RESOLUTIONS
Commission de consolidation
[ 52 ko]
Fonds d'urgence humanitaire
[ 120 ko]

Dans une résolution adoptée à l'unanimité par le Conseil de sécurité et simultanément par consensus à l'Assemblée générale, en vertu des Articles 7, 22 et 29 de la Charte des Nations unies, les Etats membres ont décidé de "créer un organe consultatif intergouvernemental dénommé Commission de consolidation de la paix".

La référence aux articles 7, 22 et 29 de la Charte signifie que la nouvelle Commission est un organe subsidiaire à la fois de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité, le premier organe de ce type aux Nations unies.

Selon le texte, les principales fonctions de la Commission seront de "réunir tous les intéressés afin qu'ils mobilisent des ressources" et de "proposer des stratégies intégrées aux fins de la consolidation de la paix et du relèvement après les conflits et donner des avis en la matière".

Il s'agira aussi d'"appeler l'attention sur les efforts de reconstruction et de renforcement des institutions nécessaires au relèvement au lendemain d'un conflit" et de "favoriser l'élaboration de stratégies intégrées afin de jeter les bases d'un développement durable".

Il s'agira enfin de "faire des recommandations", étant précisé que la Commission prendra toutes ses décisions par consensus.

Selon le texte, la Commission sera dotée d'un "Comité d'organisation permanent" qui sera composé de 7 pays membres du Conseil de sécurité, "dont les membres permanents", et de 7 pays membres du Conseil économique et social, "une juste place étant faite aux pays qui se sont relevés d'un conflit".

A ces 14 pays, il faudra ajouter cinq pays figurant "parmi ceux dont les contributions statutaires aux budgets de l'ONU et les contributions volontaires aux budgets des fonds, programmes et organismes des Nations unies, dont le Fonds pour la consolidation de la paix, sont les plus importantes" et cinq pays figurant "parmi ceux qui mettent le plus de militaires et de membres de la police civile à la disposition des missions des Nations unies".

A ces vingt-quatre pays, il y faudra aussi ajouter sept autres pays qui seront élus suivant les règles que l'Assemblée générale arrêtera - "l'attention voulue étant accordée à la représentation de tous les groupes régionaux au sein du Comité, ainsi qu'à celle des pays qui se sont relevés d'un conflit".

Les membres du Comité d'organisation siégeront pour une période de deux ans renouvelable.

La résolution décide que le Comité d'organisation arrêtera l'ordre du jour de la Commission de consolidation de la paix, "en veillant à l'équilibre dans le traitement de la situation des pays appartenant aux différentes régions, conformément aux principaux objectifs de la Commission de consolidation de la paix".

L'ordre du jour sera également décidé en fonction des demandes d'avis émanant du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social et du secrétaire général des Nations unies. Il sera également établi en fonction des demandes d'avis l'Assemblée générale, "l'Etat membre concerné y ayant donné son accord, dès lors que celui-ci se trouve dans une situation exceptionnelle, sur le point de sombrer ou de sombrer de nouveau dans un conflit, et dès lors que le Conseil de sécurité n'est pas saisi de cette situation, conformément à l'Article 12 de la Charte".

Enfin, les Etats membres "qui se trouvent dans une situation exceptionnelle, sur le point de sombrer ou de sombrer de nouveau dans un conflit, dès lors que cette situation n'est pas inscrite à l'ordre du jour du Conseil de sécurité" pourront aussi solliciter un avis de la nouvelle Commission de consolidation de la paix.

La résolution demande également au Secrétaire général de créer un fonds permanent pluriannuel pour la consolidation de la paix après les conflits financé à l'aide de contributions volontaires, l'objectif étant que les ressources nécessaires à la mise en train des activités de consolidation de la paix puissent être immédiatement débloquées et que des fonds suffisants soient mis à disposition pour les opérations de relèvement.

[ Dans le document final du Sommet mondial, les Etats membres s'étaient engagés à créer une "Commission de consolidation de la paix". Mais le document ne précisait ni la composition de la Commission ni si elle dépendrait du Conseil de sécurité ou de l'Assemblée générale.

La création d'une Commission de consolidation de la paix, "en tant qu'organe intergouvernemental consultatif", était l'une des recommandations formulées par le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, dans son rapport sur la réforme des Nations unies, intitulé Dans une plus grande liberté et publié le 21 mars 2005.]

L'ASSEMBLEE GENERALE CREE LE PREMIER FONDS HUMANITAIRE CAPABLE D'INTERVENIR IMMEDIATEMENT

L'Assemblée générale des Nations unies a adopté, le 15 décembre 2005, une résolution créant un nouveau Fonds central d'urgence humanitaire qui permettra, pour la première fois, d'intervenir immédiatement en cas de catastrophe, sans attendre les dons des pays donateurs.

Par cette résolution, l'Assemblée générale a décidé de "transformer l'actuel Fonds central autorenouvelable d'urgence en Fonds central d'intervention d'urgence" qui sera alimenté par des contributions volontaires et qui sera reconstitué à intervalles réguliers, "afin de pouvoir réagir de manière plus prévisible et en temps voulu aux urgences humanitaires".

Les objectifs de ce nouveau Fonds seront de "promouvoir des mesures et des interventions rapides pour réduire les pertes en vies humaines, de renforcer les interventions lorsque le facteur temps est décisif, et de renforcer les éléments clefs des interventions humanitaires sous financées, sur la base des besoins avérés et des priorités définies en consultation avec l'Etat affecté le cas échéant".

Dans sa résolution, l'Assemblée générale engage instamment tous les Etats membres et invite le secteur privé et tous les individus et institutions concernés à "envisager de verser des contributions volontaires au Fonds".

Elle se félicite des contributions déjà annoncées et souligne que "ces contributions devraient s'ajouter aux engagements actuels en matière de programmation humanitaire et non venir en déduction des ressources allouées à la coopération internationale pour le développement".

Les Nations Unies espèrent rassembler 500 millions de dollars. Les Etats Membres se sont déjà engagés à versés 200 millions de dollars.

[ Dans le document final du Sommet mondial des chefs d'Etat qui s'est tenu à New York en septembre 2005, les Etats Membres s'étaient engagés à "renforcer l'efficacité des interventions humanitaires en faisant en sorte que les fonds nécessaires soit plus rapidement disponibles et plus prévisibles" et à "améliorer le fonctionnement de l'actuel Fonds central autorenouvelable d'urgence".

En effet, le fonctionnement de l'ancien Fonds ne permettait pas aux Nations unies d'agir immédiatement. En cas de crise, les Nations unies étaient dans l'obligation de lancer un appel de fonds d'urgence, après que la crise se soit déclenchée. Les victimes des catastrophes étaient donc à la merci de la générosité des donateurs qui réagissaient de manière très inégale et de manière arbitraire. De plus, l'ancien Fonds ne disposait que de 50 millions de dollars, le nouveau devrait pouvoir disposer de 500 millions de dollars.]

Source : Nations unies, New York, décembre 2005.