UN FILM, 2006-7 | TPIY : LA LISTE DE CARLA

DOSSIER AMNESTY

La traque de Carla

Entretien avec Carla Del Ponte

UN FILM, 2006-7 | TPIY : LA LISTE DE CARLA
__Carla Del Ponte : "Je sens la détermination européenne faiblir"


Photo Laurent Hini pour AISF.

Le 26 avril 2007, Carla del Ponte, la procureure du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), a assisté, à Paris, à l’avant-première du documentaire "La Liste de Carla", soutenu par Amnesty International.

Entretien avec une femme courageuse et pugnace, dont le mandat s’achèvera le 15 septembre 2007.

— Quel est votre principal motif de satisfaction à la tête du TPIY ?

Nous avons enquêté sur tous les principaux crimes commis dans les quatre guerres balkaniques des années quatre-vingt-dix : Croatie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine. Nous avons inculpé 161 per-sonnes, la plupart étant des responsables de haut ou de très haut niveau, pour ces crimes qui ont causé la mort d’une centaine de milliers de civils et le déplacement forcé de millions de personnes, qui, pour beaucoup, ne pourront jamais regagner leur foyer. Nous avons jugé de multiples affaires de viols et déterminé que le viol a été utilisé par les forces serbes comme une arme de guerre, décision qui a fait jurisprudence.

Finalement, nous avons fait la lumière sur cette période sombre de l’histoire européenne. Il est évident que, sans notre travail, les faits n’auraient jamais été établis.

— Comment avez-vous vécu ces deux mandats de procureure ?

L’ampleur et l’horreur des crimes m’ont donné une volonté de fer et une énergie indomptable. C’est nécessaire quand on est confronté à autant de cruauté gratuite.

— N’éprouvez-vous pas un sentiment d’échec alors que Radovan Karadzic et Ratko Mladic sont  en fuite plus de dix après leur inculpation et ce en dépit de la présence de milliers  de soldats de l’Otan entre 1995 et 2004 en Bosnie ?

C’est évidemment un motif de regret, mais pas d’échec. Imaginez-vous : sans ce tribunal, Karadzic serait sans doute toujours le président de l’entité serbe de Bosnie et Mladic occuperait sûrement des fonctions importantes. C’est déjà quelque chose d’avoir réussi à les écarter de la vie publique. Bien sûr, ils doivent être jugés un jour, à La Haye. Je continue à me battre pour cela et mon successeur fera de même. Ce qui est essentiel, c’est que l’opinion publique, à travers les ONG notamment, continue de dire : "C’est un scandale. Un pays – la Serbie – qui protège des personnes inculpées pour génocide n’a pas sa place dans la famille européenne".

— Ne s’agit-il pas d’une triste illustration du manque de volonté de la communauté internationale ?

Oui et non. C’est vrai qu’il n’y a jamais eu de véritables efforts concertés de l’Otan, des Américains ou des Européens pour localiser et arrêter Karadzic et Mladic. D’un autre côté, tous deux sont depuis longtemps en Serbie, qui dispose seule du pouvoir de faire exécuter les mandats d’arrêt du TPIY. Des opérations d’acteurs tiers seraient tout simplement illégales. Même le tribunal n’a pas le droit d’arrêter des inculpés. C’est du ressort exclusif des autorités nationales.

— Qu’en est-il de l’engagement politique au niveau européen pour faire exécuter les mandats d’arrêt à l’encontre de Mladic et Karadzic ?

Au plan politique, les Européens nous soutiennent. À cause du manque de coopération de Belgrade, la Commission européenne a suspendu en mai 2006 les négociations sur un accord d’association et de stabilisation avec Belgrade. C’est très important. Il n’y a pas tellement d’autres formes de pression internationale à disposition, si ce n’est des sanctions commerciales et financières ou des mesures ciblées contre les responsables serbes qui refusent de coopérer pleinement avec nous. Mais ce n’est pas réaliste. Au contraire, je sens la détermination européenne faiblir. Certains Européens ont des intérêts économiques importants en Serbie, d’autres des craintes géopolitiques façon guerre froide. J’ai entendu des ministres européens me dire que, si on n’accélérait pas l’intégration de la Serbie à l’Europe, elle risquait de tomber dans la sphère d’influence russe. Et alors ? On ne peut empêcher la Serbie de rêver au modèle de développement socio-économique biélorusse, si c’est ce que les élites veulent.

