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Le projet de réforme de l'organisation



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__101 propositions pour réformer les Nations unies en profondeur


Le rapport du Groupe des personnalités comprend un ensemble de 101 propositions, visant à la plus profonde réforme de l'Organisation des Nations unies depuis sa création en 1945. Il propose une série de réformes dont certaines - un élargissement du Conseil de sécurité et une définition du terrorisme - étaient discutées sans résultat depuis des années par les diplomates des Nations unies.

Le Groupe, qui mène depuis un peu plus d'un an une réflexion sur la réforme à mettre en place dans le domaine de la sécurité internationale, souligne que l'Onu "a été bien plus efficace dans sa réponse aux principales menaces à la paix et à la sécurité qu'on ne veut bien le reconnaître", mais que "des changements majeurs sont toutefois nécessaires" pour lui permettre d'assumer "efficacement et équitablement" la sécurité de tous au XXIe siècle.

"L'attente d'un système international gouverné par l'Etat de droit s'est accrue. Aucun Etat, quelle que soit sa puissance, ne peut à lui tout seul se rendre invulnérable aux menaces d'aujourd'hui", souligne le rapport, qui identifie six menaces majeures : les menaces économiques et sociales (pauvreté, maladies infectieuses et dégradation de l'environnement), les conflits inter-Etats, les conflits internes (guerre civile, génocide), les armes nucléaires, radiologiques, chimiques et bactériologiques, le terrorisme et la criminalité organisée transnationale.

La réforme du Conseil de sécurité

Le rapport recommande une réforme du Conseil de sécurité, destinée à tenir compte de la nouvelle situation internationale, et donc à accroître la légitimité des Nations unies. Toutes les tentatives de réformes se sont heurtées, jusqu'à présent, au refus des membres permanents actuels (Chine, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Russie) de renoncer à leur droit de veto et d'accorder ce privilège à d'autres Etats.

Les "sages" désignés par Kofi Annan suggèrent modèles possibles de répartition des sièges du Conseil. Les deux reviennent à faire passer le nombre total de membres du Conseil de 15 actuellement (cinq membres permanents et dix non permanents, élus pour deux ans non renouvelables) à 24, et à maintenir le statu quo sur le droit de véto, qui resterait le privilège des cinq membres permanents actuels.

Le premier modèle prévoit l'arrivée de six nouveaux membres permanents (sans droit de veto) et de trois non permanents. La composition du Conseil serait alors de 11 membres permanents et 13 non permanents.

Le second modèle propose l'ajout de huit membres semi-permanents, élus pour quatre ans renouvelables, soit deux par continent, et d'un membre non permanent, s'ajoutant aux 10 existant actuellement.

Les noms des pays ne sont pas cités. Dans tous les cas, le rapport recommande que la sélection des pays candidats se fasse selon trois critères : la contribution à la paix et à la sécurité internationale; la contribution au budget des Nations unies et les contributions volontaires; la mise à la disposition des Nations unies de troupes pour les missions de maintien et de rétablissement de la paix. La part du produit intérieur brut consacrée à l'aide au développement devrait être également prise en compte dans le cas des pays industrialisés.

[Pour l'essentiel, la structure de l'Organisation des Nations unies (Onu) date de la Charte de San Francisco et de la création de l'organisation en 1945. La composition actuelle du Conseil de sécurité reflète le rapport de forces international de l'époque. Cinq grandes puissances y ont un siège permanent et un droit de veto. Ce sont les cinq principaux vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale : la Chine (à l'époque représentée par le gouvernement nationaliste de Tchang Kaï-chek), les Etats-Unis, la France, la Grande-Bretagne et l'Union soviétique (aujourd'hui la Russie). Ces cinq pays sont aussi devenus les cinq grandes puissances nucléaires.]

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