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 Retour SOMMET 14-16 Septembre 2005
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Après trois semaines de difficiles négociations, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté, le 13 septembre 2005, à la veille de l'ouverture du Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement, un texte de compromis qui est plus une déclaration de principe et d'intention qu'un plan de réforme de l'organisation internationale.
Le document marque des avancées sur les questions de développement et prône le remplacement de la Commission des droits de l'homme, trop discréditée. Un consensus n'a pu être dégagé sur une définition du "terrorisme". Le désarmement et la lutte contre la prolifération nucléaire sont absents du texte. L'élargissement du Conseil de sécurité est différé : c'est l'Assemblée générale qui devra apprécier les progrès sur toute réforme d'ici à la fin 2005. Dans sa première partie, la déclaration réaffirme avec solennité "l'engagement" des signataires en faveur des "objectifs et principes" de la Charte de 1945. Ils promettent également de "s'abstenir d'utiliser la force ou de menacer de le faire". Ils réaffirment "l'importance vitale d'un système multilatéral efficace". Sur le développement, le texte encourage à réaliser les objectifs de réduction de la pauvreté, y compris les objectifs "qui sont décrits comme les objectifs de développement du Millénaire". Il appelle les pays développés "qui ne l'ont pas encore fait" (comme les Etats-Unis) à s'efforcer d'atteindre l'objectif de 0,7 % de leur PNB à l'aide publique au développement d'ici à 2015. Le terrorisme est condamné "sous toutes
ses formes" mais n'est jamais défini, les Etats n'ayant
pu s'entendre sur la formulation minimale proposée : "Tuer
des civils pour des buts politiques est du terrorisme". Il
s'agit d'un compromis avec les pays islamistes, qui ont, eux,
renoncé à évoquer les guerres de libération. Le texte affirme que chaque Etat a la responsabilité de protéger sa population contre les génocides, crimes de guerre ou contre l'humanité et nettoyages ethniques. Il proclame la volonté de la communauté internationale d'agir, par l'intermédiaire du Conseil de sécurité, y compris par la force et au cas par cas, si les moyens diplomatiques ont échoué et si un Etat se révèle "manifestement incapable" de protéger ses populations. C'est donc l'instauration d'un devoir d'ingérence.
LE COMMUNIQUE DES NATIONS UNIES
Aboutissement de négociations entamées depuis le début de l'année 2005, le document de 35 pages intègre bon nombre des propositions de Kofi Annan dans son rapport intitulé Dans une liberté plus grande et publié le 21 mars 2005. Le document laisse cependant inachevées les discussions sur certaines questions comme la définition du terrorisme ou renvoie à la 60e session de l'Assemblée générale le soin de préciser les modalités de grands projets tels que la création d'un Conseil des droits de l'homme ou la réforme de gestion de l'organisation. S'ouvrant sur un préambule, le document réaffirme la Déclaration du Millénaire, adoptée en 2000, et le rôle des principales conférences et sommets des Nations unies. "Nous réaffirmons que nos valeurs communes fondamentales,
notamment la liberté, l'égalité, la solidarité,
le respect de tous les droits de l'homme, le respect de
la nature et la responsabilité partagée, sont essentielles
aux relations internationales", déclarent les Etats
membres. Les Etats membres réitèrent aussi leur détermination à "établir une paix juste et durable dans le monde entier, en conformité avec les objectifs et principes de la Charte des Nations unies". Ils notent cependant qu'ils vivent "plus que jamais auparavant dans un monde global et interdépendant » et « qu'aucun Etat ne peut se suffire à lui seul". "Nous reconnaissons que la sécurité collective dépend d'une coopération efficace, en conformité avec le droit international, contre les menaces transnationales". C'est sur cette base que le document propose des "solutions multilatérales aux problèmes du monde dans quatre domaines : le développement, la paix et la sécurité collective, les droits de l'homme et l'état de droit et le renforcement des Nations Unies", ainsi que les y invitait le Secrétaire