— Concernant les victimes obligées de se remémorer en détail ce qu’elles ont subi, les contre-interrogatoires s’apparentent à des épreuves, mais également à des opérations de décrédibilisation [1]. Qu’en pensez-vous ?

Je suis personnellement choquée par la manière dont certains avocats de la défense traitent les témoins. J’ai notamment en mémoire des expériences pénibles de contre-interrogatoires indécents de victimes de viols ou de sévices sexuels. J’ai ordonné à mes avocats généraux de protéger nos témoins contre ces atteintes inacceptables à leur intimité et à leur intégrité. Mais en fin de compte, ce sont les juges qui décident.

— Il arrive qu’à la fin de leur déposition, le (la) juge reconnaisse le caractère d’épreuve de ce qui est demandé aux victimes-témoins… Que proposez-vous par rapport à cette procédure ?

La procédure devrait être revue de fond en comble. Pour des crimes de cette ampleur, elle devrait s’inspirer bien davantage du droit continental et beaucoup moins du droit anglo-saxon. On devrait avoir recours à des preuves écrites, l’accusation devrait reposer sur un dossier, et chaque élément de preuve ne devrait pas requérir la présence viva voce d’un témoin. Qui plus est, les faits jugés en appel devraient être considérés comme acquis. Ce n’est pas le cas chez nous. Les mêmes faits doivent être prouvés à nouveau dans chaque procès. Ces quelques mesures rendraient nos procès beaucoup plus efficaces et on pourrait éviter les pénibles expériences de contre-interrogatoires. Ce tribunal a été créé essentiellement par des juristes américains et les juges, qui ont seuls le pouvoir de modifier la procédure, proviennent en majorité de systèmes anglo-saxons. Alors, chez nous, il y a peu d’espoir de changements révolutionnaires. Mais, la Cour pénale internationale, elle, a en partie retenu les leçons du TPIY.

— Vos propos laissent entendre que le TPIY ne pourrait achever l’ensemble des procès avant 2009. Quel sens revêtirait la décision de fermer le TPIY si les principaux coupables échappaient à la justice ?

Ce serait d’abord un affront fait aux victimes et un coup de couteau dans le dos pour la justice internationale. Il n’y a pas d’autre choix que de maintenir la pression sur la Serbie. Une fois que Mladic et Karadzic seront ici, on trouvera les ressources pour les juger.

— Allez-vous demander officiellement la prolongation du mandat du TPIY ?

Ce serait plutôt au Président de formuler une telle demande. J’ai dit à plusieurs reprises et je redis que le TPIY ne doit pas fermer ses portes avant que tous les principaux responsables aient été jugés.

— Dans l’éventualité où le mandat du TPIY ne serait pas prolongé, qu’envisagez-vous ?

Diverses modalités sont envisagées, mais je préfère ne pas trop y penser et me concentrer sur le but principal : obtenir l’arrestation de Mladic et Karadzic avant même la fin de mon mandat.

— Allez-vous demander aux procureurs des Etats concernés d’inculper les six fugitifs restants ?

Je ne crois pas que l’hypothèse de les faire juger dans la région soit viable. Belgrade n’acceptera jamais de livrer Mladic et Karadzic pour qu’ils soient jugés à Sarajevo.

— Pensez-vous qu’Interpol ou Europol, voire les deux, pourraient lancer un mandat d’arrêt contre ces six personnes si elles n’étaient pas arrêtées avant la fin du mandat du TPIY ?

Il y a déjà des mandats d’arrêt d’Interpol. La question, c’est : qu’adviendra-t-il de ces mandats lorsque l’autorité qui les a émis, le TPIY, aura cessé d’exister ? Comme je vous l’ai dit, diverses options sont discutées. Mais il faut à tout prix éviter d’en arriver là.

— Les informations recueillies au cours des enquêtes sur les six fugitifs pourraient-elles être transférées à des juridictions nationales ?

Bien sûr, on pourrait même transférer les dossiers, au titre de notre règle 11 bis, à un Etat tiers qui les accepterait, par exemple au titre de la compétence de juridiction universelle. Mais, je ne connais aucun Etat ayant manifesté un intérêt pour se saisir de ces affaires.

— Quels sont vos projets pour l’avenir ?  Passer plus de temps avec ma famille et mes amis, écrire mes mémoires et continuer à me battre pour la justice.

[1] Les victimes saisies par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Elisabeth Claverie, in : Après le conflit, la réconciliation ?, Michel Houdiard Editeur, 2006.

La Chronique, journal Amnesty International France, juin 2007. Propos recueillis par Benoît Guillou.