du personnel soignant et le respect des règles d'hygiène et de santé publique".

La commission, qui propose également l'adoption sous forme de guide d'une "charte de la laïcité" définissant les droits et les obligations de chacun, préconise l'inscription dans la loi du "strict respect du principe de neutralité par tous les agents publics". Cette obligation serait étendue aux personnels des entreprises liées d'une manière ou d'une autre au service public.

Une résurgence du sexisme

Enfin, la commission s'est attachée à montrer, dans son rapport, le lien entre les atteintes à la laïcité que sont le port du voile à l'école ou les refus d'être soignés par certains médecins dans les hôpitaux, et la situation sociale dans les quartiers sensibles.

"L'ensemble des intervenants de terrain auditionnés ont fait état d'un contexte social et urbain favorable au développement de logiques communautaristes", affirme la commission, insistant longuement sur le sort fait aux femmes et aux filles des cités, "un véritable drame".

"Les jeunes femmes se retrouvent victimes d'une résurgence du sexisme qui se traduit par des pressions et des violences verbales ou physiques", qui les conduisent à porter "volontairement le voile tandis que certaines le revêtent sous la contrainte ou la pression".

Le rapport juge "inacceptable" le recul de la mixité dans les lieux publics, notamment dans l'accès aux équipement publics sportifs, souhaitant "une disposition législative" pour rappeler l'exigence de mixité.

Il fait état aussi de l'aggravation des manifestations racistes et xénophobes, de la montée d'un nouvel antisémitisme, et des "discriminations rampantes" qui "fragilise la laïcité", insistant sur les discriminations à l'embauche qui "désespèrent du modèle républicain".

LA DECLARATION DE JACQUES CHIRAC

Je viens de recevoir M. Bernard Stasi et les membres de sa Commission. Ils m'ont apporté leurs conclusions. Et je voudrais tout d'abord rendre hommage à la qualité exceptionnelle des travaux qui ont été conduits par la Commission, et qui ont débouché sur des propositions quasiment unanimes.

Je vais maintenant, bien entendu, étudier de façon approfondie les propositions qui sont faites et le Rapport qui a été élaboré, comme je l'ai fait d'ailleurs pour la mission de l'Assemblée Nationale, de même que pour les prises de position des partis politiques, des autorités religieuses ou des représentants des grands courants de pensée.

Et puis, après m'être entretenu avec le Premier ministre, je ferai connaître ma position le 17 décembre [2003].

Mais d'ores et déjà, je voudrais vous dire que ce qui me guidera dans ma position, c'est le respect des principes républicains et c'est aussi l'exigence de l'unité nationale et du rassemblement des Français.

L'objectif, c'est de garantir à chacun sa liberté avec pour seule limite le respect de la règle commune, et de garantir aussi à tous les Français l'égalité des chances, de pouvoir vivre avec l'égalité des chances, et ceci quels que soient son origine, sa religion, ou son sexe.