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TROISIEME PARTIE / Le défi de la laïcitéEntre juillet et décembre 2003, la commission a conduit une centaine d'auditions publiques et une quarantaine d'auditions à huis clos. Elle a fait le choix d'entendre aussi bien des responsables politiques, religieux, syndicaux, administratifs, associatifs que des élus locaux, chefs d'entreprise, chefs d'établissements, professeurs, directeurs d'hôpital ou de prison, infirmières. Un débat public a été organisé avec 220 élèves de lycées franciliens et français à l'étranger qui avaient préalablement travaillé sur la laïcité. La commission s'est aussi déplacée dans plusieurs pays européens pour confronter l'expérience française à celle de nos partenaires. Elle a, enfin, reçu plusieurs centaines de contributions écrites. A travers ses six mois d'existence, elle a eu le souci d'entendre l'éventail le plus large des opinions qui se sont exprimées dans ce débat. Le diagnostic qui suit est le fruit de cette recherche
conduite en commun par les vingt membres de la commission, eux-mêmes
représentants de sensibilités et champs d'expertises
les plus larges. Il témoigne du défi auquel la laïcité
est aujourd'hui confrontée. 3.1 De l'égalité juridique vers l'égalité pratique : quelques progrès Face à la nouvelle diversité spirituelle et religieuse, la pratique de la laïcité a commencé à s'adapter. L'objectif prioritaire d'égalité entre toutes les options représente un processus de longue durée, encore inachevé. 3.1.1 Mieux prendre en compte toutes les convictions spirituelles ou religieuses La laïcité est une pratique vivante. Les
pouvoirs publics ont su prendre en compte, dans certains domaines,
les préoccupations et les besoins nouvellement exprimés
en matière spirituelle ou religieuse. Il y a quinze ans,
l'essentiel des revendications portait sur la création
de nouveaux lieux de culte, mosquées, synagogues ou pagodes.
Aujourd'hui, elles s'étendent à d'autres domaines
: aménagement des menus de la restauration collective,
respect des exigences liées aux principales fêtes
religieuses, ou enseignement du fait religieux. Des réponses
y ont été apportées en appliquant la loi
du 9 décembre 1905 ou, lorsqu'elle n'est pas concernée,
en recherchant des "accommodements raisonnables". Les municipalités mettent ainsi moins d'obstacles qu'autrefois à l'édification de nouveaux lieux de culte. Les autorisations d'urbanisme sont plus facilement accordées. Des collectivités territoriales ont encouragé la construction d'édifices cultuels en mettant à disposition des terrains communaux dans le cadre de baux emphytéotiques ou en accordant des garanties d'emprunt. Les pratiques ne convergent toutefois pas en ce domaine. Il est en tout cas clair que l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905, s'il prohibe le financement public des édifices de culte, n'implique nullement que leur création soit entravée. De même, les pouvoirs publics veillent à prendre en compte les exigences liées à l'organisation des grandes fêtes religieuses. Des locaux communaux sont mis à la disposition d'organisations communautaires à l'occasion de ces célébrations, comme celles de l'Aïd-el-Kebir ou du Kippour, pour pallier l'insuffisante capacité d'accueil des lieux de culte existants. Le calendrier de toutes les fêtes religieuses est diffusé chaque année à l'ensemble des administrations et des autorisations d'absence peuvent être accordées à cette occasion. Enfin, l'abattage rituel commence à être mieux assuré. Les administrations prennent en considération, davantage que par le passé, les interdits alimentaires liés aux convictions religieuses. Les responsables des cantines dans les écoles, les hôpitaux et les prisons veillent à proposer, dans la mesure du possible, des menus diversifiés. Enfin, l'enseignement du fait religieux, comme de l'ensemble des humanités, n'est pas absent des apprentissages scolaires selon les nouvelles orientations des programmes de français et d'histoire, pour les classes de 6ème, 5ème, 2nde et 1ère. Il faut par ailleurs rappeler que, depuis la IIIème République, les grandes questions relatives aux religions antiques, médiévales et modernes ont toujours figuré dans les programmes. 3.1.2 Poursuivre les améliorations La mise en oeuvre du principe de laïcité
n'a pas encore permis de combler des déficits d'égalité
entre les croyants ou entre ceux-ci et les athées.
