LA HAYE - TSL 
> Entrée en fonction du tribunal [1er mars 2009]
> Installation du tribunal


NATIONS UNIES  
> Le Conseil de sécurité établit un tribunal "à caractère international"


Documents
LES RESOLUTIONS
> Résolution 1575
[30 mai 2007]
> Résolution 1664
[29 mars 2006]
> Résolution 1644
[15 décembre 2005]

LES RAPPORTS
> Rapport
[15 novembre 2006]
> Rapport
[20 mars 2006]
> Demande du gouvernement libanais
[13 décembre 2005]

                     2009. Enquête. La piste du Hezbollah
                     2009. Le Tribunal ordonne la libération de quatre généraux
                     2008. Les travaux de la Commission d'enquête

Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), chargé d'enquêter et de juger les auteurs de l'assassinat, en février 2005, de l'ex-Premier ministre libanais Rafik Hariri, fonctionne en tant qu'organe judiciaire indépendant depuis le 1er mars 2009.

Le Tribunal jugera les personnes impliquées dans l'assassinat de Rafic Hariri et de 22 autres personnes, le 14 février 2005, et dans les meurtres politiques connexes commis depuis – une série d'attaques politiques qui a tué 55 personnes et fait plus de 420 blessés -, sur la base des éléments de preuve rassemblés par la Commission d'enquête internationale indépendante, mandatée par le Conseil de sécurité des Nations unies.

Les deux premiers rapports de la Commission ont conclu à des "preuves convergentes" sur l'implication des renseignements syriens et libanais. Les noms de proches du président syrien Bachar al-Assad ont été cités par les enquêteurs mais la Syrie nie toute implication. En avril 2008, la Commission a révélé l'existence d'un "réseau terroriste organisé" impliqué dans plusieurs attentats.

Le chef de la Commission d'enquête internationale indépendante (UNIIIC), Daniel Bellemare.

Le 1er mars 2009, le commissaire Daniel Bellemare [chef de la Commission d'enquête internationale] a pris ses fonctions de Procureur du Tribunal spécial. Il poursuit ses enquêtes à partir de La Haye, siège du tribunal. Le greffier du tribunal est le Britannique Robin Vincent.

"Mon équipe et moi ferons tout ce qui est humainement et légalement possible pour garantir que la vérité émerge et que les responsables des crimes [...] soient traduits en justice", a promis Daniel Bellemare dans une lettre aux Libanais. Le TSL n'est "pas en quête de vengeance", mais "de justice", a-t-il assuré.


 Une décision du Conseil de sécurité 

Conformément à la résolution 1757 que le Conseil de sécurité des Nations unies a adoptée le 30 mai 2007, les dispositions "juridiquement contraignantes" de l'Accord entre les Nations unies et le Liban sur la création du Tribunal spécial pour le Liban et du Statut du Tribunal sont entrées en vigueur le 10 juin 2007, même si le Parlement libanais ne les a pas ratifiées. La création du Tribunal – rejetée par la Syrie - a été appuyée par de nombreux acteurs, dont la Ligue des Etats arabes et l'Arabie saoudite.

Le Tribunal a un premier mandat de trois ans. Il disposera d'un budget estimé à au moins 30 millions de dollars pour la première année et de promesses de contributions pour les deux années suivantes.

Selon l'accord passé entre les Nations unies et le Liban, les contributions volontaires doivent s'élever à 51%, alors que 49% sont à la charge du gouvernement libanais. Le montant total dépendra en définitive du prix de location ou de réfection des locaux, mais aussi des coûts de traduction et d'interprétation en français, anglais et arabe.

Les juges et procureurs - libanais et internationaux - ont été choisis par un Comité de sélection, composé de deux juges internationaux et d'un représentant du secrétaire général des Nations unies, à partir d'une liste de douze candidats soumis par le Conseil supérieur libanais de la magistrature.

JUSTICE AU LIBAN. Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) […] aura pour tâche de juger les responsables présumés de l'attentat-suicide, le 14 février 2005, qui avait coûté la vie à l'ancien premier ministre Rafic Hariri et à vingt-deux autres personnes. Le Tribunal doit aussi se pencher sur une série d'assassinats visant des personnalités anti-syriennes, qui avaient précipité le pays du Cèdre dans un climat de terreur. Les travaux du TSL devraient durer plusieurs années.

Ce tribunal, établi par les Nations unies, est l'aboutissement d'une volonté politique constante de la France et des Etats-Unis. Après une période de profondes divergences liées à l'intervention américaine en Irak en 2003, Paris et Washington se sont rapprochés et ont fait front commun contre la Syrie, dont ils jugeaient le rôle nocif dans la région. […]

Optant finalement pour un rapprochement avec la Syrie, la France a renoué le dialogue. Paris a rassuré le président syrien Bachar Al-Assad sur les objectifs du TSL, niant toute volonté de déstabiliser son régime, tout en insistant sur son attachement à la souveraineté du Liban et sur la nécessité de faire justice.

De son côté, le président américain Barack Obama a annoncé, dès son investiture, un changement de la diplomatie de son pays vis-à-vis du Moyen-Orient. […]

Dès lors, les espoirs que suscite le Tribunal auprès d'une grande partie de la population libanaise risquent d'être malmenés par des enjeux qui la dépassent. A Beyrouth, certains expriment déjà leur crainte que la justice soit entravée par un marchandage politique avec la Syrie. […] Editorial, Le Monde, Paris, 1^er-2 mars 2009.

UNE JURIDICTION SPECIALE. 7 avril 2005. Les Nations unies créent une Commission d'enquête internationale indépendante chargée d'aider le Liban à enquêter sur l'attentat commis contre le Premier ministre Rafic Hariri le 14 février 2005.

30 mai 2007. Création par le Conseil de sécurité du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) chargé de juger les responsables de cet attentat et d'autres, survenus après le 1er octobre 2004, si le TSL établit la preuve d'un lien entre tous ces crimes. L'identité de ses onze juges, dont quatre sont libanais, n'a pas encore été révélée pour des raisons de sécurité. Le mandat du tribunal est de trois ans renouvelables. Son budget, financé à 49 % par le Liban, est de 51 millions de dollars (40 millions d'euros). Le TSL applique le code pénal libanais.

1er mars 2009. Ouverture du TSL, qui dispose de 60 jours pour demander le dessaisissement de la justice libanaise. Les personnes arrêtées seront alors déférées au tribunal.

Sources : Nations unies, New York, février 2009; Le Monde, Paris, mars 2009.