général dans son rapport intitulé "Dans une liberté plus grande". Au chapitre de la lutte contre la pauvreté, les Etats membres réaffirment "le consensus de Monterrey" et reconnaissent "la nécessité de mobiliser les ressources financières pour le développement". Les Etats reconnaissent aussi que "l'utilisation efficace de ces ressources dans les pays en développement et dans les pays dont l'économie est en transition est déterminante pour l'établissement d'un partenariat pour le développement pour soutenir la réalisation des objectifs de développement agréés au niveau international, y compris les Objectifs du Millénaire pour le développement". C'est la première fois qu'un document intergouvernemental d'envergure, adopté dans le cadre des Nations unies, fait référence aux objectifs du Millénaire pour le développement (ODM), une appellation choisie par Kofi Annan au lendemain de la Déclaration du Millénaire, adoptée en 2000 à l'occasion du sommet du Millénaire. L'appellation "Objectifs du Millénaire" regroupe huit objectifs de développement allant de la réduction de moitié de la pauvreté dans le monde à la mise en place d'un partenariat mondial pour le développement, comprenant notamment la levée des obstacles au commerce en faveur des pays les plus pauvres. Toujours à propos du financement du développement, les Etats membres saluent "l'établissement d'un calendrier adopté par un grand nombre de pays développés pour atteindre l'objectif de 0,7% du PNB consacré à l'aide publique au développement d'ici à 2015". Cette mention est en retrait par rapport à ce qu'avait
souhaité Kofi Annan dans son rapport. Le secrétaire
général des Nations unies proposait en effet que
cet objectif soit étendu à "tous les Etats
développés qui ne l'ont pas encore fait". Le chapitre consacré à la paix et à la sécurité collective permet de rappeler que le nouveau "consensus sécuritaire" reconnaît que "de nombreuses menaces sont interdépendantes, que le développement, la paix, la sécurité et les droits de l'homme se renforcent mutuellement, qu'aucun Etat ne peut se protéger au mieux de ses intérêts en agissant tout seul et que tous les Etats ont besoin d'un système de sécurité collectif efficace". Sur la question particulière du terrorisme, les Etats membres n'ont pas été en mesure d'adopter, ainsi que l'y invitait le Secrétaire général, une définition du phénomène. Dans son rapport, Kofi Annan proposait que la définition du terrorisme vise "tout acte, outre ceux déjà visés par les conventions en vigueur, commis dans l'intention de causer la mort ou des blessures graves à des civils ou à des non-combattants, dans le dessein d'intimider une population ou de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir un acte ou à s'abstenir de le faire". Après d'âpres discussions, le document final indique que les Etats membres "condamnent fermement le terrorisme en tous lieux, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, quels qu'en soient les auteurs et les objectifs, en tant que l'une des menaces les plus graves à la paix et à la sécurité internationales". L'absence d'une définition dans le document final présente donc la marque des dissensions entre les Etats membres. Les pays de la Ligue des Etats arabes insistaient pour que la définition des actes terroristes ne s'applique pas à "la lutte contre l'occupation étrangère".Le document renvoie donc la question de l'adoption d'une convention d'ensemble sur le terrorisme, appelée également de ses vux par Kofi Annan, à la 60e session de l'Assemblée générale. Autre proposition de Kofi Annan couronnée de succès, la création d'une Commission de consolidation de la paix, "en tant qu'organe intergouvernemental consultatif", ainsi qu'il le proposait dans son rapport (§.115), afin de répondre aux besoins spécifiques des pays émergeant d'un conflit. "Le principal objectif de la Commission de consolidation
de la paix est de rassembler tous les acteurs pertinents, de mobiliser
les ressources et de conseiller et d'apporter des propositions
sur des stratégies intégrées pour la reconstruction
et le relèvement après les conflits", indique
le document final, qui entre dans les détails de sa composition
et de son fonctionnement, et qui prévoit qu'elle devrait