3.2 Services publics et monde du travail : des atteintes préoccupantes Des difficultés inédites et de plus en plus nombreuses
ont surgi. Elles témoignent que l'exigence laïque,
dans les services publics, notamment à l'école,
et dans le monde du travail, est affaiblie par des revendications
tendant à faire prévaloir des convictions communautaires
sur les règles générales. Le principe
de laïcité est aujourd'hui mis à mal dans des
secteurs plus nombreux qu'il ne paraître. La commission
est consciente que les difficultés rencontrées sont
aujourd'hui encore minoritaires. Mais elles sont réelles,
fortes et annonciatrices de dysfonctionnements, d'autant plus
que la diffusion récente et rapide de ces phénomènes
est préoccupante. Ces difficultés affectent d'abord
les services publics, où elles laissent les agents désemparés.
Elles n'épargnent plus le monde du travail. 3.2.1 Des services publics niés dans leur principe et entravés dans leur fonctionnement Des services publics sont, au nom des convictions religieuses de certains de leurs usagers, quelquefois de leurs agents, niés dans leur principe et entravés dans leur fonctionnement. En effet, les revendications auxquelles ils doivent faire face mettent en cause l'égalité et la continuité qui les fondent. Si la République n'est pas à même de restaurer leur fonctionnement normal, c'est donc l'avenir même de ces services publics qui est en jeu. Peu de secteurs de l'action publique sont épargnés par cette évolution. Les dysfonctionnements, loin de se limiter à l'école, touchent aussi hôpitaux, prisons, palais de justice, équipements publics ou services administratifs.
3.2.2 Des fonctionnaires désemparés face à ces évolutions Confrontés aux phénomènes qui viennent d'être décrits, les personnels concernés se trouvent en situation de désarroi. Ils font état du malaise et du mal-être que suscite en eux cette situation et qui les empêche d'accomplir leur mission. Ils en sont affectés moralement. Des enseignants estiment ainsi qu'ils ne peuvent plus accomplir leur mission. Ils en sont réduits à des tâches de surveillants ou de travailleurs sociaux. Des personnels hospitaliers s'épuisent dans des négociations avec les usagers, au détriment des soins qu'ils devraient prodiguer en urgence. Ce malaise devient parfois une vraie souffrance. Des personnes auditionnées ont déclaré avoir l'impression d'être livrées à elles-mêmes pour résoudre ces difficultés. Elles ont le sentiment que les règles ne sont pas claires, que la hiérarchie ne leur apporte qu'un faible soutien. Sur le terrain, elles sont confrontées à des situations éprouvantes. Elles s'estiment victimes d'une "guérilla"
permanente contre la laïcité. A ce titre, l'échelon
local n'est pas le plus pertinent pour développer une stratégie
de réponse. C'est pourquoi elles attendent un soutien de
l'Etat, une ligne claire et ferme. 3.2.3 Un monde du travail qui n'est plus épargné Dans les années 1960, les grandes entreprises avaient su régler les questions religieuses auxquelles elles avaient été confrontées en raison de l'origine de leurs employés. Elles avaient ainsi aménagé les menus de la restauration collective. L'organisation du temps de travail, à travers des pauses spécifiques, avait été adaptée pour tenir compte de la période du ramadan. Enfin, certaines entreprises avaient réservé des salles pour la prière au sein de leurs établissements. Il s'agissait de favoriser l'intégration de la main-d'uvre étrangère, tout en respectant certaines pratiques, dans la mesure où elles ne faisaient pas obstacle à la bonne marche de l'entreprise. La situation est aujourd'hui différente. Les entreprises ne sont plus confrontées à l'expression de besoins, mais à des revendications, notamment du fait de l'arrivée dans le monde du travail d'une nouvelle génération d'actifs. Ces revendications, d'après de nombreux chefs d'entreprise, dépassent les limites du "vivre-ensemble". Des responsables d'entreprises doivent faire face à des salariées qui portent le voile et refusent de serrer la main de leurs collègues masculins. Certains employés ne reconnaissent pas l'autorité de cadres quand il s'agit de femmes. Ce faisant, ces revendications présentent une triple menace. Elles fragilisent la concorde qui doit exister entre salariés, quels que soient leur sexe et leurs convictions philosophiques et religieuses. Elles modifient la relation avec la clientèle, que l'entreprise souhaite généralement empreinte de neutralité. Enfin, elles présentent des risques en termes de sécurité dans les entreprises industrielles. Ces comportements se retournent contre ceux qui les adoptent.
Certains chefs d'entreprise font observer que par le voile et
les revendications qui y sont attachées, certaines jeunes
femmes se privent, d'elles-mêmes, de toute possibilité
de recrutement, ou, si elles disposent déjà d'un
contrat de travail, de toute possibilité d'avancement.
