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FRANCE, SEPTEMBRE 2004 / LA LAÏCITÉ A L’UNIVERSITE
__"Laïcité et enseignement supérieur", un guide de la Conférence des présidents d'université

La Conférence des présidents d'université (CPU), qui rassemble les responsables des établissements universitaires français, a diffusé, en septembre 2004, un guide sur l'application des règles de laïcité dans l'enseignement supérieur. De la demande de salles de prière au port du voile islamique, le document se veut un "cadre de référence" qui couvre la quasi-totalité des conflits recensés dans le supérieur. Il prend en compte les nouvelles tensions, minoritaires mais réelles, qui traversent les campus. Avec toutes ces dispositions, les universités ont en main, selon la CPU, les "moyens appropriés" pour défendre la laïcité.

Le guide, intitulé : "Laïcité et enseignement supérieur", rédigé par Chrsitian Mestre, ancien président de l'université Robert Schuman (Strasbourg III) et ancien président de la Commission de la vie de l'étudiant et des questions sociales de la CPU, décrit le cadre particulier dans lequel s'applique à l'université le principe de laïcité, avant d'envisager les situations auxquelles peut être confronté un responsable d'établissement d'enseignement supérieur, et les outils pratiques pour y répondre.

"Dans les établissements d'enseignement supérieur, le principe de laïcité est de plus en plus fréquemment mis à mal et laisse parfois les présidents d'université désemparés face à des revendications communautaristes, le plus souvent à caractère religieux, d'un genre nouveau", observe le premier vice-président de la CPU, Michel Laurent, en introduction du guide.

"L'enseignement supérieur veut se donner les moyens de faire face aux problèmes de laïcité, écrit Luc Bronner dans la quotidien "Le Monde" [du 10 septembre 2004]. Même si la loi du 15 mars interdisant les signes religieux à l'école ne s'applique pas aux universités, celles-ci se préparent pour affronter les revendications de nature identitaire ou religieuse.

"A travers ce document, la CPU témoigne de son inquiétude face aux revendications communautaires recensées ces dernières années. Ces incidents demeurent minoritaires et sont le plus souvent résolus dans la discrétion, mais la demande de salles de prière, l'organisation de conférences de nature religieuse, la contestation de certains enseignements, le refus de la mixité, le port du voile islamique, ont provoqué des tensions au sein des universités".

Le guide et les revendications communautaires

le port de signes religieux : il n'est pas interdit - parce que les étudiants sont adultes et que les universités ont vocation à accueillir des étudiants étrangers. Mais la CPU souligne que ce droit n'est pas absolu. Pour des raisons de sécurité ou d'hygiène, certaines tenues peuvent être interdites. Le refus de se conformer à cette règle peut conduire à l'exclusion du cours, "avec toutes les conséquences qui peuvent en découler en termes d'assiduité, de contrôle continu, d'examens";

la liberté d'expression des étudiants :"Il arrive que, dans certains établissements, les enseignants soient délibérément empêchés de tenir leurs cours, de traiter certains auteurs, de commenter certains ouvrages", constate la CPU en soulignant que ces comportements peuvent être condamnés dès lors qu'ils constituent des menaces ou des intimidations;

la mixité des enseignements - notamment en sports :elle ne peut être remise en cause. "De telles demandes [de la part des étudiants] renvoient au statut de la femme dans la société et dépassent très largement la seule question de la laïcité du service public". Les éventuels actes de prosélytisme tombent aussi sous le coup d'une interdiction systématique;

le calendrier universitaire : "Des pressions se font jour pour que l'emploi du temps des étudiants prenne en compte à la fois le jour de repos hebdomadaire propre à certaines religions et les principales fêtes religieuses durant l'année universitaire", constate la CPU qui considère, en réponse, que "l'argument tiré du respect de la liberté religieuse ne paraît pas pertinent";

l'organisation des examens : "Il n'est pas possible de tenir compte des préceptes religieux, et l'étudiant absent à l'examen, peu importe le motif […], doit être considéré comme défaillant", explique la CPU. Pour les examens oraux, une "certaine souplesse"est préconisée pour permettre la modification de l'ordre des passages. En revanche, lorsque des étudiants demandent à se munir d'un livre "saint" pour un examen, la CPU préconise un refus. Idem lorsqu'ils apportent des tapis de prière;

la récusation d'un examinateur ou d'une examinatrice au nom de la séparation des sexes prônée par une religion : pour la CPU, ce type de demande, jugé inacceptable, doit conduire les présidents d'université à saisir les commissions disciplinaires internes et à poursuivre l'étudiant devant les juridictions civiles ou pénales;

lieux de culte ou de prière pouvant être demandés par des étudiants ou des associations : la CPU conseille d'appliquer strictement le principe de laïcité, en opposant un refus;

candidatures d'associations religieuses lors des élections étudiantes : elles ne peuvent être refusées. "Il serait tout à fait arbitraire pour les responsables d'établissements d'enseignement supérieur de se prononcer sur les listes et les candidats admis à concourir lors des élections", observe la CPU.