entrer en fonctions au plus tard le 31 décembre 2005. Au chapitre des droits de l'homme, les Etats membres consacrent, comme l'avait suggéré Kofi Annan, le principe de la "responsabilité internationale de protéger" les populations contre le génocide lorsque les gouvernements ne sont pas disposés ou ne sont pas en mesure de le faire, au besoin en ayant recours à la force. "Chaque Etat a la responsabilité individuelle de protéger ses populations contre le génocide, le crime de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l'humanité", affirment les Etats membres dans le document final. Mais cette obligation ne s'arrête pas au niveau national puisque "la communauté internationale devra, de façon appropriée, encourager et aider les Etats à assumer cette responsabilité". Les membres de la communauté internationale se déclarent donc également prêts à "mener une action collective, au moment opportun et de manière décisive, à travers le Conseil de sécurité, en accord avec la Charte, et notamment le Chapitre VII" qui prévoit le recours à la force. Au chapitre de la réforme des institutions, les Etats membres conviennent de "créer un Conseil des droits de l'homme" qui sera chargé de promouvoir la protection des droits de l'homme, et qui remplacera la Commission des droits de l'homme, jugée discréditée. Les Etats membres chargent le président de la 60e session de l'Assemblée générale de conduire les négociations qui permettront d'établir, dès que possible et durant la 60e session, ce Conseil des droits de l'homme en définissant son mandat, ses modalités, ses fonctions, sa composition, ses méthodes et ses procédures de travail. Kofi Annan avait suggéré la création d'un Conseil des droits de l'homme qui siègerait de façon permanente pour lui permettre d'agir plus rapidement, composé d'un nombre de membres plus restreints pour des débats plus circonscrits et qui aurait le statut d'organe principal des Nations unies ou d'organe subsidiaire de l'Assemblée nationale. S'agissant toujours de la réforme des institutions des Nations unies, le document, tout en réaffirmant "la position centrale de l'Assemblée générale en tant que principal organe représentatif et d'élaboration des politiques de l'ONU", reconnaît la nécessité d'un "Secrétariat efficace et responsable" et réaffirme "le rôle du secrétaire général [des Nations unies] en tant que principal responsable administratif de l'Organisation". Le document appelle le Secrétaire général à garantir "le plus haut niveau d'efficacité, de compétence et d'intégrité" et reconnaît les réformes déjà entreprises pour assurer un comportement éthique. S'agissant de la plus grande flexibilité dans la gestion, réclamée par Kofi Annan, ainsi que par un certain nombre d'Etats, dont les Etats-Unis, le document "souligne la nécessité de réformes supplémentaires pour faire un usage plus efficace des ressources humaines et financières disponibles" et demande au secrétaire général de présenter des réformes supplémentaires qui devront être approuvées par l'Assemblée générale au début de l'année 2006. Enfin, ainsi que le demandait Kofi Annan, l'Assemblée générale s'engage à revoir tous les mandats de plus de cinq ans et de réexaminer périodiquement ses activités. Source : Nations unies, New York, 13 septembre 2005. |
COMMENTAIRES 
Dans un document qui constitue un premier projet de déclaration du Sommet de septembre 2005, présenté, début août 2005, à New York, par le président de l'Assemblée
générale de l'Organisation des Nations unies, Jean
Ping, les Etats membres invitent les pays développés
à augmenter l'aide au développement, prennent en
considération le concept de la responsabilité de
protéger les populations, manifestent leur accord pour
la création d'un Conseil des droits de l'homme et
d'une Commission de consolidation de la paix et s'engagent
à élaborer une Convention sur le terrorisme.
Kofi Annan a parlé d'un "succès" et d'un "bon document, qui peut […] servir de base pour poursuivre [les] efforts", même s'il a reconnu : "Nous aurions tous aimé obtenir davantage".
L'Assemblée générale des Nations unies a
adopté, le 13 septembre 2005, sous la présidence
de Jean Ping, le document final du Sommet 2005 qui
a réuni, du 14 au 16 septembre 2005, à New
York, plus de 150 chefs d'Etats et de gouvernement.