Certaines salariées refusent d'accéder à
des postes d'encadrement, pour ne pas avoir à organiser
le travail des collaborateurs de sexe masculin; elles s'enferment
ainsi d'elles-mêmes dans des postes subalternes. Ces comportements
ont été qualifiés "d'auto-discrimination". Ces revendications, outre qu'elles affectent le fonctionnement interne des entreprises, sont donc, dans bien des cas, un obstacle à l'insertion dans le monde du travail et à l'égalité professionnelle. 3.3 Le pacte social : des fondements sapés Les fondements du pacte social sont sapés par un repli communautaire plus subi que voulu au sein de quartiers relégués, par la menace qui pèse sur les libertés individuelles et par le développement de discriminations fondées sur le sexe ou les origines. 3.3.1 Un repli communautaire plus subi que voulu L'ensemble des intervenants de terrain auditionnés par la commission ont fait état d'un contexte social et urbain favorable au développement de logiques communautaristes, faisant primer l'allégeance à un groupe particulier sur l'appartenance à la République. Ce phénomène était, jusqu'à ces dernières années, encore peu perceptible en France. Quelques chiffres illustrent la gravité de cette situation. Il a été signalé à la commission que dans sept cents quartiers, accueillant de nombreuses nationalités, les difficultés se cumulent : chômage supérieur à 40%, problèmes aigus de scolarisation, signalements sociaux trois fois plus importants que dans le reste du territoire. Les habitants de ces quartiers délaissés ont le sentiment d'être victimes d'une relégation sociale qui les condamne au repli sur eux-mêmes. C'est notamment le cas des plus jeunes. 32% de la population y a moins de vingt ans : c'est dire le gâchis pour eux-mêmes et pour la République. Dans certains cas, l'école et le sport ne permettent
plus de lutter contre ce repli communautariste, car ils ne parviennent plus à assurer leur fonction de brassage social. Les enfants des classes moyennes fuient vers le secteur privé ou obtiennent des dérogations à la carte scolaire : les écoles sont parfois devenues socialement et ethniquement homogènes. Le développement d'équipements sportifs au cur des quartiers ne permet plus la confrontation des milieux et des cultures sur les terrains. Les équipes communautaires se développent et ne participent plus aux compétitions organisées par les fédérations qui étaient pourtant l'occasion de rencontres. La pratique sportive féminine est en baisse sensible dans ces quartiers. Des femmes sont de facto exclues des stades et des piscines.
Des clubs féminins ou mixtes disparaissent. Le peu de dialogue
interculturel ou de valorisation des cultures dans une logique
d'échange aggrave cet état de fait. Cet ensemble
de phénomènes sape la confiance dans la République
et l'identification à la nation. Il nourrit un repli communautaire
plus subi que voulu dans bien des cas. Des groupes communautaristes politico-religieux exploitent ce malaise social réel pour mobiliser des militants. Ils développent une stratégie d'agression contre des individus afin de les plier à la norme communautaire qu'ils préconisent. Ces groupes agissent ainsi dans les quartiers relégués en soumettant les populations les plus fragiles à une tension permanente. Il en va ainsi des pressions qui sont exercées sur des jeunes filles ou jeunes femmes pour qu'elles portent une tenue donnée et respectent des préceptes religieux tels que ces groupes les interprètent, sous peine de devoir s'effacer de la vie sociale et associative. 3.3.2 Des menaces sur les libertés individuelles 3.3.2.1 Une grave régression de la situation des jeunes femmes "La situation des filles dans les cités relève d'un véritable drame" : par ces termes, une dirigeante associative a mis en lumière que les premières victimes de la dégradation de la situation sociale sont les femmes. Une autre jeune femme, entendue à huis clos, en raison des menaces dont elle craignait de faire l'objet, a résumé la situation ainsi : "La République ne protège plus ses enfants". Les jeunes femmes se retrouvent victimes d'une résurgence du sexisme qui se traduit par diverses pressions et par des violences verbales, psychologiques ou physiques. Des jeunes gens leur imposent de porter des tenues couvrantes et asexuées, de baisser le regard à la vue d'un homme; à défaut de s'y conformer, elles sont stigmatisées comme "putes". Plusieurs associations s'alarment des démissions de plus en plus fréquentes de leurs adhérentes d'origine étrangère, qui se voient interdire par leur milieu l'engagement dans la vie associative. Dans ce contexte, des jeunes filles ou des femmes portent
volontairement le voile, mais d'autres le revêtent
sous la contrainte ou la pression. Il en va ainsi des fillettes
pré-adolescentes à qui le port du voile est imposé,
parfois, par la violence. Les jeunes filles, une
fois voilées, peuvent traverser les cages d'escalier d'immeubles
collectifs et aller sur la voie publique sans craindre d'être
conspuées, voire maltraitées, comme elles l'étaient
auparavant, tête nue. Le voile leur offre ainsi, paradoxalement,
la protection que devrait garantir la République. Celles
qui ne le portent pas, et le perçoivent comme un signe
d'infériorisation qui enferme et isole les femmes, sont
désignées comme "impudiques", voire "infidèles". Des jeunes femmes sont aussi victimes d'autres formes de violences : mutilations sexuelles, polygamie, répudiation. Le statut personnel de ces femmes ne permet pas toujours de s'y opposer; sur le fondement de conventions bilatérales, le droit du pays d'origine peut leur être applicable, y compris les dispositions directement contraires à l'égalité entre les sexes et aux droits fondamentaux. Des mariages sont imposés dans certaines communautés, notamment turque, maghrébine, africaine et pakistanaise. En faisant venir de l'étranger le futur époux, les familles tentent d'éviter l'autonomie et l'émancipation choisies par leurs filles, mais aussi parfois par leurs fils. Parfois aussi, la jeune fille est "mariée" à l'occasion de vacances dans le pays d'origine, ce qui signifie la fin de la scolarité. La commission ne peut que saluer le courage avec lequel certaines jeunes femmes sont venues témoigner. Certaines n'ont accepté d'être auditionnées qu'à la condition du huis clos. L'une d'entre elles, qui en connaissance de cause, avait donné son accord à une audition publique retransmise sur la chaîne Public-Sénat, a été, dès le lendemain, menacée dans sa cité. Des droits élémentaires des femmes sont aujourd'hui quotidiennement bafoués dans notre pays. Une telle situation est inacceptable.
3.3.3 Des discriminations rampantes L'existence de discriminations, reflet d'un racisme persistant, contribue à fragiliser la laïcité. La discrimination à l'embauche peut conduire
ceux qui en sont victimes à désespérer du
modèle républicain et des valeurs qui lui sont liées.
Quand un candidat pour un poste se rend compte que son nom ou
son prénom constituent un obstacle, il ne peut qu'éprouver
un sentiment d'injustice contre lequel il est désemparé
et sans recours. Faut-il en arriver à changer de prénom
pour obtenir un emploi ? Cette perte d'identité, vexatoire,
fait douter de la réalité de l'égalité
et du respect effectif de tous les hommes et femmes. On a pu parler
de "plafond de verre" à propos de cet obstacle
invisible à l'ascension sociale, reprenant ainsi, pour
des personnes issues de l'immigration, une expression utilisée
pour les discriminations sexistes qui frappent les femmes. Si
la mention ou la marque supposée d'une origine fait obstacle
à l'insertion sociale et économique, voire à
la reconnaissance à leur juste valeur des compétences
acquises, il ne faut pas s'étonner ensuite qu'une sorte
de conscience "victimaire " conduise à valoriser
a contrario cette origine, voire à la mythifier en exacerbant
la différence. La dérive communautariste,
dès lors, n'est pas loin. Ce phénomène est
encore limité mais il ne faut pas sous-estimer le risque
si celui-ci devait perdurer. Ceux qui ont fait sans réserve
le pari de la promotion par l'école et l'acquisition de
ses savoirs se croyaient "enfants de la République".
Sur le marché du travail, ils voient trop souvent les portes
se fermer. La même analyse vaut pour les discriminations
dans l'accès au logement. Difficiles à établir,
elles sont néanmoins fréquentes. La grandeur des
principes ne saurait être en aucun cas démentie par
la bassesse des pratiques, sauf à ouvrir la voie à
ceux qui exploitent les sentiments de frustration pour leurs desseins
communautaristes. La laïcité ne peut pas tout. Elle
fait valoir à la fois des droits et des devoirs. Or certaines
situations sociales rendent peu crédibles les droits, et
de ce fait, disposent mal ceux qui en sont victimes à assumer
leurs devoirs. Mais on ne saurait s'en prévaloir pour déclarer
les exigences de la laïcité illégitimes, et
renoncer à les affirmer au prétexte qu'existe l'injustice
sociale. |